Gouvernement du Canada - Ministère des Finances
Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Éviter le premier menu (touche d'accès : 1)
Menu (touche d'accès : M)
Info budgétaire
Info économique et financière
Institutions et marchés financiers
Questions internationales
Questions d'ordre social
Impôts et tarifs
Paiements de transfert aux provinces

 

- Communiqué 2005-066 -

Document d’information
Prestation pour les coûts de l’énergie

Montant de la prestation

La prestation pour les coûts de l’énergie sera versée aux familles avec enfants et aux aînés à faible revenu, selon le barème ci-dessous :

  • 250 $ pour les familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) en janvier 2006;
  • 125 $ pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) en janvier 2006;
  • 250 $ pour les couples d’aînés dont les deux membres sont admissibles au SRG en janvier 2006.

Le coût de cette mesure totalisera 565 millions de dollars.

Nombre de bénéficiaires

Il y aura quelque 3,1 millions de bénéficiaires de la prestation pour les coûts de l’énergie :

  • 1,5 million de familles bénéficiant du supplément de la PNE;
  • 1,6 million d’aînés touchant le SRG.

Admissibilité – Familles avec enfants

Les familles admissibles au supplément de la PNE en janvier 2006 (d’après leur revenu familial net en 2004) auront droit à la prestation pour les coûts de l’énergie.

Les plafonds de revenu sont les suivants :

  • Une famille avec un, deux ou trois enfants recevra la prestation si son revenu net ne dépasse pas 35 595 $. Le plafond de revenu est haussé de 4 316 $ pour chaque enfant à compter du quatrième.

Un document d’information fournissant un état détaillé de tous les éléments de ce plan est aussi joint au présent document.

Admissibilité – Aînés

Les aînés admissibles au SRG en janvier 2006 (généralement d’après leur revenu familial net en 2004) auront droit à la prestation pour les coûts de l’énergie.

De façon générale, les plafonds de revenu sont les suivants :

  • Un aîné célibataire recevra la prestation si son revenu ne dépasse pas environ 19 300 $, y compris les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV).
  • Un couple d’aînés dont les deux membres touchent le SRG recevra la prestation si son revenu ne dépasse pas environ 29 000 $, y compris les prestations de la SV.
  • Un couple dont un seul des membres touche le SRG recevra la prestation si son revenu ne dépasse pas environ 38 700 $, y compris les prestations de la SV.

En plus d’être offerte aux particuliers à faible revenu âgés de 65 ans ou plus, la prestation pour les coûts de l’énergie sera aussi versée aux particuliers âgés de 60 à 64 ans qui sont admissibles en janvier 2006 à l’Allocation ou à l’Allocation au survivant. Ces particuliers recevront la prestation si leur revenu ne dépasse pas 25 536 $ et 18 744 $ respectivement.

_____________________________________________________
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Gamble
Division des affaires publiques
et des opérations
Ministère des Finances Canada
(613) 996-8080

- Communiqué 2005-066


Dernière mise à jour :  2005-10-06 Haut

Avis importants