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Chapitre 1
Aperçu
Note préliminaire
Dans la présente publication, les symboles suivants sont utilisés pour
représenter des sommes d’argent : M$ pour millions de
dollars et G$ pour milliards de dollars.
En outre, les termes du genre masculin utilisés pour désigner des
personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.
Introduction
Le gouvernement du Canada a élaboré un plan pluriannuel complet qui lui
permettra de relever les défis et de profiter des possibilités qui se
présentent en matière économique. Ce plan est présenté dans le Plan
pour la croissance et la prospérité qui accompagne la présente mise à
jour. Il vise à concrétiser une vision du Canada où la qualité de vie est
sans pareille, et il repose sur les quatre grands objectifs suivants :
- Offrir des possibilités à tous les Canadiens, de sorte que chacun ait
la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires et que
personne ne soit confronté à des obstacles insurmontables qui l’empêchent
de s’épanouir pleinement dans son travail.
- Faire du Canada une économie innovatrice afin de mieux tirer profit de
l’excellence de la recherche primaire et du potentiel humain du Canada,
du rythme toujours plus rapide des changements technologiques ainsi que de
possibilités de commercialisation croissantes.
- Positionner le Canada au cœur du commerce et des réseaux mondiaux afin
de profiter pleinement des possibilités émergentes à l’échelle de la
planète.
- Établir un environnement propice à l’investissement du secteur
privé de manière à favoriser l’accroissement continu de la
prospérité au pays.
La présente mise à jour propose plusieurs initiatives à inclure dans le
budget du 2006 pour commencer la mise en œuvre de ce plan. Elle résume aussi
les récents développements économiques, examine les prévisions
économiques pour le Canada actualisées par des économistes du secteur
privé, et présente des projections financières sur cinq ans préparées par
quatre organismes du secteur privé.
La croissance économique est plus solide et mieux équilibrée
La croissance économique du Canada s’est raffermie en 2004 et en 2005,
et elle est désormais plus équilibrée, les exportations nettes ayant
amorcé une reprise malgré une forte appréciation du dollar canadien. La
hausse des prix de l’énergie a fait augmenter les bénéfices et a
favorisé l’investissement dans le secteur de l’énergie. Les dépenses de
consommation demeurent élevées, ce qui s’explique par la solidité du
marché du travail et par une forte croissance des revenus.
Le marché du travail canadien a continué de se renforcer. Plus de
200 000 emplois ont été créés jusqu’à maintenant cette
année et le taux de chômage est passé à 6,6 % en octobre, son niveau
le plus bas depuis les 30 dernières années.
Les économistes du secteur privé s’attendent à ce que le produit
intérieur brut (PIB) augmente de 2,8 % en 2005, puis de 2,9 % en
2006 et de 3,1 % en 2007.
Vigueur financière soutenue
Le gouvernement a enregistré son huitième excédent budgétaire
consécutif l’an dernier et s’est engagé à maintenir des budgets
équilibrés ou excédentaires cette année et au cours des cinq prochaines
années.
Le Canada a été le seul pays du Groupe des Sept (G7) à afficher un
excédent pour l’ensemble de ses administrations publiques en 2004 et
devrait être le seul pays du G7 à enregistrer encore un excédent en 2005 et
en 2006.
Comme par le passé, les projections de l’excédent ont été établies
par quatre organismes de prévisionnistes du secteur privé, d’après les
prévisions économiques moyennes du secteur privé.
En tenant compte des mesures proposées avant La Mise à jour
économique et financière de novembre 2005 et après des
rajustements au titre de la prudence économique et de la réserve pour
éventualités, l’excédent budgétaire aux fins de planification est
projeté à 8,2 milliards de dollars pour l’exercice 2005-2006, et il
devrait atteindre 11,3 milliards d’ici 2010-2011. Les initiatives
proposées dans la présente mise à jour seront financées au moyen de cet
excédent aux fins de planification.
Les révisions à la hausse des excédents projetés découlent d’un
certain nombre de développements survenus depuis le dépôt du budget de
2005, y compris :
- des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés plus élevées que
prévu, qui s’expliquent par l’impact continu des résultats meilleurs
que prévu en 2004-2005 et par la récente escalade des prix de l’énergie,
qui stimule la rentabilité d’une importante partie du secteur des
entreprises canadiennes;
- une croissance supérieure aux prévisions des rentrées d’impôt sur
le revenu des particuliers, en partie attribuable à la forte croissance
de l’emploi;
- des frais de la dette publique inférieurs sur la période de
planification, surtout en raison de taux d’intérêt moins élevés que
prévu au dépôt du budget;
- la mesure de prudence économique incluse dans la projection du budget
de 2005, qui a été éliminée pour l’exercice 2005-2006 et réduite
pour les exercices suivants, suivant la pratique courante pour la mise à
jour de l’automne.
