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La Mise à jour économique et financière 2005

- Table des matières

le 14 novembre 2005

Présentation de
l’honorable Ralph Goodale, c.p., député

Le texte prononcé fait foi


Note préliminaire

Dans la présente publication, les symboles suivants sont utilisés pour représenter des sommes d’argent : M$ pour millions de dollars et G$ pour milliards de dollars.

En outre, les termes du genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.


Introduction

Il y a 11 ans, mon prédécesseur, le très honorable député de LaSalle-Émard, présentait une nouvelle stratégie économique ambitieuse pour le Canada.

C’était en 1994. Les Canadiennes et les Canadiens étaient alors aux prises avec des défis de taille : le taux préférentiel se situait à environ 8 %; le taux de chômage dépassait les 10 %; notre dette représentait près de 70 % du revenu national; et le budget fédéral était en déficit depuis plus d’un quart de siècle. Rien ne laissait croire que les choses allaient s’améliorer.

La cote de crédit de notre pays avait été abaissée et la communauté internationale considérait le Canada comme une économie à la dérive.

Ce plan de 1994, Programme : emploi et croissance, a abordé de façon lucide les défis auxquels nous étions confrontés et a tracé les grandes lignes de la réponse que nous allions donner de façon collective.

Il demandait que l’on mette fin à la tendance des gouvernements de dépenser ou de promettre au-delà de leurs moyens, et il a établi le cadre intellectuel et économique qui a guidé nos décisions budgétaires et stratégiques pendant plus d’une décennie.

Au fil des ans, grâce au soutien constant des citoyens et des contribuables, nous avons maintenu le cap fixé dans ce document, exécutant le plan avec patience, détermination et discipline.

Année après année, budget après budget, les Canadiens ont pu constater les progrès réalisés.

Les déficits annuels sont devenus de plus en plus modestes. Le gouvernement empruntait de moins en moins. Les taux d’intérêt étaient à la baisse, permettant ainsi à un plus grand nombre de Canadiens d’acheter leur première maison ou de démarrer une entreprise.

En 1997, l’équilibre budgétaire a été rétabli pour la première fois depuis des décennies, et ce, plus tôt que prévu. Le Canada est entré dans une nouvelle ère d’excédents budgétaires. Nous avons commencé à réduire notre dette et cette réduction, combinée à une solide croissance économique, a fait baisser le ratio de notre dette au PIB.

Une fois le déficit éliminé, nous avons commencé à réduire les impôts et à faire des investissements ciblés pour renforcer notre économie et rendre notre société plus prospère et plus sûre.

Par-dessus tout, les Canadiens ont été et sont de plus en plus nombreux à travailler, se dotant ainsi des moyens de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leur famille. En effet, depuis 1997, le Canada domine le Groupe des Sept plus grands pays industrialisés pour la création d’emplois.

Parallèlement à ces emplois, les Canadiens ont vu leur revenu net augmenter de façon soutenue. Le revenu disponible réel par habitant, c’est-à-dire le revenu après impôts, a augmenté de 2 700 $ en moyenne, soit d’environ 15 %, entre 1996 et 2004. En outre, le niveau de vie a progressé davantage au cours des huit dernières années (depuis le retour à l’équilibre budgétaire) qu’au cours des 18 années précédentes.

Le chemin parcouru entre 1994 et 2005 n’a pas été sans embûches, mais les réalisations sont tout de même remarquables. Le Canada est passé de la queue à la tête du peloton économique, et nous pouvons envisager l’avenir avec la plus grande confiance.

Cela dit, nous devons aussi relever de nouveaux défis très différents de ceux de 1994. C’est pourquoi, en marge de la Mise à jour économique et financière de 2005, je présente aujourd’hui un nouveau plan économique, un plan qui nous indique la voie à suivre au cours des années à venir.

Mise à jour économique

Mais, tout d’abord, voyons comment se porte notre économie à l’heure actuelle.

Dans l’ensemble, l’expansion s’est poursuivie en 2005; le PIB réel a progressé de 3,2 % au deuxième trimestre, contre 2,1 % au cours de chacun des deux trimestres précédents.

Les exportations nettes et la demande intérieure ont aussi augmenté au deuxième trimestre. La hausse des exportations nettes est particulièrement encourageante parce qu’elle indique que les entreprises canadiennes et leurs employés s’ajustent bien aux défis posés par l’appréciation rapide du dollar. Ce n’est pas facile, mais ils y arrivent.

Par ailleurs, le taux de création d’emplois dans l’économie canadienne est impressionnant. Depuis janvier 2002, plus d’un million d’emplois ont été créés, la plupart à temps plein. Voilà un million de Canadiens de plus qui travaillent, qui épargnent et qui préparent leur avenir.

Le chômage a continué de reculer, et ce, même si nous affichons des taux presque record de participation sur le marché du travail. Le taux de chômage au Canada s’établit maintenant à 6,6 %, son plus bas niveau en 30 ans.

Combinés au fort taux global de création d’emplois, les faibles taux d’intérêt continuent d’alimenter les dépenses de consommation, surtout pour les biens durables comme les automobiles et les meubles.

