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Table des matières
Comment faire affaire avec le ministère
La Couronne détiendra les droits de propriété intellectuelle
La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle - Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives
L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle
L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle - Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives
Appendice E - Conditions générales
Appendice F - Conditions supplémentaires
Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumissions)
Politique sur l'Harcèlement en milieu de travail
Mise à jour : 2004-03-31
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Avis importants