- Table des matières -
le 14 novembre 2005
Présentation de
l’honorable Ralph Goodale, c.p., député
Le texte prononcé fait foi
Note préliminaire
Dans la présente publication, les symboles suivants sont utilisés pour
représenter des sommes d’argent : M$ pour millions de
dollars et G$ pour milliards de dollars.
En outre, les termes du genre masculin utilisés pour désigner des
personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.
Introduction
Il y a 11 ans, mon prédécesseur, le très honorable député de
LaSalle-Émard, présentait une nouvelle stratégie économique ambitieuse
pour le Canada.
C’était en 1994. Les Canadiennes et les Canadiens étaient alors aux
prises avec des défis de taille : le taux préférentiel se situait à
environ 8 %; le taux de chômage dépassait les 10 %; notre dette
représentait près de 70 % du revenu national; et le budget fédéral
était en déficit depuis plus d’un quart de siècle. Rien ne laissait
croire que les choses allaient s’améliorer.
La cote de crédit de notre pays avait été abaissée et la communauté
internationale considérait le Canada comme une économie à la dérive.
Ce plan de 1994, Programme : emploi et croissance, a abordé de
façon lucide les défis auxquels nous étions confrontés et a tracé les
grandes lignes de la réponse que nous allions donner de façon collective.
Il demandait que l’on mette fin à la tendance des gouvernements de
dépenser ou de promettre au-delà de leurs moyens, et il a établi le cadre
intellectuel et économique qui a guidé nos décisions budgétaires et
stratégiques pendant plus d’une décennie.
Au fil des ans, grâce au soutien constant des citoyens et des
contribuables, nous avons maintenu le cap fixé dans ce document, exécutant
le plan avec patience, détermination et discipline.
Année après année, budget après budget, les Canadiens ont pu constater
les progrès réalisés.
Les déficits annuels sont devenus de plus en plus modestes. Le
gouvernement empruntait de moins en moins. Les taux d’intérêt étaient à
la baisse, permettant ainsi à un plus grand nombre de Canadiens d’acheter
leur première maison ou de démarrer une entreprise.
En 1997, l’équilibre budgétaire a été rétabli pour la première fois
depuis des décennies, et ce, plus tôt que prévu. Le Canada est entré dans
une nouvelle ère d’excédents budgétaires. Nous avons commencé à
réduire notre dette et cette réduction, combinée à une solide croissance
économique, a fait baisser le ratio de notre dette au PIB.
Une fois le déficit éliminé, nous avons commencé à réduire les
impôts et à faire des investissements ciblés pour renforcer notre économie
et rendre notre société plus prospère et plus sûre.
Par-dessus tout, les Canadiens ont été et sont de plus en plus nombreux
à travailler, se dotant ainsi des moyens de bâtir un avenir meilleur pour
eux-mêmes et pour leur famille. En effet, depuis 1997, le Canada domine le
Groupe des Sept plus grands pays industrialisés pour la création d’emplois.
Parallèlement à ces emplois, les Canadiens ont vu leur revenu net
augmenter de façon soutenue. Le revenu disponible réel par habitant, c’est-à-dire
le revenu après impôts, a augmenté de 2 700 $ en moyenne, soit d’environ
15 %, entre 1996 et 2004. En outre, le niveau de vie a progressé
davantage au cours des huit dernières années (depuis le retour à l’équilibre
budgétaire) qu’au cours des 18 années précédentes.
Le chemin parcouru entre 1994 et 2005 n’a pas été sans
embûches, mais les réalisations sont tout de même remarquables. Le
Canada est passé de la queue à la tête du peloton économique, et nous
pouvons envisager l’avenir avec la plus grande confiance.
Cela dit, nous devons aussi relever de nouveaux défis très différents de
ceux de 1994. C’est pourquoi, en marge de la Mise à jour économique et
financière de 2005, je présente aujourd’hui un nouveau plan économique,
un plan qui nous indique la voie à suivre au cours des années à venir.
Mise à jour économique
Mais, tout d’abord, voyons comment se porte notre économie à l’heure
actuelle.
Dans l’ensemble, l’expansion s’est poursuivie en 2005; le PIB réel a
progressé de 3,2 % au deuxième trimestre, contre 2,1 % au cours de
chacun des deux trimestres précédents.
Les exportations nettes et la demande intérieure ont aussi augmenté au
deuxième trimestre. La hausse des exportations nettes est particulièrement
encourageante parce qu’elle indique que les entreprises canadiennes et leurs
employés s’ajustent bien aux défis posés par l’appréciation rapide du
dollar. Ce n’est pas facile, mais ils y arrivent.
Par ailleurs, le taux de création d’emplois dans l’économie
canadienne est impressionnant. Depuis janvier 2002, plus d’un million
d’emplois ont été créés, la plupart à temps plein. Voilà
un million de Canadiens de plus qui travaillent, qui épargnent et qui
préparent leur avenir.
Le chômage a continué de reculer, et ce, même si nous affichons des taux
presque record de participation sur le marché du travail. Le taux de chômage
au Canada s’établit maintenant à 6,6 %, son plus bas niveau en
30 ans.
Combinés au fort taux global de création d’emplois, les faibles taux d’intérêt
continuent d’alimenter les dépenses de consommation, surtout pour les biens
durables comme les automobiles et les meubles.
La hausse vigoureuse des revenus et les faibles taux d’intérêt sont
également de bonnes nouvelles pour ceux qui veulent acheter une maison
et multiplier leurs actifs pour l’avenir.