La hausse vigoureuse des revenus et les faibles taux d’intérêt sont également de bonnes nouvelles pour ceux qui veulent acheter une maison et multiplier leurs actifs pour l’avenir.

Les entreprises canadiennes profitent elles aussi des avantages d’une économie forte. Les bénéfices des sociétés représentent maintenant 14 % du PIB, un sommet en plus de 30 ans.

Il y a aussi des signes encourageants d’une hausse des investissements dans les machines et le matériel, surtout dans la technologie de l’information, les télécommunications et l’informatique, qui contribuent de façon marquée à stimuler l’innovation et la productivité.

Enfin, même si l’inflation globale a légèrement augmenté à la suite des récentes poussées des prix de l’énergie, l’inflation de base est demeurée faible et stable. Il s’agit d’une considération importante pour les Canadiens, que ceux-ci planifient leur budget familial, envisagent un achat d’envergure ou songent à développer leur entreprise. C’est pourquoi le gouvernement entend renouveler son entente avec la Banque du Canada sur la cible d’inflation pour cinq autres années au-delà de 2006.

Selon les prévisionnistes du secteur privé, le PIB réel devrait augmenter, dans l’ensemble, de 2,8 % cette année, de 2,9 % en 2006 et de 3,1 % en 2007.

Tous ces faits et chiffres montrent que l’économie canadienne va très bien et que cette situation devrait se poursuivre dans un avenir prévisible.

Cela dit, certains risques et incertitudes peuvent toujours faire dérailler notre économie. Nous voyons à l’heure actuelle deux principaux risques.

Premièrement, si les prix de l’énergie devaient encore connaître une flambée, la confiance des consommateurs au Canada et aux États-Unis pourrait être ébranlée, ce qui ferait baisser la demande de biens canadiens des deux côtés de la frontière.

Deuxièmement, l’ampleur et la persistance des déficits budgétaires et du compte courant aux États-Unis pourraient faire reculer davantage le dollar américain face à toutes les autres monnaies, y compris le dollar canadien, ce qui compliquerait la situation de nos exportateurs.

Les entreprises de fabrication ont été particulièrement éprouvées. Quand on sait que ces dernières ont perdu presque 145 000 emplois entre janvier 2003 et octobre de cette année, il est évident que nos fabricants et nos exportateurs sont confrontés à des défis très réels et qu’il leur faudra du temps pour les surmonter.

Compte tenu de ces facteurs et d’autres risques potentiels comme les désastres naturels, les pandémies transfrontalières et les menaces pour la sécurité, notre planification doit demeurer vigilante et prudente. Nous continuerons de veiller à ce que le Canada dispose de la santé financière et de la marge de manœuvre nécessaires pour soutenir les chocs imprévus et gérer les circonstances inattendues.

Progrès financiers

Passons maintenant des perspectives économiques à la situation financière du Canada.

Comme nous l’avons récemment confirmé, le gouvernement a enregistré un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars en 2004-2005.

Il s’agit d’un huitième budget fédéral équilibré de suite, soit la plus longue séquence du genre de toute notre histoire. Nous poursuivrons sur cette lancée.

Pour préparer nos projections économiques pour les années à venir, nous avons consulté quelque 16 prévisionnistes du secteur privé. Leur avis professionnel et indépendant sert de fondement aux hypothèses économiques qui sous-tendent nos projections financières sur cinq ans.

Et pour renforcer nos prévisions, nous mettons en œuvre toutes les recommandations ayant trait à la transparence qui découlent du récent examen externe du processus d’établissement des prévisions budgétaires du gouvernement mené par M. Tim O’Neill.

Ce dernier recommandait aussi des mesures pour le traitement de l’excédent.

En réponse, j’ai eu l’honneur, le 7 octobre dernier, de déposer le projet de loi C-67, qui décrit clairement la façon dont le gouvernement et le Parlement pourront répartir les excédents à venir, au-delà de la réserve annuelle pour éventualités prévue de 3 milliards de dollars, entre des allégements d’impôt supplémentaires, des investissements prioritaires et la réduction de la dette, et ce, en suivant une approche équilibrée et réfléchie constamment exigée par les Canadiens.

Mais, comme cible budgétaire, permettez-moi d’insister sur le fait que la réduction soutenue de la dette demeure une priorité. C’est pourquoi, dans le budget de 2004, nous avons fixé l’objectif de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 10 ans.

Et nous n’en resterons pas là. Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui un nouvel objectif, celui de ramener le ratio de la dette au PIB à 20 % d’ici 2020, soit à un niveau qui ne s’est pas vu depuis le milieu des années 1970.

Le gouvernement sait que les Canadiens ont travaillé très fort – d’abord pour se libérer des déficits, ensuite pour demeurer libres. C’est pourquoi nous maintenons fermement notre engagement à présenter des budgets équilibrés ou excédentaires.

Quant à nos projections financières pour les années à venir, un certain nombre de facteurs ont ensemble fait en sorte que le gouvernement soit dans une meilleure posture que lui-même et la plupart des prévisionnistes du secteur privé ne l’avaient prévu il y a neuf mois environ.

