Projet pilote de l'assurance-emploi (a.-e.) sur les 14 meilleures semaines

Ce que vous devez savoir
Les régions économiques désignées dans le projet pilote
Comment nous calculons le montant que vous recevrez
Preuve des meilleures 14 semaines

Ce que vous devez savoir

Un nombre important de travailleurs à temps partiel et de travailleurs occupant de courtes périodes d'emploi font face à des situations où le montant de leurs prestations d'assurance-emploi (a.-e.) peut être diminué.

Des mesures spéciales ont été prises pour s'assurer que les travailleurs qui résident dans des régions économiques désignées bénéficient d'un plus grand accès aux prestations d'a.-e. Un projet pilote d'une durée de 3 ans changera la façon de calculer le taux de prestations d'a.-e. hebdomadaire en utilisant les meilleures 14 semaines d'emploi assurable ou les 14 semaines dont la rémunération assurable est la plus élevée. 

Avec ce projet pilote qui s'étendra du 30 octobre 2005 au 25 octobre 2008, et avant d'apporter des modifications à la législation, le gouvernement évaluera les répercussions sur:

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Les régions économiques désignées dans le projet pilote 

Le projet pilote sera testé dans 23 régions économiques de l'a.-e. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse.

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Comment nous calculons le montant que vous recevrez

Au cours de la période du projet pilote, le montant de vos prestations d'a.-e. sera calculé à partir de la rémunération assurable de vos meilleures 14 semaines d'emploi assurable dans votre période de référence. Donc, si vous acceptez du travail à un salaire moindre au-delà des 14 semaines de la saison forte, votre montant de prestations ne sera pas diminué, parce que les semaines additionnelles à salaire moindre ne seront pas considérées dans le calcul de votre taux de prestations — voir exemple 1.

Cette méthode de calcul s'applique à vous si vous rencontrez les conditions suivantes:

1. Votre demande de prestations régulières, de maternité, parentales, maladie ou de compassion débute entre le 30 octobre 2005 et le 25 octobre 2008,
2. Vous résidez dans une région économique désignée,
3. Votre montant de prestations d'a.-e doit être moins que le taux maximum de 413$,
4. Vous ne demandez pas des prestations de pêcheur.

Rappel important:

• Toutes vos heures d'emploi assurable sont utilisées pour déterminer la durée de votre période de prestations, même si nous n'utilisons que vos meilleures 14 semaines pour calculer le montant de vos prestations d'a.-e.,
• Votre taux de prestations ne dépassera pas le taux maximum de 413$
• Vous devez continuer de déclarer tous vos revenus. Pour en savoir davantage...
• Cette méthode de calcul ne s'applique pas aux prestations de pêcheur,
• Si vous avez travaillé moins de 15 semaines d'emploi assurable, toutes les semaines d'emploi assurable dans votre période de référence seront utilisées avec un diviseur minimal de 14 pour calculer votre taux de prestations. Voir exemple 2.

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Preuve des meilleures 14 semaines

Une preuve de vos 14 meilleures semaines sera exigée en complétant le questionnaire sur les "14 meilleures semaines". Preuve satisfaisante:

• un relevé d'emploi (RE) détaillant les montants des périodes de paie hebdomadaires, ou
• vos talons de chèque de paye, ou
• vos relevés bancaires montrant les dépôts directs de rémunération, ou
• un dossier personnel de vos antécédents de travail.