Les entreprises canadiennes profitent elles aussi des avantages d’une
économie forte. Les bénéfices des sociétés représentent maintenant
14 % du PIB, un sommet en plus de 30 ans.
Il y a aussi des signes encourageants d’une hausse des investissements
dans les machines et le matériel, surtout dans la technologie de l’information,
les télécommunications et l’informatique, qui contribuent de façon
marquée à stimuler l’innovation et la productivité.
Enfin, même si l’inflation globale a légèrement augmenté à la suite
des récentes poussées des prix de l’énergie, l’inflation de base est
demeurée faible et stable. Il s’agit d’une considération importante pour
les Canadiens, que ceux-ci planifient leur budget familial, envisagent un
achat d’envergure ou songent à développer leur entreprise. C’est
pourquoi le gouvernement entend renouveler son entente avec la Banque du
Canada sur la cible d’inflation pour cinq autres années au-delà de 2006.
Selon les prévisionnistes du secteur privé, le PIB réel devrait
augmenter, dans l’ensemble, de 2,8 % cette année, de 2,9 % en
2006 et de 3,1 % en 2007.
Tous ces faits et chiffres montrent que l’économie canadienne va très
bien et que cette situation devrait se poursuivre dans un avenir prévisible.
Cela dit, certains risques et incertitudes peuvent toujours faire
dérailler notre économie. Nous voyons à l’heure actuelle deux principaux
risques.
Premièrement, si les prix de l’énergie devaient encore connaître une
flambée, la confiance des consommateurs au Canada et aux États-Unis pourrait
être ébranlée, ce qui ferait baisser la demande de biens canadiens des deux
côtés de la frontière.
Deuxièmement, l’ampleur et la persistance des déficits budgétaires et
du compte courant aux États-Unis pourraient faire reculer davantage le dollar
américain face à toutes les autres monnaies, y compris le dollar canadien,
ce qui compliquerait la situation de nos exportateurs.
Les entreprises de fabrication ont été particulièrement éprouvées.
Quand on sait que ces dernières ont perdu presque 145 000 emplois
entre janvier 2003 et octobre de cette année, il est évident que
nos fabricants et nos exportateurs sont confrontés à des défis très réels
et qu’il leur faudra du temps pour les surmonter.
Compte tenu de ces facteurs et d’autres risques potentiels comme les
désastres naturels, les pandémies transfrontalières et les menaces pour la
sécurité, notre planification doit demeurer vigilante et prudente. Nous
continuerons de veiller à ce que le Canada dispose de la santé financière
et de la marge de manœuvre nécessaires pour soutenir les chocs imprévus et
gérer les circonstances inattendues.
Progrès financiers
Passons maintenant des perspectives économiques à la situation
financière du Canada.
Comme nous l’avons récemment confirmé, le gouvernement a enregistré un
excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars en 2004-2005.
Il s’agit d’un huitième budget fédéral équilibré de suite, soit la
plus longue séquence du genre de toute notre histoire. Nous poursuivrons sur
cette lancée.
Pour préparer nos projections économiques pour les années à venir,
nous avons consulté quelque 16 prévisionnistes du secteur privé. Leur avis
professionnel et indépendant sert de fondement aux hypothèses économiques
qui sous-tendent nos projections financières sur cinq ans.
Et pour renforcer nos prévisions, nous mettons en œuvre toutes les
recommandations ayant trait à la transparence qui découlent du récent
examen externe du processus d’établissement des prévisions budgétaires du
gouvernement mené par M. Tim O’Neill.
Ce dernier recommandait aussi des mesures pour le traitement de l’excédent.
En réponse, j’ai eu l’honneur, le 7 octobre dernier, de déposer
le projet de loi C-67, qui décrit clairement la façon dont le gouvernement
et le Parlement pourront répartir les excédents à venir, au-delà de la
réserve annuelle pour éventualités prévue de 3 milliards de dollars,
entre des allégements d’impôt supplémentaires, des investissements
prioritaires et la réduction de la dette, et ce, en suivant une approche
équilibrée et réfléchie constamment exigée par les Canadiens.
Mais, comme cible budgétaire, permettez-moi d’insister sur le fait que
la réduction soutenue de la dette demeure une priorité. C’est pourquoi,
dans le budget de 2004, nous avons fixé l’objectif de ramener le ratio de
la dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 10 ans.
Et nous n’en resterons pas là. Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui
un nouvel objectif, celui de ramener le ratio de la dette au PIB à 20 %
d’ici 2020, soit à un niveau qui ne s’est pas vu depuis le milieu des
années 1970.
Le gouvernement sait que les Canadiens ont travaillé très fort – d’abord
pour se libérer des déficits, ensuite pour demeurer libres. C’est pourquoi
nous maintenons fermement notre engagement à présenter des budgets
équilibrés ou excédentaires.
Quant à nos projections financières pour les années à venir, un certain
nombre de facteurs ont ensemble fait en sorte que le gouvernement soit dans
une meilleure posture que lui-même et la plupart des prévisionnistes du
secteur privé ne l’avaient prévu il y a neuf mois environ.
Premièrement, les bénéfices record des entreprises, y compris ceux des
exportateurs de gaz naturel, sont beaucoup plus élevés que prévu au moment
du budget de 2005 et génèrent des revenus supplémentaires pour le
gouvernement. Le Canada ne fait d’ailleurs pas cavalier seul. Ainsi, l’administration
américaine vient d’indiquer que ses revenus tirés de l’impôt sur le
revenu des sociétés étaient d’environ 23 % supérieurs aux
prévisions.