Premièrement, les bénéfices record des entreprises, y compris ceux des exportateurs de gaz naturel, sont beaucoup plus élevés que prévu au moment du budget de 2005 et génèrent des revenus supplémentaires pour le gouvernement. Le Canada ne fait d’ailleurs pas cavalier seul. Ainsi, l’administration américaine vient d’indiquer que ses revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés étaient d’environ 23 % supérieurs aux prévisions.

Deuxièmement, la progression de l’emploi a été très forte, ce qui génère aussi pour le gouvernement des revenus plus élevés que prévu en février dernier.

Troisièmement, les taux d’intérêt, à court comme à long terme, sont plus faibles que prévu au moment du budget de 2005, ce qui veut dire des frais de service de la dette moins élevés.

Selon des prévisions indépendantes, et compte tenu de la réserve pour éventualités, de la mesure de prudence habituelle et des mesures stratégiques annoncées depuis le budget de février, les montants disponibles aux fins de planification sont les suivants :

  • pour 2005-2006, 8,2 milliards de dollars;
  • pour 2006-2007, 9,2 milliards;
  • pour 2007-2008, 9,5 milliards;
  • pour 2008-2009, 7,9 milliards;
  • pour 2009-2010, 8,4 milliards;
  • pour 2010-2011, 11,3 milliards.

Ce sont là les dividendes que les Canadiens ont obtenus grâce à leur prudence, à leur discipline et à leur travail acharné.

Cette solidité financière permet aux Canadiens d’envisager l’avenir avec une plus grande confiance, mais sans toutefois relâcher leur vigilance.

Notre Programme : emploi et croissance de 1994 a engendré une décennie de progrès économiques et sociaux. Il a bien servi notre pays en nous donnant le plan nécessaire pour relever les défis et exploiter les possibilités des 10 dernières années.

Or, un Canada transformé est aujourd’hui confronté à un monde très différent.

Plan pour la croissance et la prospérité

Partout à travers le monde, de « nouvelles » économies sont en train d’augmenter leur part des échanges commerciaux et des investissements.

De nouvelles façons de faire se manifestent, et la production devient de plus en plus spécialisée et dispersée à travers le monde.

Les progrès réalisés dans la technologie de l’information et des communications, la diminution des coûts de transport et la réduction des obstacles commerciaux intensifient la circulation des biens, des services et des capitaux au-delà des frontières nationales.

Ce phénomène accélère à son tour la propagation des idées, du savoir et des produits, rendant plus intense que jamais la concurrence pour attirer les travailleurs spécialisés.

Plus près de nous, le paysage démographique du Canada subira bientôt de profonds changements, qui soulèveront d’importants nouveaux défis associés à la retraite imminente de la grande génération du baby-boom et au besoin d’intégrer plus efficacement les Autochtones et les nouveaux immigrants.

Nous avons établi des fondements solides, mais nous devons demeurer vigilants et aborder l’avenir en toute connaissance de cause, en nous fixant de nouveaux objectifs et en réagissant de manière efficace et intelligente aux situations nouvelles et parfois mouvementées.

Cela veut dire reconnaître clairement que, pour avoir des emplois plus attrayants, des revenus plus élevés et un meilleur niveau de vie pour tous les Canadiens, il faut une croissance économique vigoureuse et viable qui ne s’obtient que par la hausse de la productivité.

Cela veut dire aussi que notre réflexion et notre planification doivent s’étendre au-delà de nos frontières, et même de notre continent, pour englober la planète tout entière.

Notre Plan pour la croissance et la prospérité est justement axé sur ces possibilités captivantes.

Le Plan cible avant tout la population canadienne et notre qualité de vie, qu’il s’agisse de la qualité de notre environnement naturel, de la viabilité, de la créativité, de la sûreté et de la sécurité des collectivités où nous voulons vivre ou du dynamisme de notre système de soins de santé, qui représentent non seulement des valeurs typiquement canadiennes, mais également un avantage concurrentiel distinct pour l’économie du pays.

Le Plan est conçu pour aider les gens à se réaliser, pour leur permettre de profiter de la retraite à laquelle ils aspirent, et pour offrir des possibilités à nos enfants.

C’est cela l’important. Ce n’est pas une affaire de taux, de ratios ou d’obscures statistiques. Il s’agit plutôt de la réalité quotidienne des Canadiennes et des Canadiens, ainsi que de nos espoirs et de nos rêves et ceux de nos familles.

Ainsi, en élaborant ce plan, nous avons posé un certain nombre de questions très élémentaires.

Que devons-nous faire pour que les Canadiens profitent pleinement d’une qualité de vie qui n’a pas son pareil? Où sont les plus grandes possibilités pour notre pays? Quels sont les problèmes majeurs? Que faisons-nous de bien, et que devons-nous faire mieux? Au-delà des enjeux ayant trait à la juste répartition de la richesse, comment pouvons-nous générer davantage de richesses?

Le Plan vise à répondre à ces questions.

Il reconnaît l’impact profond de la mondialisation, qui a engendré un monde où nous sommes tous des voisins – et des concurrents.

Il prévoit un remaniement en profondeur de l’économie mondiale, avec l’émergence de nouvelles puissances comme l’Inde et la Chine.