Mise en œuvre du Plan pour la croissance et la prospérité
Pour commencer à relever les défis décrits dans le Plan, le gouvernement
propose des mesures visant quatre grands objectifs.
Offrir des possibilités à tous les Canadiens
Pour aider tous les Canadiens à réaliser leur potentiel, le gouvernement
propose d’investir :
- 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l’aide
financière aux étudiants et rendre les études postsecondaires plus
abordables pour les Canadiens à revenu faible et moyen;
- 550 millions de dollars sur cinq ans pour offrir des Subventions
canadiennes d’accès à 55 000 étudiants issus de familles à faible
revenu pour toutes les années d’études de premier cycle;
- 3,5 milliards de dollars cette année et au cours des cinq
prochaines années pour accroître la formation en milieu de travail;
- 1 milliard de dollars pour le Fonds d’innovation pour l’enseignement
postsecondaire, qui sera versé aux provinces et territoires en 2005-2006;
- 265 millions de dollars sur cinq ans pour aider les Canadiens
handicapés à participer au marché du travail;
- 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer les services d’établissement
et d’intégration des nouveaux immigrants.
Promouvoir une économie innovatrice
Pour renforcer la capacité innovatrice du Canada afin d’assurer sa
prospérité dans l’économie mondiale axée sur le savoir, le gouvernement
propose :
- de nouveaux investissements de plus de 2,1 milliards de dollars en
2005-2006 et au cours des cinq prochaines années pour maintenir le
leadership du Canada dans la recherche universitaire;
- des investissements de près de 200 millions de dollars au cours
des cinq prochaines années afin d’offrir jusqu’à 3 500 stages et
jusqu’à 500 bourses de maîtrise en administration des affaires à des
diplômés en génie, en sciences naturelles et en sciences de la santé,
et afin d’appuyer les grappes fondées sur les connaissances pour
accroître la capacité des entreprises d’effectuer de la
recherche-développement
(R-D), d’adopter de nouvelles technologies et
de commercialiser les découvertes;
- l’objectif de consacrer 5 % de la R-D fédérale aux priorités
des pays en développement.
Positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux
Pour aider le Canada à se positionner au cœur des échanges mondiaux et
à tirer pleinement profit des possibilités qui se présentent à l’échelle
mondiale, le gouvernement propose d’investir :
- 485 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre
Commerce-CAN, une nouvelle stratégie de commerce international, afin de
mieux positionner jusqu’à 5 000 entreprises canadiennes, surtout des
petites et moyennes entreprises, sur des marchés prioritaires comme la
Chine et l’Inde;
- 590 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour
appuyer des investissements dans l’infrastructure des transports et d’autres
initiatives visant à améliorer la porte d’entrée du Canada sur la
côte du Pacifique;
- 100 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines
années pour continuer d’appuyer le déploiement de la technologie à
large bande dans les collectivités rurales, éloignées et des Premières
nations.
Établir un environnement propice à l’investissement
Pour établir un environnement propice à l’investissement qui assurera
la prospérité, le gouvernement propose :
- l’établissement d’un nouvel objectif de ramener à 20 % le
ratio de la dette au PIB d’ici 2020, ce qui contribuera à atténuer les
pressions associées au vieillissement de la population et à réitérer l’engagement
de rigueur financière du gouvernement;
- l’instauration d’un vaste plan de réduction de l’impôt sur le
revenu des particuliers qui rendra plus avantageux de travailler, d’investir
et d’épargner et qui prévoit notamment :
- le versement, à compter de 2008, d’une prestation fiscale pour le
revenu gagné afin de réduire les obstacles au travail – le
« piège de l’aide sociale » – pour les Canadiens à
faible revenu;
- une augmentation immédiate de 500 $ du montant personnel de
base, soit le revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir
payer d’impôt fédéral, avec effet au 1er janvier
2005;
- la réduction du taux d’imposition du revenu des particuliers le
moins élevé, qui passera de 16 % à 15 % avec effet au 1er janvier
2005, suivie de réductions de 1 point de pourcentage des deux taux
intermédiaires d’ici 2010;
- l’augmentation, à compter de 2010, du seuil de revenu à partir
duquel le taux supérieur d’imposition s’applique, afin d’attirer
au Canada davantage de travailleurs mobiles et hautement qualifiés;
- l’établissement d’un climat propice à l’investissement et à
la création d’emplois, grâce à :
- la confirmation des mesures proposées dans le budget de 2005 qui
réduisent le taux général d’imposition des sociétés et éliminent
la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés;
- l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital en 2006, soit
deux ans plus tôt que prévu;
- le prolongement des périodes de report prospectif des pertes d’entreprise
et des crédits d’impôt à l’investissement;
- l’accélération de la déduction pour amortissement afin d’encourager
le recours à la bioénergie dans le secteur des pâtes et papiers;
- des investissements de 90 millions de dollars sur cinq ans pour
favoriser l’efficience de la réglementation, afin d’alléger le
fardeau administratif des petites entreprises et d’améliorer l’accès
à l’information sur les programmes et les services de tous les
paliers de gouvernement.
