Feuille d'instruction pour les organismes déposant une demande de projet dans le cadre des programmes de contribution exécutés par Service Canada

Appendice 4

Introduction

Les organismes déposant une demande de projet trouveront ci-joint des documents qui pourront leur être utiles :

1. une « structure des catégories de coûts » (annexe A) qui décrit la structure qu’il faut suivre pour la partie des propositions et des demandes qui porte sur le budget;
   
   
2. une « liste des coûts admissibles » (annexe B) qui fournit des exemples d’éléments de coût par catégorie de coûts;
   
   
3. une description des « options d’attribution des coûts » qui sont offerts aux organismes déposant une demande de projet sur les Services d’aide à l’emploi ainsi que l’information sur la présentation des demandes et des propositions selon chaque option d’attribution des coûts (annexe C);
   
   
4. un « modèle de budget pour les propositions de projets » (annexe D) à utiliser pour la partie des propositions qui porte sur le budget; et
   
   
5. les « critères pour une étude soumise en vue d’un taux fixe propre à une organisation » (annexe E) pour guider les organismes qui veulent présenter une étude afin que le Ministère évalue la deuxième option d’attribution des coûts.

Ces documents seront disponibles aux organismes potentiels présentant une demande sur le site Internet de Service Canada pour les partenaires communautaires.