Il trace le chemin à suivre dans un nouveau contexte économique mondial plus intégré, plus interdépendant et plus concurrentiel que jamais. Il montre les étapes à franchir pour faire du Canada un pays vraiment branché, intégré aux marchés mondiaux, capable de maximiser la valeur de ses activités et de saisir les occasions, pour que nous puissions exécuter ici les tâches les plus complexes et créer chez nous les emplois les plus valorisants – des emplois de l’avenir et des emplois qui ont de l’avenir.

Il relève le défi de bâtir une économie prospère digne du XXIe siècle en investissant dans les gens et dans leur capital intellectuel, en favorisant l’innovation, en renforçant l’infrastructure publique et en favorisant la circulation plus libre des gens, des biens, des services et des capitaux, tant au pays qu’à l’étranger.

Il tient compte de la demande croissante de ressources naturelles de la part des économies émergentes du globe et de la possibilité pour le Canada d’exploiter ses abondantes réserves de produits de base, son expertise inégalée pour en assurer l’extraction, la transformation et le transport, de même que l’excellente qualité de ses technologies de protection de l’environnement.

Dans le cas particulier des ressources énergétiques, une meilleure conservation, efficacité et innovation énergétiques (y compris l’utilisation accrue des carburants renouvelables et de remplacement) sont des traits distinctifs d’une société intelligente, viable et saine. Les Canadiens aspirent à devenir les producteurs et les consommateurs d’énergie les plus avisés au monde, et le gouvernement continuera d’investir dans cette priorité.

Enfin, le Plan que nous présentons aujourd’hui anticipe les conséquences du vieillissement de notre population.

Il s’agit là d’un défi social de taille puisque les membres de la plus grosse génération de Canadiens de toute notre histoire seront de plus en plus nombreux à prendre leur retraite au cours des cinq à 10 prochaines années.

On compte aujourd’hui plus de cinq Canadiens en âge de travailler pour chaque personne en âge d’être à la retraite. Ce ratio devrait tomber à 4 pour 1 au cours des 15 prochaines années, et il sera même inférieur à 2,5 pour 1 en 2050.

On peut déjà prévoir au moins deux conséquences. Premièrement, la demande exercée sur les services de santé, les maisons de retraite et d’autres programmes sociaux liés à l’âge augmentera.

Deuxièmement, les membres des générations qui suivent seront beaucoup moins nombreux, ce qui signifie qu’il y aura moins de travailleurs qu’auparavant pour payer la note et veiller à ce que l’expansion de l’économie canadienne se poursuive.

Notre Plan pour la croissance et la prospérité aborde non seulement les défis démographiques, mais aussi la nouvelle réalité d’une économie mondiale axée sur le savoir. Il propose des mesures pour atteindre les quatre objectifs suivants : offrir des possibilités à tous les Canadiens; promouvoir une économie innovatrice; positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux; et établir un environnement propice à l’investissement. Ces quatre volets visent tous à améliorer le niveau de vie des Canadiens.

Premièrement, nous voulons offrir des possibilités à tous les Canadiens.

De nos jours, le capital intellectuel constitue le principal facteur de différenciation et la véritable source d’avantage concurrentiel. Une idée peut donner naissance à de toutes nouvelles industries. Le savoir et la créativité sont devenus les véritables mesures du potentiel économique. Il suffit de penser aux développeurs canadiens du Blackberry, qui ont créé et conquis un marché mondial.

Et puisque le changement ne cesse de s’accélérer, l’apprentissage doit devenir l’affaire de toute une vie. En fait, le milieu de travail doit devenir une salle de classe sans murs, qui offre constamment aux travailleurs des occasions d’améliorer leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles.

Nos citoyens doivent absolument recevoir la formation et l’éducation dont ils ont besoin pour réussir, et notre économie doit absolument disposer des entrepreneurs et des travailleurs dont dépend sa prospérité.

Le Canada affronte ces défis en position de force. Parmi les pays de l’OCDE, nous comptons le plus fort pourcentage de personnes ayant une formation postsecondaire, et nos étudiants du secondaire ont des résultats supérieurs à la moyenne en lecture, en mathématiques et en sciences.

Mais les réalisations du passé ne sont pas une garantie de succès pour l’avenir. Nous devons nous assurer que les Canadiens disposent de tous les avantages possibles en investissant dans leur potentiel à tous les âges et à tous les stades de la vie.

Trop de Canadiens renoncent aux études supérieures parce que les obstacles, financiers et autres, sont tout simplement trop grands. Nous pénalisons ces enfants – et nous nous pénalisons nous-mêmes – en renonçant aux contributions qu’ils pourraient faire.

Bref, notre pays ne pourra réaliser son plein potentiel que lorsque chaque Canadien pourra réaliser le sien.

Deuxièmement, nous devons bâtir une économie vraiment innovatrice, alimentée par les idées, l’invention et les technologies. Nous avons besoin d’une économie qui constitue l’exemple à suivre pour sa façon de produire des biens et de les acheminer sur les marchés internationaux.

La recherche-développement parrainée par l’État joue un rôle important à cet égard, et nous avons fait d’importants progrès en ce sens. Nous sommes maintenant le premier pays du G7 pour la recherche universitaire et les laboratoires publics. Nous ne devons pas perdre cet avantage chèrement acquis.