Deuxièmement, la progression de l’emploi a été très forte, ce qui
génère aussi pour le gouvernement des revenus plus élevés que prévu
en février dernier.
Troisièmement, les taux d’intérêt, à court comme à long terme, sont
plus faibles que prévu au moment du budget de 2005, ce qui veut dire des
frais de service de la dette moins élevés.
Selon des prévisions indépendantes, et compte tenu de la réserve pour
éventualités, de la mesure de prudence habituelle et des mesures
stratégiques annoncées depuis le budget de février, les montants
disponibles aux fins de planification sont les suivants :
- pour 2005-2006, 8,2 milliards de dollars;
- pour 2006-2007, 9,2 milliards;
- pour 2007-2008, 9,5 milliards;
- pour 2008-2009, 7,9 milliards;
- pour 2009-2010, 8,4 milliards;
- pour 2010-2011, 11,3 milliards.
Ce sont là les dividendes que les Canadiens ont obtenus grâce à leur
prudence, à leur discipline et à leur travail acharné.
Cette solidité financière permet aux Canadiens d’envisager l’avenir
avec une plus grande confiance, mais sans toutefois relâcher leur
vigilance.
Notre Programme : emploi et croissance de 1994 a engendré une
décennie de progrès économiques et sociaux. Il a bien servi notre pays en
nous donnant le plan nécessaire pour relever les défis et exploiter les
possibilités des 10 dernières années.
Or, un Canada transformé est aujourd’hui confronté à un monde très
différent.
Plan pour la croissance et la prospérité
Partout à travers le monde, de « nouvelles » économies sont
en train d’augmenter leur part des échanges commerciaux et des
investissements.
De nouvelles façons de faire se manifestent, et la production devient de
plus en plus spécialisée et dispersée à travers le monde.
Les progrès réalisés dans la technologie de l’information et des
communications, la diminution des coûts de transport et la réduction des
obstacles commerciaux intensifient la circulation des biens, des services et
des capitaux au-delà des frontières nationales.
Ce phénomène accélère à son tour la propagation des idées, du savoir
et des produits, rendant plus intense que jamais la concurrence pour attirer
les travailleurs spécialisés.
Plus près de nous, le paysage démographique du Canada subira
bientôt de profonds changements, qui soulèveront d’importants nouveaux
défis associés à la retraite imminente de la grande génération du
baby-boom et au besoin d’intégrer plus efficacement les Autochtones et les
nouveaux immigrants.
Nous avons établi des fondements solides, mais nous devons demeurer
vigilants et aborder l’avenir en toute connaissance de cause, en nous fixant
de nouveaux objectifs et en réagissant de manière efficace et intelligente
aux situations nouvelles et parfois mouvementées.
Cela veut dire reconnaître clairement que, pour avoir des emplois plus
attrayants, des revenus plus élevés et un meilleur niveau de vie pour tous
les Canadiens, il faut une croissance économique vigoureuse et viable qui ne
s’obtient que par la hausse de la productivité.
Cela veut dire aussi que notre réflexion et notre planification doivent s’étendre
au-delà de nos frontières, et même de notre continent, pour englober la
planète tout entière.
Notre Plan pour la croissance et la prospérité est justement axé
sur ces possibilités captivantes.
Le Plan cible avant tout la population canadienne et notre qualité de vie,
qu’il s’agisse de la qualité de notre environnement naturel, de la
viabilité, de la créativité, de la sûreté et de la sécurité des
collectivités où nous voulons vivre ou du dynamisme de notre système de
soins de santé, qui représentent non seulement des valeurs typiquement
canadiennes, mais également un avantage concurrentiel distinct pour l’économie
du pays.
Le Plan est conçu pour aider les gens à se réaliser, pour leur permettre
de profiter de la retraite à laquelle ils aspirent, et pour offrir des
possibilités à nos enfants.
C’est cela l’important. Ce n’est pas une affaire de taux, de ratios
ou d’obscures statistiques. Il s’agit plutôt de la réalité quotidienne
des Canadiennes et des Canadiens, ainsi que de nos espoirs et de nos rêves et
ceux de nos familles.
Ainsi, en élaborant ce plan, nous avons posé un certain nombre de
questions très élémentaires.
Que devons-nous faire pour que les Canadiens profitent pleinement d’une
qualité de vie qui n’a pas son pareil? Où sont les plus grandes
possibilités pour notre pays? Quels sont les problèmes majeurs? Que
faisons-nous de bien, et que devons-nous faire mieux? Au-delà des enjeux
ayant trait à la juste répartition de la richesse, comment pouvons-nous
générer davantage de richesses?
Le Plan vise à répondre à ces questions.
Il reconnaît l’impact profond de la mondialisation, qui a engendré un
monde où nous sommes tous des voisins – et des concurrents.
Il prévoit un remaniement en profondeur de l’économie mondiale, avec l’émergence
de nouvelles puissances comme l’Inde et la Chine.
Il trace le chemin à suivre dans un nouveau contexte économique mondial
plus intégré, plus interdépendant et plus concurrentiel que jamais. Il
montre les étapes à franchir pour faire du Canada un pays vraiment branché,
intégré aux marchés mondiaux, capable de maximiser la valeur de ses
activités et de saisir les occasions, pour que nous puissions exécuter ici
les tâches les plus complexes et créer chez nous les emplois les plus
valorisants – des emplois de l’avenir et des emplois qui ont de l’avenir.