Un nouveau plan de réduction des impôts
Le nouveau plan de réduction des impôts se traduira par un
allégement de l’impôt des particuliers et des sociétés totalisant
plus de 30 milliards de dollars cette année et au cours des cinq
prochaines années, et 95 % de cet allégement ira aux particuliers
canadiens.
Ce plan s’ajoute aux mesures de réduction des impôts de
22 milliards de dollars prévues dans le budget de 2005 et fait
suite au Plan quinquennal de réduction des impôts de
100 milliards de dollars lancé par le gouvernement en 2000.
Comme par le passé, le gouvernement fera davantage, et le fera plus
rapidement, lorsque sa situation financière le lui permettra. |
La voie de l’avenir
Dans le Plan pour la croissance et la prospérité, le gouvernement
énonce un cadre de mesures économiques à moyen terme.
Le gouvernement reconnaît toutefois qu’aucune initiative ni aucun budget
ne peut garantir la croissance et la prospérité. Au cours des prochaines
années, il prendra donc d’autres mesures pour réaliser les priorités
énoncées dans le Plan.
Résumé des initiatives de dépenses et des réductions d’impôt
Le tableau 1.1 présente l’incidence budgétaire des initiatives de
dépenses et des réductions d’impôt proposées depuis le dépôt du budget
de février 2005. Les initiatives proposées à l’appui du Plan pour
la croissance et la prospérité se chiffrent à 43,2 milliards de
dollars pour la période de 2005-2006 à 2010-2011. De plus, le gouvernement a
proposé d’autres mesures depuis le budget de 2005, notamment sa réponse à
la hausse des coûts de l’énergie.
Le coût cumulatif de toutes les mesures proposées depuis le dépôt du
budget de 2005 pour la période de 2005-2006 à 2010-2011 s’établit à
49,8 milliards de dollars. De ce montant, 10,8 milliards se
rattachent à des décisions et à des programmes déjà annoncés
(tableau 1.2), et 39,0 milliards sont proposés dans la présente
mise à jour.
Tableau 1.1
Initiatives proposées depuis le dépôt du budget de février 2005
|
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
Total |
|
|
(M$) |
A. Plan pour la croissance et la
prospérité |
|
|
|
|
|
|
|
Offrir des possibilités à tous les Canadiens |
|
|
|
|
|
|
|
Rehausser la qualité d’une main-d'œuvre
canadienne de calibre mondial |
1 077 |
623 |
1 197 |
1 568 |
1 579 |
1 579 |
7 622 |
Relever le défi démographique |
34 |
161 |
246 |
316 |
397 |
397 |
1 551 |
Accroître la mobilité de la main-d'œuvre et
l'efficience du marché du travail |
|
10 |
10 |
15 |
15 |
15 |
65 |
|
|
Total |
1 112 |
794 |
1 453 |
1 899 |
1 991 |
1 991 |
9 238 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Promouvoir une économie innovatrice |
|
|
|
|
|
|
|
Leadership en matière de recherche
universitaire |
500 |
275 |
335 |
335 |
335 |
335 |
2 115 |
Renforcer les réseaux internationaux de
recherche |
30 |
|
|
|
|
|
30 |
Accélérer la commercialisation des
nouvelles technologies |
|
24 |
47 |
49 |
50 |
30 |
199 |
|
|
Total |
530 |
299 |
382 |
384 |
385 |
365 |
2 344 |
Au cœur des échanges et des réseaux
mondiaux |
|
|
|
|
|
|
|
Positionner le Canada au sein des réseaux
commerciaux mondiaux |
|
49 |
94 |
108 |
114 |
120 |
485 |
Créer des points d'accès de calibre mondial |
|
93 |
158 |
160 |
151 |
129 |
690 |
|
|
Total |
|
142 |
251 |
268 |
265 |
249 |
1 175 |
Établir un environnement propice à
l'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Réduire les impôts pour favoriser la
