Lettre au Promoteur

Janvier 2006

Cher promoteur,

Depuis son lancement officiel en septembre 2005, Service Canada consulte les partenaires communautaires et collabore avec les organismes promoteurs afin de normaliser et de simplifier les processus administratifs relatifs aux ententes de subventions et de contributions dans le secteur des programmes liés à l'emploi. La présente lettre a pour but de fournir à votre organisme des informations au sujet d'une première série de changements qui entreront en vigueur en janvier 2006. Voici les changements en question :

• Liste des coûts admissibles standards;
• Structure de coût simplifiée permettant une plus grande souplesse budgétaire et un plus grand choix d'options pour le calcul du budget des projets réalisés dans le cadre des Services d'aide à l'emploi;
• Diminution des délais d'approbation grâce à la simplification des processus concernant les comités d'examen interne; et
• Réduction des demandes d'information touchant les pratiques bancaires et les preuves d'autres sources de financement.

Ces changements prendront effet au cours de la prochaine année civile et s'appliqueront à toutes les nouvelles ententes entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2006 ou plus tard, ainsi qu'au renouvellement des ententes déjà en vigueur à partir du 1er janvier 2006 ou plus tard. Les changements concernent les programmes liés à l'emploi suivants :

• Services d'aide à l'emploi;  
• Partenariats pour la création d'emplois;
• Partenaires jeunesse pour l'emploi d'été;
• Information jeunesse - Partenariat national sur le marché du travail;
• Jeunesse - Objectif carrière;
• Jeunesse - Connexion compétences;
• Partenariats locaux sur le marché du travail (y compris Sensibilisation jeunesse);
• Coordonnateurs communautaires - Aide au travail indépendant, Développement des compétences, Subventions salariales ciblées; et
• Fonds d'habilitation du programme des communautés minoritaires de langue officielle.

Il convient de noter que les responsables de l’Initiative nationale pour les sans-abri   évaluent actuellement l’incidence de ces changements sur leurs programmes et ils examineront la possibilité de les mettre en oeuvre dans un avenir rapproché.  

En raison de l'envergure des changements et du grand nombre de programmes touchés, ces nouvelles mesures s'appliqueront uniquement aux ententes portant sur les activités qui seront réalisées en 2006 et pour lesquelles aucun paiement n'a été effectué par Service Canada. Toutefois, nous sommes confiants qu'un grand nombre de signataires d'ententes actuels bénéficiera sous peu de ces changements.

Nous avons examiné les formulaires standards des promoteurs (p. ex., trousses des demandeurs et formulaires de demande) afin de nous assurer qu'ils tiennent compte de ces changements. Les centres locaux de Service Canada offriront aux promoteurs des séances d'information générales au début de 2006. Nous vous invitons également à communiquer avec nous au (NUMÉRO DE TÉLÉPHONE) afin de savoir comment vous pouvez participer davantage aux processus de planification des activités locales au cours de l'exercice 2006-2007.

Durant les semaines et les mois à venir, Service Canada continuera de trouver des façons de normaliser et de simplifier notre manière de travailler avec des partenaires communautaires comme vous. Notre objectif consiste à réduire la charge administrative pour que vous puissiez concentrer davantage de temps et d'énergie au bon travail que vous effectuez plutôt qu'à la paperasserie. Parmi certains des changements additionnels qui seront apportés, nous prévoyons normaliser les exigences en matière de vérification et peaufiner davantage le processus de sélection dans le cadre des appels de propositions pour les ententes ayant une valeur monétaire élevée. Nous vous ferons parvenir des détails à propos de ces changements dès que ce sera possible.

Au fur et à mesure de la mise en œuvre de cette première série de changements, nous aimerions recevoir vos commentaires. Nous désirons savoir si ces modifications sont pertinentes et, dans le cas contraire, nous aimerions en connaître les raisons. Ces changements seront affichés sur le site de l'Engagement de l'intervenant et appel de propositions pour les programmes d'emploi de Service Canada à : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/dmt/sc/proposition.shtml.

Nous vous remercions de votre intérêt. Nous sommes heureux à la perspective de travailler avec vous en 2006.

NOM DU GESTIONNAIRE DE CSC