Il relève le défi de bâtir une économie prospère digne du XXIe
siècle en investissant dans les gens et dans leur capital intellectuel, en
favorisant l’innovation, en renforçant l’infrastructure publique et en
favorisant la circulation plus libre des gens, des biens, des services et des
capitaux, tant au pays qu’à l’étranger.
Il tient compte de la demande croissante de ressources naturelles de la
part des économies émergentes du globe et de la possibilité pour le Canada
d’exploiter ses abondantes réserves de produits de base, son expertise
inégalée pour en assurer l’extraction, la transformation et le transport,
de même que l’excellente qualité de ses technologies de protection de l’environnement.
Dans le cas particulier des ressources énergétiques, une meilleure
conservation, efficacité et innovation énergétiques (y compris l’utilisation
accrue des carburants renouvelables et de remplacement) sont des traits
distinctifs d’une société intelligente, viable et saine. Les Canadiens
aspirent à devenir les producteurs et les consommateurs d’énergie les plus
avisés au monde, et le gouvernement continuera d’investir dans cette
priorité.
Enfin, le Plan que nous présentons aujourd’hui anticipe les
conséquences du vieillissement de notre population.
Il s’agit là d’un défi social de taille puisque les membres de la
plus grosse génération de Canadiens de toute notre histoire seront de plus
en plus nombreux à prendre leur retraite au cours des cinq à 10 prochaines
années.
On compte aujourd’hui plus de cinq Canadiens en âge de travailler pour
chaque personne en âge d’être à la retraite. Ce ratio devrait tomber à 4
pour 1 au cours des 15 prochaines années, et il sera même inférieur à 2,5
pour 1 en 2050.
On peut déjà prévoir au moins deux conséquences. Premièrement, la
demande exercée sur les services de santé, les maisons de retraite et d’autres
programmes sociaux liés à l’âge augmentera.
Deuxièmement, les membres des générations qui suivent seront beaucoup
moins nombreux, ce qui signifie qu’il y aura moins de travailleurs qu’auparavant
pour payer la note et veiller à ce que l’expansion de l’économie
canadienne se poursuive.
Notre Plan pour la croissance et la prospérité aborde non
seulement les défis démographiques, mais aussi la nouvelle réalité d’une
économie mondiale axée sur le savoir. Il propose des mesures pour atteindre
les quatre objectifs suivants : offrir des possibilités à tous les
Canadiens; promouvoir une économie innovatrice; positionner le Canada au cœur
des échanges et des réseaux mondiaux; et établir un environnement propice
à l’investissement. Ces quatre volets visent tous à améliorer le niveau
de vie des Canadiens.
Premièrement, nous voulons offrir des possibilités à tous les Canadiens.
De nos jours, le capital intellectuel constitue le principal facteur de
différenciation et la véritable source d’avantage concurrentiel. Une idée
peut donner naissance à de toutes nouvelles industries. Le savoir et la
créativité sont devenus les véritables mesures du potentiel économique. Il
suffit de penser aux développeurs canadiens du Blackberry, qui ont créé et
conquis un marché mondial.
Et puisque le changement ne cesse de s’accélérer, l’apprentissage
doit devenir l’affaire de toute une vie. En fait, le milieu de travail doit
devenir une salle de classe sans murs, qui offre constamment aux travailleurs
des occasions d’améliorer leurs compétences ou d’en acquérir de
nouvelles.
Nos citoyens doivent absolument recevoir la formation et l’éducation
dont ils ont besoin pour réussir, et notre économie doit absolument disposer
des entrepreneurs et des travailleurs dont dépend sa prospérité.
Le Canada affronte ces défis en position de force. Parmi les pays de l’OCDE,
nous comptons le plus fort pourcentage de personnes ayant une formation
postsecondaire, et nos étudiants du secondaire ont des résultats supérieurs
à la moyenne en lecture, en mathématiques et en sciences.
Mais les réalisations du passé ne sont pas une garantie de succès pour l’avenir.
Nous devons nous assurer que les Canadiens disposent de tous les avantages
possibles en investissant dans leur potentiel à tous les âges et à tous les
stades de la vie.
Trop de Canadiens renoncent aux études supérieures parce que les
obstacles, financiers et autres, sont tout simplement trop grands. Nous
pénalisons ces enfants – et nous nous pénalisons nous-mêmes – en
renonçant aux contributions qu’ils pourraient faire.
Bref, notre pays ne pourra réaliser son plein potentiel que lorsque chaque
Canadien pourra réaliser le sien.
Deuxièmement, nous devons bâtir une économie vraiment innovatrice,
alimentée par les idées, l’invention et les technologies. Nous avons
besoin d’une économie qui constitue l’exemple à suivre pour sa façon de
produire des biens et de les acheminer sur les marchés internationaux.
La recherche-développement parrainée par l’État joue un rôle
important à cet égard, et nous avons fait d’importants progrès en ce
sens. Nous sommes maintenant le premier pays du G7 pour la recherche
universitaire et les laboratoires publics. Nous ne devons pas perdre cet
avantage chèrement acquis.
Mais les réalisations de calibre international en sciences et en
technologie exigent aussi l’impulsion que procurent les importants
investissements du secteur privé. Or, notre performance dans ce domaine,
malgré une récente amélioration, a encore du chemin à faire.