prospérité |
5 335 |
5 050 |
4 695 |
4 095 |
4 290 |
6 800 |
30 265 |
Promouvoir l'efficience de la
réglementation |
50 |
18 |
18 |
18 |
18 |
18 |
140 |
Promouvoir l’efficacité énergétique |
|
2 |
3 |
5 |
10 |
30 |
50 |
|
|
Total |
5 385 |
5 070 |
4 716 |
4 118 |
4 318 |
6 848 |
30 455 |
Total |
7 027 |
6 305 |
6 802 |
6 669 |
6 959 |
9 452 |
43 213 |
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Réponse du gouvernement à la hausse
des coûts de l'énergie |
1 041 |
566 |
238 |
238 |
150 |
150 |
2 383 |
C. Entente Canada-Ontario
(en excluant les montants prévus dans le Plan pour la croissance et la prospérité
ainsi que la
réponse du gouvernement à la hausse des coûts de l'énergie) |
160 |
230 |
450 |
350 |
200 |
100 |
1 490 |
D. Autres initiatives annoncées |
599 |
708 |
435 |
360 |
302 |
298 |
2 702 |
E. Total |
8 827 |
7 808 |
7 925 |
7 617 |
7 610 |
10 000 |
49 788 |
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
F. Initiatives proposées avant La Mise à
jour économique et financière de novembre 2005
(tableau 1.2) |
2 258 |
1 775 |
1 833 |
1 851 |
1 611 |
1 507 |
10 835 |
G. Initiatives proposées dans La Mise à
jour économique et financière de novembre 2005 |
6 569 |
6 034 |
6 092 |
5 786 |
6 000 |
8 493 |
38 953 |
|
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas
correspondre au total indiqué. |
Tableau 1.2
Initiatives proposées avant La Mise à jour économique et financière
de novembre 2005
|
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
Total |
|
|
(M$) |
Réponse du gouvernement à la hausse
des coûts de l'énergie |
1 041 |
566 |
238 |
238 |
150 |
150 |
2 383 |
Entente Canada-Ontario |
|
|
|
|
|
|
|
Études supérieures |
400 |
|
350 |
400 |
400 |
400 |
1 950 |
Logement et infrastructure |
150 |
150 |
100 |
100 |
100 |
|
600 |
Villes |
149 |
149 |
|
|
|
|
298 |
Développement du marché du travail et
immigration |
80 |
300 |
400 |
560 |
634 |
634 |
2 608 |
Changement climatique |
|
40 |
140 |
158 |
200 |
|
738 |
Perception de l'impôt des sociétés et
inspection des viandes |
10 |
80 |
350 |
250 |
100 |
100 |
890 |
|
|
Total |
789 |
719 |
1 340 |
1 468 |
1 434 |
1 134 |
7 084 |
Moins : |
|
|
|
|
|
|
|
Fonds prévus dans le budget de 2005 et
dans la réponse du gouvernement à la
hausse des coûts de l’énergie |
171 |
218 |
180 |
215 |
275 |
75 |
1 334 |
|
|
Coût net |
618 |
501 |
1 160 |
1 253 |
1 159 |
1 059 |
5 750 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres décisions financières annoncées après le budget |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction des loyers des aéroports |
|
48 |
72 |
97 |
132 |
176 |
525 |
Programme de protection du salaire |
4 |
32 |
32 |
32 |
32 |
32 |
164 |
Musée canadien des
droits de la personne |
10 |
10 |
10 |
20 |
20 |
|
70 |
Amélioration du port de Prince Rupert |
10 |
20 |
|
|
|
|
30 |
Centre mondial sur le pluralisme |
30 |
|
|
|
|
|
30 |
Gouvernance internationale des pêches |
6 |
7 |
7 |
|
|
|
20 |
Célébrations du 400e
anniversaire de la ville de Québec |
11 |
34 |
45 |
19 |
|
|
110 |
Mesures d'aide au Darfour |
120 |
78 |
|
|
|
|
198 |
Afghanistan (prolongation de mission) |
286 |
286 |
50 |
|
|
|
622 |
Pakistan |
57 |
|
|
|
|
|
57 |
Mesures touchant l'immigration |
68 |
93 |
9 |
9 |
11 |
11 |
201 |
Autres initiatives annoncées |
165 |
205 |
265 |
248 |
182 |
171 |
1 236 |
|
