Réponse du gouvernement du Canada au rapport HUMA sur le processus d'appel de propositions (PAP)

Le gouvernement du Canada a bien accueilli les recommandations du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA), et il est d’avis que le travail du comité permettra d’améliorer le processus d’appel de propositions et la gestion des programmes de subvention et contribution. Le gouvernement est d’accord avec les 17 recommandations du comité, et la réponse au rapport du comité expose bien les plans que nous entendons mettre en œuvre pour donner suite à ces recommandations. Vous pouvez consulter le rapport et la réponse du gouvernement à partir du site Web du comité, à l’adresse : www.parl.gc.ca/huma-f.

Service Canada est résolu à renforcer ses relations avec les intervenants et les organismes du secteur bénévole et communautaire qui exécutent les programmes de subventions et contributions et offrent les services connexes. Pour honorer cet engagement, la Ministre a créé un groupe de travail comprenant des représentants de Service Canada et du secteur bénévole et communautaire.

Ce groupe de travail simplifiera les politiques et les processus administratifs et améliora les façons de faire. En outre, le groupe de travail élaborera un mécanisme de consultation continu, dans le but de faciliter le dialogue, et établira un groupe consultatif permanent.

La ministre Stronach a récemment annoncé la création du poste de conseiller en éthique, qui relèvera du sous-ministre de Service Canada et qui sera chargé de mener les enquêtes relatives aux plaintes et de résoudre les problèmes d’équité. Le groupe de travail de Service Canada et du secteur bénévole et communautaire appuie la création de ce poste et participe à la définition du mandat du conseiller en éthique.

Service Canada a été créé le 14 septembre 2005, et cette organisation assume depuis la gestion des programmes de subventions et contributions et est responsable de la réponse du gouvernement au comité permanent. Depuis cette date, le bureau de la satisfaction des clients a également été établi. Le bureau traitera les compliments, les suggestions et les plaintes touchant Service Canada. Grâce au travail effectué par le personnel du bureau, nous verrons à ce que les décisions concernant les clients soient équitables, ouvertes et transparentes, en plus de relever les points à améliorer dans les processus et les procédures.

Le gouvernement du Canada entend travailler de concert avec le secteur bénévole et communautaire et, par l’entremise de Service Canada, il continuera de concrétiser l’engagement qu’il a pris de communiquer avec les Canadiennes et Canadiens dans leurs collectivités. Au moyen de Service Canada, nous poursuivrons nos consultations et notre travail avec les intervenants et le secteur bénévole et communautaire, afin de trouver des solutions qui feront véritablement avancer les choses. Ainsi, nous pourrons offrir de meilleurs services aux personnes dans le besoin.

À l’avenir, ces pages Web seront utilisées à l’intention de partager les dernières nouvelles sur nos consultations et sur les dernières améliorations au processus. Veiller vérifier ces pages périodiquement pour les renseignements les plus récents.