Nous devrons collaborer de près avec les dirigeants d’entreprises du
Canada pour cerner et atténuer les obstacles à la hausse des investissements
privés en recherche-développement, à la commercialisation des nouvelles
idées, de même qu’à l’adoption et à l’adaptation des meilleures
technologies de pointe.
Troisièmement, notre Plan vise à faire du Canada une plaque tournante des
échanges et des réseaux mondiaux qui soit étroitement liée aux marchés
internationaux et en mesure d’exploiter les avantages de la circulation
transfrontalière des idées et de l’information.
Une des clés pour y arriver consiste à développer, ici même au pays,
une infrastructure physique et virtuelle de calibre mondial. Pour que les
Canadiens puissent participer pleinement à ce qui passe dans le monde, il
nous faut disposer de systèmes de transport sûrs et efficients et de
systèmes de communication des plus avancés.
Ces facteurs sont essentiels pour le commerce non seulement avec les
États-Unis, mais aussi avec de nouveaux marchés prometteurs.
Ainsi, d’ici 10 ans, la Chine devrait devenir l’une des trois plus
grandes puissances économiques du monde et l’Inde devrait dépasser le
Canada pour sa part de l’économie mondiale.
Ces puissances qui s’éveillent représentent pour le Canada un potentiel
énorme et nous devons nous préparer dès maintenant.
Quatrièmement, nous devons créer l’environnement le plus propice à l’investissement
au Canada. Pour ce faire, nous devons maintenir notre engagement à
présenter des budgets équilibrés ou excédentaires, à réduire la dette et
à contenir l’inflation. Nous devons aussi continuer d’alléger l’impôt
sur le revenu des particuliers et offrir aux entreprises un régime fiscal
concurrentiel qui favorise l’investissement et la création d’emplois au
Canada.
Nous devons aussi réduire les obstacles interprovinciaux à la circulation
des gens, des biens, des services et des capitaux.
Nous devons accroître l’efficience de nos marchés financiers et mettre
en œuvre l’initiative de réglementation intelligente.
Nous devons également bâtir un pays – et un monde – plus propre et
plus écologique en devenant un chef de file mondial des technologies et des
pratiques environnementales, en faisant la preuve de notre ingéniosité et de
notre expertise dans la mise au point de solutions viables qui appuient à
la fois la croissance économique et une meilleure qualité de vie.
Ces quatre éléments – c’est-à-dire offrir des possibilités à tous
les Canadiens, promouvoir une économie innovatrice, positionner le Canada au
cœur des échanges et des réseaux mondiaux, et établir un environnement
propice à l’investissement – sont les grands thèmes de notre Plan
pour la croissance et la prospérité.
Il s’agit d’un plan pour la prochaine décennie et au-delà. Au fil des
prochains budgets et des prochaines années, dans la mesure où nos ressources
nous le permettront, nous pousserons plus loin le cadre que nous établissons
aujourd’hui. Or, grâce à cette mise à jour, nous faisons résolument et
concrètement un premier pas.
Positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux
Nous proposons une nouvelle stratégie commerciale musclée, évaluée à
plus de 480 millions de dollars sur cinq ans. Elle vise notamment à intégrer
nos entreprises – et plus particulièrement nos petites et moyennes
entreprises – aux composantes à plus forte valeur ajoutée des chaînes d’approvisionnement
mondiales.
Pour inciter un plus grand nombre de nos petites et moyennes entreprises à
se lancer sur les marchés étrangers, j’annonce la création d’un fonds
mondial de réussite qui aidera ces entreprises de moindre taille à explorer
et à exploiter des débouchés sur de nouveaux marchés aux quatre coins de
la planète.
En outre, nous appuierons plus que jamais les entreprises canadiennes sur
des marchés clés comme la Chine, l’Inde et le Brésil en élargissant
notre réseau des délégués commerciaux.
L’émergence de la région Asie-Pacifique comme puissance économique
présente des possibilités pour le Canada, mais seulement si nous nous y
préparons. Le gouvernement est déjà à pied d’œuvre. Comme nous l’avons
annoncé en octobre, nous sommes prêts à investir 590 millions de
dollars dans le développement de l’infrastructure de nos portes d’entrée
du Pacifique afin que notre pays soit en mesure d’exploiter ces nouveaux
débouchés.
Pour permettre aux collectivités rurales, éloignées et autochtones de
mieux se brancher sur les réseaux mondiaux, nous investirons
100 millions de dollars en vue de développer les services à large
bande.
Nous allons également resserrer nos solides liens commerciaux avec les
États-Unis, notamment au moyen du corridor Windsor-Detroit et d’une
meilleure coopération dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la
sécurité et la prospérité.
Dans l’examen de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, il
importe de se rappeler que 95 % des échanges entre nos deux pays
traversent cette frontière sans problème ni difficulté.
Cela dit, il ne suffit pas aux pays de respecter seulement 95 % de
leurs obligations en vertu des accords commerciaux internationaux. Ceux qui
prêchent les règles du libre-échange doivent mettre en pratique les règles
du libre-échange, pas seulement quand cela leur convient, mais
100 % du temps.
Le fait d’agir autrement mine un système commercial fondé sur les
règles, encourage le protectionnisme et met en péril la cause d’un
commerce plus libre et plus équitable, non seulement en Amérique du
Nord mais partout à travers le monde.