|
Total |
767 |
814 |
491 |
425 |
377 |
390 |
3 263 |
Moins : |
|
|
|
|
|
|
|
Fonds prévus dans le budget de 2005 |
168 |
106 |
55 |
65 |
75 |
92 |
560 |
|
|
Coût net |
599 |
708 |
435 |
360 |
302 |
298 |
2 702 |
Coût net total |
2 258 |
1 775 |
1 833 |
1 851 |
1 611 |
1 507 |
10 835 |
|
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas
correspondre au total indiqué. |
Errata – Les corrections suivantes ont été apportées à la version
électronique du tableau 1.2, le 29 novembre 2005. Dans la colonne consacrée
à l’exercice 2010-2011, le montant de 200 millions de dollars à la
rubrique Changement climatique a été supprimé, le montant
apparaissant à la rubrique Total suivante a été réduit pour passer
de 1 334 millions de dollars à 1 134 millions de dollars,
et le montant à la rubrique Fonds prévus dans le budget de 2005 et dans
la réponse du gouvernement à la hausse des coûts de l’énergie a
été réduit pour passer de 275 millions de dollars à 75 millions de
dollars. |
Résumé des projections budgétaires, y compris les mesures
Tableau 1.3
Perspectives budgétaires tenant compte des mesures prévues dans la Mise
à jour de novembre 2005
|
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
Total |
|
|
(G$) |
Excédent fondé sur le statu quo |
13,4 |
15,0 |
16,4 |
15,7 |
16,5 |
19,8 |
96,8 |
Initiative proposées avant La
Mise à jour économique et financière de novembre 2005 |
2,3 |
1,8 |
1,8 |
1,9 |
1,6 |
1,5 |
10,8 |
Réserve de prudence |
|
|
|
|
|
|
|
Réserve pour éventualités |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
18,0 |
Mesure de
prudence économique |
|
1,0 |
2,0 |
3,0 |
3,5 |
4,0 |
13,5 |
|
|
Total |
3,0 |
4,0 |
5,0 |
6,0 |
6,5 |
7,0 |
31,5 |
Excédent aux fins de
planification |
8,2 |
9,2 |
9,5 |
7,9 |
8,4 |
11,3 |
54,5 |
Total des dépenses et des initiatives fiscales dans la
Mise à jour de l’automne |
6,6 |
6,0 |
6,1 |
5,8 |
6,0 |
8,5 |
39,0 |
Excédent disponible à des fins budgétaires |
1,6 |
3,2 |
3,4 |
2,1 |
2,4 |
2,8 |
15,5 |
|
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas
correspondre au total indiqué. |
- Une fois soustraites les mesures proposées avant La Mise à jour
économique et financière de novembre 2005, la réserve pour
éventualités et la mesure de prudence économique, l’excédent aux
fins de planification est projeté à 54,5 milliards de dollars jusqu’à
2010-2011.
- Une fois déduites les mesures proposées dans la présente mise à
jour, les excédents disponibles à des fins budgétaires totalisent
15,5 milliards de dollars pour la période de 2005-2006 à 2010-2011.
Ces excédents seront affectés aux autres priorités des Canadiens.
- Le tableau 1.4 présente un état sommaire des opérations pour la
période de 2005-2006 à 2010-2011, y compris le coût des mesures
annoncées depuis le dépôt du budget de 2005.
- L’exercice 2005-2006 sera le neuvième exercice consécutif d’équilibre
ou d’excédent budgétaire. Le gouvernement prévoit que le budget sera
équilibré ou excédentaire jusqu’à 2010-2011.
- L’engagement du gouvernement envers des budgets équilibrés ou
excédentaires s’appuie sur la réserve pour éventualités de
3 milliards de dollars et de la mesure de prudence économique de
1 milliard en 2006-2007 et atteignant 4 milliards en 2010-2011.
Si elle n’est pas utilisée pour satisfaire à des besoins imprévus, la
réserve pour éventualités servira à réduire la dette fédérale.