Mais les réalisations de calibre international en sciences et en technologie exigent aussi l’impulsion que procurent les importants investissements du secteur privé. Or, notre performance dans ce domaine, malgré une récente amélioration, a encore du chemin à faire.

Nous devrons collaborer de près avec les dirigeants d’entreprises du Canada pour cerner et atténuer les obstacles à la hausse des investissements privés en recherche-développement, à la commercialisation des nouvelles idées, de même qu’à l’adoption et à l’adaptation des meilleures technologies de pointe.

Troisièmement, notre Plan vise à faire du Canada une plaque tournante des échanges et des réseaux mondiaux qui soit étroitement liée aux marchés internationaux et en mesure d’exploiter les avantages de la circulation transfrontalière des idées et de l’information.

Une des clés pour y arriver consiste à développer, ici même au pays, une infrastructure physique et virtuelle de calibre mondial. Pour que les Canadiens puissent participer pleinement à ce qui passe dans le monde, il nous faut disposer de systèmes de transport sûrs et efficients et de systèmes de communication des plus avancés.

Ces facteurs sont essentiels pour le commerce non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec de nouveaux marchés prometteurs.

Ainsi, d’ici 10 ans, la Chine devrait devenir l’une des trois plus grandes puissances économiques du monde et l’Inde devrait dépasser le Canada pour sa part de l’économie mondiale.

Ces puissances qui s’éveillent représentent pour le Canada un potentiel énorme et nous devons nous préparer dès maintenant.

Quatrièmement, nous devons créer l’environnement le plus propice à l’investissement au Canada. Pour ce faire, nous devons maintenir notre engagement à présenter des budgets équilibrés ou excédentaires, à réduire la dette et à contenir l’inflation. Nous devons aussi continuer d’alléger l’impôt sur le revenu des particuliers et offrir aux entreprises un régime fiscal concurrentiel qui favorise l’investissement et la création d’emplois au Canada.

Nous devons aussi réduire les obstacles interprovinciaux à la circulation des gens, des biens, des services et des capitaux.

Nous devons accroître l’efficience de nos marchés financiers et mettre en œuvre l’initiative de réglementation intelligente.

Nous devons également bâtir un pays – et un monde – plus propre et plus écologique en devenant un chef de file mondial des technologies et des pratiques environnementales, en faisant la preuve de notre ingéniosité et de notre expertise dans la mise au point de solutions viables qui appuient à la fois la croissance économique et une meilleure qualité de vie.

Ces quatre éléments – c’est-à-dire offrir des possibilités à tous les Canadiens, promouvoir une économie innovatrice, positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux, et établir un environnement propice à l’investissement – sont les grands thèmes de notre Plan pour la croissance et la prospérité.

Il s’agit d’un plan pour la prochaine décennie et au-delà. Au fil des prochains budgets et des prochaines années, dans la mesure où nos ressources nous le permettront, nous pousserons plus loin le cadre que nous établissons aujourd’hui. Or, grâce à cette mise à jour, nous faisons résolument et concrètement un premier pas.

Positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux

Nous proposons une nouvelle stratégie commerciale musclée, évaluée à plus de 480 millions de dollars sur cinq ans. Elle vise notamment à intégrer nos entreprises – et plus particulièrement nos petites et moyennes entreprises – aux composantes à plus forte valeur ajoutée des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Pour inciter un plus grand nombre de nos petites et moyennes entreprises à se lancer sur les marchés étrangers, j’annonce la création d’un fonds mondial de réussite qui aidera ces entreprises de moindre taille à explorer et à exploiter des débouchés sur de nouveaux marchés aux quatre coins de la planète.

En outre, nous appuierons plus que jamais les entreprises canadiennes sur des marchés clés comme la Chine, l’Inde et le Brésil en élargissant notre réseau des délégués commerciaux.

L’émergence de la région Asie-Pacifique comme puissance économique présente des possibilités pour le Canada, mais seulement si nous nous y préparons. Le gouvernement est déjà à pied d’œuvre. Comme nous l’avons annoncé en octobre, nous sommes prêts à investir 590 millions de dollars dans le développement de l’infrastructure de nos portes d’entrée du Pacifique afin que notre pays soit en mesure d’exploiter ces nouveaux débouchés.

Pour permettre aux collectivités rurales, éloignées et autochtones de mieux se brancher sur les réseaux mondiaux, nous investirons 100 millions de dollars en vue de développer les services à large bande.

Nous allons également resserrer nos solides liens commerciaux avec les États-Unis, notamment au moyen du corridor Windsor-Detroit et d’une meilleure coopération dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

Dans l’examen de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, il importe de se rappeler que 95 % des échanges entre nos deux pays traversent cette frontière sans problème ni difficulté.

Cela dit, il ne suffit pas aux pays de respecter seulement 95 % de leurs obligations en vertu des accords commerciaux internationaux. Ceux qui prêchent les règles du libre-échange doivent mettre en pratique les règles du libre-échange, pas seulement quand cela leur convient, mais 100 % du temps.

Le fait d’agir autrement mine un système commercial fondé sur les règles, encourage le protectionnisme et met en péril la cause d’un commerce plus libre et plus équitable, non seulement en Amérique du Nord mais partout à travers le monde.