Les Canadiens veulent soutenir la concurrence sous un régime équitable
où les règles sont claires, les décisions sont respectées et les
engagements sont maintenus. Nous ne nous engageons à rien de moins, et
nous n’en demandons pas davantage à nos partenaires commerciaux.
Si nos agriculteurs ou nos travailleurs forestiers sont pénalisés par les
subventions étrangères ou parce que les accords commerciaux sont violés, le
gouvernement fera de son mieux pour leur venir en aide.
Bâtir une économie plus innovatrice
Nous sommes prêts à consacrer plus de 2,1 milliards de dollars sur
cinq ans pour assurer le leadership du Canada en recherche universitaire,
renforcer notre position au sein des réseaux internationaux de recherche, et
accélérer la mise en marché de nouvelles technologies.
Le soutien d’une culture nationale d’innovation aidera à faire du
Canada une plaque tournante internationale de premier plan en recherche, ce
qui nous permettra d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers et d’offrir
aux Canadiens l’accès à la recherche de pointe.
C’est pourquoi nous ajouterons 85 millions de dollars au budget
annuel des conseils subventionnaires du Canada.
Nous aiderons les universités à absorber les coûts indirects de
la recherche en doublant presque notre financement actuel pour qu’il
atteigne plus de 500 millions de dollars par année d’ici 2007-2008.
Nous contribuerons à soutenir une nouvelle infrastructure de recherche en
y consacrant 500 millions de dollars de plus.
Pour réussir dans l’économie du savoir, il est essentiel que les
chercheurs canadiens puissent établir des réseaux entre eux et avec leurs
collègues étrangers. L’Institut canadien de recherches avancées joue un
rôle clé pour en faire une réalité. Afin d’intensifier ces efforts, nous
fournirons à l’Institut des ressources supplémentaires pour lui permettre
de poursuivre et de pousser plus loin son excellent travail.
Nous ferons également des progrès en vue de respecter notre engagement
visant à consacrer 5 % des investissements fédéraux en
recherche-développement aux priorités des pays en développement, comme la
santé et les technologies environnementales.
Pour bâtir une économie innovatrice, il faut aussi établir des liens
entre les activités de recherche des universités et des hôpitaux et les
possibilités qu’offre le secteur privé. Le district de découverte en
médecine et en sciences connexes mis sur pied à Toronto est un exemple
éloquent de cette collaboration.
Afin de promouvoir cet esprit d’équipe à plus grande échelle, nous
fournirons de nouveaux crédits pour que les chercheurs puissent établir des
contacts plus étroits avec les entreprises et renforcer les grappes
communautaires d’innovation et d’entreprise.
Créer de meilleures possibilités pour tous les Canadiens
Nous devons donner à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie.
Pareil investissement engendre des retombées énormes parce que c’est au
cours de ces premières années, entre la naissance et l’âge de six ans,
que le développement du potentiel intellectuel et émotionnel peut être le
mieux encouragé et favorisé.
En fait, c’est à cet âge que les enfants « apprennent à
apprendre » et c’est ce qui ouvre la voie aux succès de demain. C’est
pourquoi nous avons déjà consacré près de 9 milliards de dollars sur
cinq ans à des programmes et à des services de développement de la petite
enfance et d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, d’un bout à l’autre
du pays. Je tiens à préciser clairement que notre engagement initial de
mettre sur pied un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants n’est
pas un simple effort limité à cinq ans. Il doit s’agir, et il s’agira, d’une
initiative permanente.
En plus de la garde des jeunes enfants, le gouvernement du Canada investit
aujourd’hui près de 10 milliards de dollars par année à l’appui de
l’apprentissage, particulièrement l’enseignement postsecondaire.
Nous engageons aujourd’hui 9,2 milliards de dollars de plus pour
appuyer le développement des connaissances, la formation axée sur les
compétences et une plus grande inclusion dans le marché du travail moderne
du Canada.
Pour investir dans les gens – dans leur éducation et leur formation –,
il faut un système d’enseignement postsecondaire sans pareil, caractérisé
par l’excellence et donnant accès à de meilleurs emplois, à des revenus
plus élevés et à de plus grandes possibilités.
L’accès est la principale question. Le gouvernement investira
2,2 milliards de dollars de plus au cours des cinq prochaines années
pour améliorer l’accès. Pourquoi? Parce que nous voulons que chaque
Canadien puisse connaître la satisfaction, l’autonomie et la liberté
découlant d’un apprentissage supérieur. De concert avec les provinces et
les territoires, nous examinerons la question de savoir si le Programme
canadien de prêts aux étudiants évalue correctement les besoins de ces
derniers, de même que les aspects connexes comme les bourses et les outils de
gestion de la dette, sans oublier les modalités de remboursement, les mesures
de remise et les taux d’intérêt applicables.
Dans l’intervalle, nous étendrons nos subventions de première année
accordées aux étudiants à faible revenu afin qu’elles couvrent jusqu’à
quatre années d’études postsecondaires, à compter de 2006 et pour en
venir ultimement à aider plus de 75 000 étudiants par année.
Nous devons aussi fixer des objectifs clairs quant au nombre et à la
qualité de nos diplômés, surtout en sciences et en gestion. Nous avons
besoin d’un plus grand nombre de scientifiques ayant le sens des affaires,
et de plus de gens d’affaires qui comprennent les sciences.
Pour stimuler l’offre de diplômés canadiens ayant des compétences à
ces deux égards, nous financerons la formation poussée en affaires des
scientifiques et des ingénieurs, et nous augmenterons notre soutien aux
diplômés dans toutes les disciplines.