- La dette fédérale en pourcentage du PIB devrait être ramenée de
38,7 % en 2004-2005 à 29.1 % en 2010-2011, conformément à l’objectif
établi dans le budget de 2004 de réduire le ratio de la dette au PIB à
25 % d’ici 2014-2015. La présente mise à jour établit un nouvel
objectif, qui est de réduire le ratio de la dette au PIB à 20 % d’ici
2020.
- La diminution de la dette signifie que les frais de la dette
continueront d’accaparer une moins grande part de chaque dollar de
revenu perçu par le gouvernement. En 2010-2011, sur chaque dollar de
revenu perçu par l’État, les frais de la dette publique devraient
représenter 14 cents, en diminution par rapport au niveau de 17 cents
affiché en 2004-2005 et au sommet de 39 cents atteint en 1990-1991.
Tableau 1.4
État sommaire des opérations
(y compris les mesures annoncées depuis le budget de février 2005)
|
|
Données
réelles |
Projections |
|
|
|
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|
|
(G$) |
Opérations budgétaires |
|
|
|
|
|
|
|
Revenus budgétaires |
198,4 |
202,3 |
212,3 |
222,0 |
229,9 |
239,3 |
247,8 |
Total des charges |
|
|
|
|
|
|
|
Charges de programmes |
-162,7 |
-163,7 |
-170,7 |
-178,8 |
-187,2 |
-195,8 |
-203,6 |
Frais de la dette publique |
-34,1 |
-34,0 |
-34,4 |
-34,8 |
-34,6 |
-34,5 |
-34,4 |
Total des charges |
-196,8 |
-197,7 |
-205,1 |
-213,6 |
-221,8 |
-230,4 |
-238,0 |
Excédent budgétaire |
1,6 |
4,6 |
7,2 |
8,4 |
8,1 |
8,9 |
9,8 |
Prudence |
|
|
|
|
|
|
|
Réserve pour éventualités |
|
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
Mesure de
prudence économique |
|
|
1,0 |
2,0 |
3,0 |
3,5 |
4,0 |
|
|
Total |
|
3,0 |
4,0 |
5,0 |
6,0 |
6,5 |
7,0 |
Reste de l’excédent |
|
1,6 |
3,2 |
3,4 |
2,1 |
2,4 |
2,8 |
Dette fédérale |
|
|
|
|
|
|
|
Hypothèse d’équilibre budgétaire |
499,9 |
499,9 |
499,9 |
499,9 |
499,9 |
499,9 |
499,9 |
Hypothèse d’application de
la réserve pour éventualités à la
réduction de la dette |
|
496,9 |
493,9 |
490,9 |
487,9 |
484,9 |
481,9 |
Pourcentage du PIB |
|
|
|
|
|
|
|
Revenus budgétaires |
15,4 |
14,9 |
14,9 |
14,8 |
14,7 |
14,6 |
14,4 |
Charges de programmes |
12,6 |
12,1 |
11,9 |
12,0 |
12,0 |
12,0 |
11,9 |
Frais de la dette publique |
2,6 |
2,5 |
2,4 |
2,3 |
2,2 |
2,1 |
2,0 |
Total des charges |
15,3 |
14,6 |
14,4 |
14,3 |
14,2 |
14,1 |
13,9 |
Excédent aux fins de planification |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
Dette fédérale |
|
|
|
|
|
|
|
Hypothèse d’équilibre budgétaire |
38,7 |
36,8 |
35,0 |
33,4 |
32,0 |
30,5 |
29,1 |
Hypothèse d’application de la
réserve pour éventualités à la
réduction de la dette |
|
36,6 |
34,6 |
32,8 |
31,2 |
29,6 |
28,1 |
|
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas
correspondre au total indiqué. |
- Les revenus budgétaires en proportion du PIB devraient baisser de 0,5
point de pourcentage en 2005-2006 et, en plus, de 0,5 point de pourcentage
entre 2005-2006 et 2010-2011. Cette diminution s’explique à la fois par
les réductions de l’impôt sur le revenu proposées dans la présente
mise à jour et par la baisse des autres revenus, en grande partie
attribuable au gain ponctuel tiré des dernières actions de Petro-Canada
que le gouvernement a vendues en 2004-2005.
- Les charges de programmes en proportion du PIB devraient diminuer de 0,5
point de pourcentage en 2005-2006, ce qui tient au fait qu’il y a eu d’importantes
charges ponctuelles en 2004-2005. Pendant la période de planification,
les charges de programmes devraient augmenter au même rythme que le PIB
nominal et s’établir en moyenne à environ 12 % du PIB, tout près
du niveau le plus bas enregistré pendant l’après-guerre.
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