Les Canadiens veulent soutenir la concurrence sous un régime équitable où les règles sont claires, les décisions sont respectées et les engagements sont maintenus. Nous ne nous engageons à rien de moins, et nous n’en demandons pas davantage à nos partenaires commerciaux.

Si nos agriculteurs ou nos travailleurs forestiers sont pénalisés par les subventions étrangères ou parce que les accords commerciaux sont violés, le gouvernement fera de son mieux pour leur venir en aide.

Bâtir une économie plus innovatrice

Nous sommes prêts à consacrer plus de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans pour assurer le leadership du Canada en recherche universitaire, renforcer notre position au sein des réseaux internationaux de recherche, et accélérer la mise en marché de nouvelles technologies.

Le soutien d’une culture nationale d’innovation aidera à faire du Canada une plaque tournante internationale de premier plan en recherche, ce qui nous permettra d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers et d’offrir aux Canadiens l’accès à la recherche de pointe.

C’est pourquoi nous ajouterons 85 millions de dollars au budget annuel des conseils subventionnaires du Canada.

Nous aiderons les universités à absorber les coûts indirects de la recherche en doublant presque notre financement actuel pour qu’il atteigne plus de 500 millions de dollars par année d’ici 2007-2008.

Nous contribuerons à soutenir une nouvelle infrastructure de recherche en y consacrant 500 millions de dollars de plus.

Pour réussir dans l’économie du savoir, il est essentiel que les chercheurs canadiens puissent établir des réseaux entre eux et avec leurs collègues étrangers. L’Institut canadien de recherches avancées joue un rôle clé pour en faire une réalité. Afin d’intensifier ces efforts, nous fournirons à l’Institut des ressources supplémentaires pour lui permettre de poursuivre et de pousser plus loin son excellent travail.

Nous ferons également des progrès en vue de respecter notre engagement visant à consacrer 5 % des investissements fédéraux en recherche-développement aux priorités des pays en développement, comme la santé et les technologies environnementales.

Pour bâtir une économie innovatrice, il faut aussi établir des liens entre les activités de recherche des universités et des hôpitaux et les possibilités qu’offre le secteur privé. Le district de découverte en médecine et en sciences connexes mis sur pied à Toronto est un exemple éloquent de cette collaboration.

Afin de promouvoir cet esprit d’équipe à plus grande échelle, nous fournirons de nouveaux crédits pour que les chercheurs puissent établir des contacts plus étroits avec les entreprises et renforcer les grappes communautaires d’innovation et d’entreprise.

Créer de meilleures possibilités pour tous les Canadiens

Nous devons donner à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie. Pareil investissement engendre des retombées énormes parce que c’est au cours de ces premières années, entre la naissance et l’âge de six ans, que le développement du potentiel intellectuel et émotionnel peut être le mieux encouragé et favorisé.

En fait, c’est à cet âge que les enfants « apprennent à apprendre » et c’est ce qui ouvre la voie aux succès de demain. C’est pourquoi nous avons déjà consacré près de 9 milliards de dollars sur cinq ans à des programmes et à des services de développement de la petite enfance et d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, d’un bout à l’autre du pays. Je tiens à préciser clairement que notre engagement initial de mettre sur pied un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants n’est pas un simple effort limité à cinq ans. Il doit s’agir, et il s’agira, d’une initiative permanente.

En plus de la garde des jeunes enfants, le gouvernement du Canada investit aujourd’hui près de 10 milliards de dollars par année à l’appui de l’apprentissage, particulièrement l’enseignement postsecondaire.

Nous engageons aujourd’hui 9,2 milliards de dollars de plus pour appuyer le développement des connaissances, la formation axée sur les compétences et une plus grande inclusion dans le marché du travail moderne du Canada.

Pour investir dans les gens – dans leur éducation et leur formation –, il faut un système d’enseignement postsecondaire sans pareil, caractérisé par l’excellence et donnant accès à de meilleurs emplois, à des revenus plus élevés et à de plus grandes possibilités.

L’accès est la principale question. Le gouvernement investira 2,2 milliards de dollars de plus au cours des cinq prochaines années pour améliorer l’accès. Pourquoi? Parce que nous voulons que chaque Canadien puisse connaître la satisfaction, l’autonomie et la liberté découlant d’un apprentissage supérieur. De concert avec les provinces et les territoires, nous examinerons la question de savoir si le Programme canadien de prêts aux étudiants évalue correctement les besoins de ces derniers, de même que les aspects connexes comme les bourses et les outils de gestion de la dette, sans oublier les modalités de remboursement, les mesures de remise et les taux d’intérêt applicables.

Dans l’intervalle, nous étendrons nos subventions de première année accordées aux étudiants à faible revenu afin qu’elles couvrent jusqu’à quatre années d’études postsecondaires, à compter de 2006 et pour en venir ultimement à aider plus de 75 000 étudiants par année.

Nous devons aussi fixer des objectifs clairs quant au nombre et à la qualité de nos diplômés, surtout en sciences et en gestion. Nous avons besoin d’un plus grand nombre de scientifiques ayant le sens des affaires, et de plus de gens d’affaires qui comprennent les sciences.

Pour stimuler l’offre de diplômés canadiens ayant des compétences à ces deux égards, nous financerons la formation poussée en affaires des scientifiques et des ingénieurs, et nous augmenterons notre soutien aux diplômés dans toutes les disciplines.