Afin d’améliorer le flux du savoir et de l’expertise entre les
universités et les entreprises, nous augmenterons le nombre de stages de
recherche dans l’industrie à l’intention des étudiants en sciences et en
génie.
Pour veiller à ce que nos établissements d’enseignement postsecondaire
puissent offrir des milieux d’apprentissage de la plus haute qualité – et
attirer ainsi les étudiants et les enseignants du plus haut calibre qui soit
–, nous verserons 1 milliard de dollars au cours des deux prochaines
années pour appuyer l’innovation de pointe dans l’éducation, notamment
des salles de classe intelligentes, des laboratoires en réseaux, des
bibliothèques interactives et l’apprentissage à distance.
Pour stimuler le développement des compétences en milieu de travail, le
gouvernement du Canada est impatient de négocier des ententes de partenariat
sur le marché du travail avec les provinces ciblant cinq grandes
priorités : les stages; l’alphabétisation et les compétences
essentielles; le développement des compétences en milieu de travail; la
hausse de la participation des Autochtones, des personnes handicapées et d’autres
groupes sous-représentés au sein de la main-d’œuvre; et l’intégration
des nouveaux Canadiens sur le marché du travail. Le gouvernement souhaite
aussi collaborer avec les syndicats et les employeurs pour faire l’essai des
nouvelles techniques les plus innovatrices afin de développer les
compétences en milieu de travail.
Les personnes handicapées ont plus de difficultés que les autres
Canadiens à trouver et à garder un emploi. Pour leur venir en aide, nous
augmenterons les fonds consacrés au Cadre multilatéral pour les ententes sur
le marché du travail visant les personnes handicapées.
Nous bonifierons également le supplément remboursable pour frais
médicaux et le montant maximum annuel de la Prestation pour enfants
handicapés.
Afin d’alléger certaines tensions démographiques imminentes, il
est clair que nous devrons augmenter le nombre d’immigrants spécialisés
que nous accueillons au Canada. mais avant de faire cela, nous devons
rendre notre système d’immigration plus efficient et efficace que jamais.
Nous investirons dans des politiques et des pratiques d’immigration qui
permettent aux nouveaux arrivants de participer pleinement à notre marché du
travail et à la vie de nos collectivités dans les plus brefs délais.
Nous devrons aussi prendre des mesures très concrètes pour rehausser l’inclusion
et la participation des Autochtones canadiens. Il s’agit du premier objectif
de la rencontre que les premiers ministres doivent avoir avec les dirigeants
autochtones plus tard ce mois-ci. Les discussions porteront sur de grandes
questions touchant la santé, le logement, le développement économique et,
peut-être la plus importante de toutes, l’éducation. Le gouvernement du
Canada sera prêt à investir dans ces priorités.
L’obtention d’un emploi devrait offrir une première lueur d’espoir
et un progrès économique réel. Malheureusement, dans certains cas, les
réductions corrélatives du soutien de l’État à l’intention de ceux et
celles qui viennent tout juste d’entrer sur le marché du travail peuvent
représenter presque 80 cents de chaque dollar qu’ils gagnent grâce à leur
nouvel emploi. Cela équivaut à un taux effectif marginal d’imposition
très élevé. Ce n’est tout simplement pas payant de chercher un emploi.
Nous devons abattre ce « mur de l’aide sociale » avant de
pouvoir offrir de véritables possibilités économiques.
J’annonce aujourd’hui notre intention de collaborer avec les provinces
et les territoires en vue de mettre sur pied une nouvelle prestation fiscale
pour le revenu gagné afin d’aider ceux et celles qui sont dans cette
situation à conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent, et
les encourager à faire ces importants pas vers l’emploi et l’autonomie.
Le gouvernement du Canada est disposé à investir 2,2 milliards de
dollars dans cette importante innovation en matière de politique sociale et
de politique fiscale.
Établir un environnement propice à l’investissement
Depuis le retour à l’équilibre budgétaire en 1997, le gouvernement a
réduit année après année l’impôt sur le revenu des particuliers. L’indexation
a été entièrement rétablie, les taux d’imposition ont été réduits et
le montant que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt a été
accru.
Ces réductions d’impôt se sont accumulées. Par exemple, une famille
avec deux enfants dont le revenu est de 60 000 $
économise maintenant 3 500 $ par rapport à ce qu’elle aurait
payé en 1997.
Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui un nouvel effort pluriannuel d’allégement
fiscal conçu pour aider tous les Canadiens, dès maintenant et au cours
des cinq prochaines années.
Dans notre dernier budget, le gouvernement a annoncé qu’il augmenterait
le montant que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt en
relevant progressivement le montant personnel de base pour le porter à 10
000 $ d’ici 2009.
À cette époque, nous avons également dit que nous en ferions davantage,
et que nous le ferions plus rapidement, dans la mesure où notre situation
financière le permettrait. C’est le cas, et nous tenons parole. Je suis
heureux d’annoncer que nous relèverons immédiatement le montant personnel
de base de 500 $.
Nous ferons davantage pour réduire systématiquement les taux de l’impôt
sur le revenu des particuliers, en commençant par le taux le plus faible.
À l’heure actuelle, tous les Canadiens paient un impôt fédéral de
16 % sur la première tranche de 35 595 $ de revenus. Nous
abaisserons ce taux à 15 %, et ce, rétroactivement à partir du début
de 2005.
