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Prestations d'invalidité du RPC - Résumé

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Si vous avez payé assez de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et que vous avez une invalidité qui vous empêche de faire régulièrement n'importe quelle sorte de travail, vous pouvez demander une prestation d'invalidité du RPC. Votre invalidité doit être de longue durée ou risquer de causer votre décès. Si vous avez droit à une prestation d'invalidité payée par un autre programme, vous n'avez pas automatiquement droit à une prestation d'invalidité du RPC.

Vous devez faire une demande par écrit pour obtenir une prestation d'invalidité. Si vous recevez une prestation d'invalidité du RPC, des prestations sont aussi offertes à vos enfants. Contactez-nous pour obtenir les formulaires de demande.

Le programme des prestations d'invalidité du RPC est géré par Développement social Canada (DSC), un ministère du gouvernement fédéral.

Il faut parfois jusqu'à trois mois avant de savoir si votre demande de prestation d'invalidité a été acceptée. Le temps d'attente est beaucoup plus court pour les personnes mourantes.

Si votre demande de prestations d'invalidité du RPC est refusée, vous pouvez demander par trois fois que DSC réexamine votre dossier.

À partir du moment où vous avez droit à une prestation d'invalidité du RPC et que vous la commencez à la recevoir, vous devez contacter DSC pour signaler certains changements dans votre vie, par exemple un changement de nom ou d'adresse ou des gains de plus de 4 100 dollars en 2005.

De temps en temps, DSC revoit l'état de santé et la situation d'emploi des personnes qui reçoivent une prestation d'invalidité du RPC, pour vérifier si elles ont toujours droit aux prestations.

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Mise à jour :  2005-01-11 haut Avis importants