Afin d’améliorer le flux du savoir et de l’expertise entre les universités et les entreprises, nous augmenterons le nombre de stages de recherche dans l’industrie à l’intention des étudiants en sciences et en génie.

Pour veiller à ce que nos établissements d’enseignement postsecondaire puissent offrir des milieux d’apprentissage de la plus haute qualité – et attirer ainsi les étudiants et les enseignants du plus haut calibre qui soit –, nous verserons 1 milliard de dollars au cours des deux prochaines années pour appuyer l’innovation de pointe dans l’éducation, notamment des salles de classe intelligentes, des laboratoires en réseaux, des bibliothèques interactives et l’apprentissage à distance.

Pour stimuler le développement des compétences en milieu de travail, le gouvernement du Canada est impatient de négocier des ententes de partenariat sur le marché du travail avec les provinces ciblant cinq grandes priorités : les stages; l’alphabétisation et les compétences essentielles; le développement des compétences en milieu de travail; la hausse de la participation des Autochtones, des personnes handicapées et d’autres groupes sous-représentés au sein de la main-d’œuvre; et l’intégration des nouveaux Canadiens sur le marché du travail. Le gouvernement souhaite aussi collaborer avec les syndicats et les employeurs pour faire l’essai des nouvelles techniques les plus innovatrices afin de développer les compétences en milieu de travail.

Les personnes handicapées ont plus de difficultés que les autres Canadiens à trouver et à garder un emploi. Pour leur venir en aide, nous augmenterons les fonds consacrés au Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Nous bonifierons également le supplément remboursable pour frais médicaux et le montant maximum annuel de la Prestation pour enfants handicapés.

Afin d’alléger certaines tensions démographiques imminentes, il est clair que nous devrons augmenter le nombre d’immigrants spécialisés que nous accueillons au Canada. mais avant de faire cela, nous devons rendre notre système d’immigration plus efficient et efficace que jamais. Nous investirons dans des politiques et des pratiques d’immigration qui permettent aux nouveaux arrivants de participer pleinement à notre marché du travail et à la vie de nos collectivités dans les plus brefs délais.

Nous devrons aussi prendre des mesures très concrètes pour rehausser l’inclusion et la participation des Autochtones canadiens. Il s’agit du premier objectif de la rencontre que les premiers ministres doivent avoir avec les dirigeants autochtones plus tard ce mois-ci. Les discussions porteront sur de grandes questions touchant la santé, le logement, le développement économique et, peut-être la plus importante de toutes, l’éducation. Le gouvernement du Canada sera prêt à investir dans ces priorités.

L’obtention d’un emploi devrait offrir une première lueur d’espoir et un progrès économique réel. Malheureusement, dans certains cas, les réductions corrélatives du soutien de l’État à l’intention de ceux et celles qui viennent tout juste d’entrer sur le marché du travail peuvent représenter presque 80 cents de chaque dollar qu’ils gagnent grâce à leur nouvel emploi. Cela équivaut à un taux effectif marginal d’imposition très élevé. Ce n’est tout simplement pas payant de chercher un emploi.

Nous devons abattre ce « mur de l’aide sociale » avant de pouvoir offrir de véritables possibilités économiques.

J’annonce aujourd’hui notre intention de collaborer avec les provinces et les territoires en vue de mettre sur pied une nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné afin d’aider ceux et celles qui sont dans cette situation à conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent, et les encourager à faire ces importants pas vers l’emploi et l’autonomie. Le gouvernement du Canada est disposé à investir 2,2 milliards de dollars dans cette importante innovation en matière de politique sociale et de politique fiscale.

Établir un environnement propice à l’investissement

Depuis le retour à l’équilibre budgétaire en 1997, le gouvernement a réduit année après année l’impôt sur le revenu des particuliers. L’indexation a été entièrement rétablie, les taux d’imposition ont été réduits et le montant que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt a été accru.

Ces réductions d’impôt se sont accumulées. Par exemple, une famille avec deux enfants dont le revenu est de 60 000 $ économise maintenant 3 500 $ par rapport à ce qu’elle aurait payé en 1997.

Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui un nouvel effort pluriannuel d’allégement fiscal conçu pour aider tous les Canadiens, dès maintenant et au cours des cinq prochaines années.

Dans notre dernier budget, le gouvernement a annoncé qu’il augmenterait le montant que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt en relevant progressivement le montant personnel de base pour le porter à 10 000 $ d’ici 2009.

À cette époque, nous avons également dit que nous en ferions davantage, et que nous le ferions plus rapidement, dans la mesure où notre situation financière le permettrait. C’est le cas, et nous tenons parole. Je suis heureux d’annoncer que nous relèverons immédiatement le montant personnel de base de 500 $.

Nous ferons davantage pour réduire systématiquement les taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, en commençant par le taux le plus faible.

À l’heure actuelle, tous les Canadiens paient un impôt fédéral de 16 % sur la première tranche de 35 595 $ de revenus. Nous abaisserons ce taux à 15 %, et ce, rétroactivement à partir du début de 2005.