Pour une famille typique de quatre personnes à deux revenus qui gagne au
total 60 000 $, ces deux mesures, soit la hausse du montant personnel de
base et la réduction du taux le plus faible, se traduiraient par une
économie immédiate d’impôt de 20 %, qui passerait à 33 % par
année en 2010. Au total, notre plan de réduction des impôts procurerait à
cette famille des économies cumulatives de 3 300 $ sur cinq ans.
D’ici cinq ans, nous abaisserons les deux taux intermédiaires d’impôt
sur le revenu des particuliers – toujours de 1 point de pourcentage – pour
alléger davantage le fardeau des Canadiens à revenu moyen.
En outre, nombreux sont ceux qui estiment que le taux maximal d’imposition
du Canada s’applique trop tôt, soit dès que le revenu atteint environ 116
000 $. Nous relèverons ce seuil d’ici cinq ans de sorte que les
Canadiens ne paieront le taux maximal d’imposition que lorsque leur revenu
atteindra 200 000 $. Cette mesure aidera à attirer et à retenir des
travailleurs très spécialisés et à stimuler la croissance économique.
En raison d’une économie mondiale de plus en plus intégrée, il nous
faut avoir un régime fiscal qui aide aussi nos entreprises à soutenir la
concurrence, à prospérer, à investir, à se développer et à créer des
emplois.
Dans notre dernier budget, nous avons annoncé une série de mesures pour
aider les entreprises canadiennes, surtout les petites et moyennes
entreprises, à faire exactement cela.
Par souci d’une plus grande certitude et pour préserver l’avantage
concurrentiel du Canada, je confirme aujourd’hui que nous irons de l’avant
avec les mesures résiduelles touchant l’impôt des sociétés proposées
dans le budget de 2005. De plus, pour promouvoir un plus grand investissement
dans les nouvelles usines et la technologie, nous éliminerons l’impôt
fédéral sur le capital dès 2006, soit deux ans plus tôt que prévu au
départ.
Notre objectif consiste à positionner les entreprises canadiennes pour qu’elles
puissent non seulement profiter d’un avantage en termes de taux d’imposition, mais
également d’un avantage significatif en termes de taux effectif marginal d’imposition
d’ici cinq ans par rapport aux États-Unis. La raison pour ce faire est
claire, il s’agit de promouvoir la création d’emplois et les
investissements au Canada.
Pour encourager les réussites canadiennes dans le commerce international,
le gouvernement continuera d’améliorer ses conventions fiscales avec d’autres
pays, y compris les États-Unis. De fait, nous espérons réaliser de bons
progrès avec les États-Unis cet hiver.
Pour ce qui est des consultations lancées en septembre au sujet des
fiducies de revenus et d’autres entités intermédiaires, je suis encouragé
par l’envoi de nombreuses propositions réfléchies et perspicaces, et nous
nous réjouissons à l’idée de recevoir d’autres commentaires dans les
prochaines semaines. Nous examinerons soigneusement cette importante question
et nous répondrons à court terme au processus de consultation de façon à
favoriser les économies, les investissements et une efficience économique
globale.
Les mesures d’allégement fiscal que j’annonce aujourd’hui
totaliseront plus de 30 milliards de dollars sur cinq ans, surtout au profit
des particuliers et des familles (environ 95 %). En fait, près des deux
tiers de cette somme reviendront à ceux qui gagnent 60 000 $ ou moins.
J’ai également le plaisir de souligner la récente décision de réduire
le taux des cotisations d’assurance-emploi. Ce taux passera de 1,95 $
à 1,87 $, ce qui permettra aux employés et aux employeurs d’économiser
800 millions de dollars de plus.
Conclusion
Ensemble, ces diverses mesures constituent les premières étapes de la
mise en œuvre de notre Plan pour la croissance et la prospérité. En
agissant de façon prudente et responsable, nous irons plus loin, année
après année.
Les progrès réalisés par le Canada depuis 1994 nous ont donné la marge
de manœuvre nécessaire pour planifier et la solidité nécessaire pour
réussir. Grâce à ces progrès, les Canadiennes et les Canadiens occupent
une position enviable et sont en mesure de concrétiser les progrès d’hier
en un avantage durable pour demain.
Tout comme en 1994, nous avons encore une fois abordé de façon lucide les
défis et les possibilités qui nous attendent – non pas, comme à cette
époque, simplement pour mettre notre économie sur la bonne voie, mais
pour viser l’objectif ambitieux d’une qualité de vie inégalée.
Nous voulons bâtir un pays marqué par l’excellence économique et
technologique.
Nous voulons bâtir un pays inclusif et attentif aux besoins où les
progrès sont mesurés par l’équité et l’égalité des chances offertes
à tous, où la diversité et la tolérance sont des symboles de notre civisme
et de notre respect.
Nous voulons bâtir un pays qui soit plus que jamais préparé et décidé
à prendre sa place sur les marchés mondiaux et dans l’arène
internationale de la diplomatie, de l’établissement et du maintien de
la paix, de l’aide internationale et de la promotion des droits et libertés
de la personne, et qui dispose des moyens pour le faire.
Nous voulons bâtir un pays qui aborde le XXIe siècle avec
confiance et qui sait qu’il a les moyens non seulement de rêver de ce qui
serait un jour possible, mais de se mettre à l’œuvre dès maintenant
pour le réaliser.
- Table des matières -
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