Pour une famille typique de quatre personnes à deux revenus qui gagne au total 60 000 $, ces deux mesures, soit la hausse du montant personnel de base et la réduction du taux le plus faible, se traduiraient par une économie immédiate d’impôt de 20 %, qui passerait à 33 % par année en 2010. Au total, notre plan de réduction des impôts procurerait à cette famille des économies cumulatives de 3 300 $ sur cinq ans.

D’ici cinq ans, nous abaisserons les deux taux intermédiaires d’impôt sur le revenu des particuliers – toujours de 1 point de pourcentage – pour alléger davantage le fardeau des Canadiens à revenu moyen.

En outre, nombreux sont ceux qui estiment que le taux maximal d’imposition du Canada s’applique trop tôt, soit dès que le revenu atteint environ 116 000 $. Nous relèverons ce seuil d’ici cinq ans de sorte que les Canadiens ne paieront le taux maximal d’imposition que lorsque leur revenu atteindra 200 000 $. Cette mesure aidera à attirer et à retenir des travailleurs très spécialisés et à stimuler la croissance économique.

En raison d’une économie mondiale de plus en plus intégrée, il nous faut avoir un régime fiscal qui aide aussi nos entreprises à soutenir la concurrence, à prospérer, à investir, à se développer et à créer des emplois.

Dans notre dernier budget, nous avons annoncé une série de mesures pour aider les entreprises canadiennes, surtout les petites et moyennes entreprises, à faire exactement cela.

Par souci d’une plus grande certitude et pour préserver l’avantage concurrentiel du Canada, je confirme aujourd’hui que nous irons de l’avant avec les mesures résiduelles touchant l’impôt des sociétés proposées dans le budget de 2005. De plus, pour promouvoir un plus grand investissement dans les nouvelles usines et la technologie, nous éliminerons l’impôt fédéral sur le capital dès 2006, soit deux ans plus tôt que prévu au départ.

Notre objectif consiste à positionner les entreprises canadiennes pour qu’elles puissent non seulement profiter d’un avantage en termes de taux d’imposition, mais également d’un avantage significatif en termes de taux effectif marginal d’imposition d’ici cinq ans par rapport aux États-Unis. La raison pour ce faire est claire, il s’agit de promouvoir la création d’emplois et les investissements au Canada.

Pour encourager les réussites canadiennes dans le commerce international, le gouvernement continuera d’améliorer ses conventions fiscales avec d’autres pays, y compris les États-Unis. De fait, nous espérons réaliser de bons progrès avec les États-Unis cet hiver.

Pour ce qui est des consultations lancées en septembre au sujet des fiducies de revenus et d’autres entités intermédiaires, je suis encouragé par l’envoi de nombreuses propositions réfléchies et perspicaces, et nous nous réjouissons à l’idée de recevoir d’autres commentaires dans les prochaines semaines. Nous examinerons soigneusement cette importante question et nous répondrons à court terme au processus de consultation de façon à favoriser les économies, les investissements et une efficience économique globale.

Les mesures d’allégement fiscal que j’annonce aujourd’hui totaliseront plus de 30 milliards de dollars sur cinq ans, surtout au profit des particuliers et des familles (environ 95 %). En fait, près des deux tiers de cette somme reviendront à ceux qui gagnent 60 000 $ ou moins.

J’ai également le plaisir de souligner la récente décision de réduire le taux des cotisations d’assurance-emploi. Ce taux passera de 1,95 $ à 1,87 $, ce qui permettra aux employés et aux employeurs d’économiser 800 millions de dollars de plus.

Conclusion

Ensemble, ces diverses mesures constituent les premières étapes de la mise en œuvre de notre Plan pour la croissance et la prospérité. En agissant de façon prudente et responsable, nous irons plus loin, année après année.

Les progrès réalisés par le Canada depuis 1994 nous ont donné la marge de manœuvre nécessaire pour planifier et la solidité nécessaire pour réussir. Grâce à ces progrès, les Canadiennes et les Canadiens occupent une position enviable et sont en mesure de concrétiser les progrès d’hier en un avantage durable pour demain.

Tout comme en 1994, nous avons encore une fois abordé de façon lucide les défis et les possibilités qui nous attendent – non pas, comme à cette époque, simplement pour mettre notre économie sur la bonne voie, mais pour viser l’objectif ambitieux d’une qualité de vie inégalée.

Nous voulons bâtir un pays marqué par l’excellence économique et technologique.

Nous voulons bâtir un pays inclusif et attentif aux besoins où les progrès sont mesurés par l’équité et l’égalité des chances offertes à tous, où la diversité et la tolérance sont des symboles de notre civisme et de notre respect.

Nous voulons bâtir un pays qui soit plus que jamais préparé et décidé à prendre sa place sur les marchés mondiaux et dans l’arène internationale de la diplomatie, de l’établissement et du maintien de la paix, de l’aide internationale et de la promotion des droits et libertés de la personne, et qui dispose des moyens pour le faire.

Nous voulons bâtir un pays qui aborde le XXIe siècle avec confiance et qui sait qu’il a les moyens non seulement de rêver de ce qui serait un jour possible, mais de se mettre à l’œuvre dès maintenant pour le réaliser.

- Table des matières


Dernière mise à jour :  2005-11-14 Haut

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