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Réponse du gouvernement du Canada au rapport HUMA sur le processus d’appel de propositions (PAP) Si vous avez des questions ou si vous voulez plus d'information sur les améliorations administratives qui comportent le plan de changement des S et C, envoyez-nous vos questions. Service Canada entend financer les projets de façon équitable et transparente, en s’adaptant aux besoins et en misant sur la reddition des comptes. Pour honorer cet engagement, l’organisation applique quatre directives nationales (adoptées le 16 février 2004) dans l’administration des subventions et contributions et dans la sélection des promoteurs de projets. Les directives s’appliquent aux contributions versées dans le cadre des programmes suivants :
Un élément essentiel est la mise en œuvre d’un nouveau processus d’appel de propositions pour sélectionner les promoteurs de projets d’une valeur de 500 000 $ ou plus. Dans le cadre de ce processus, les appels de propositions seront affichés sur le présent site Web pour en faciliter l’accès. Pour accéder aux appels de propositions offerts présentement et antérieurement dans votre région, y compris les résultats, vous n’avez qu’à cliquer sur le nom de votre province ou territoire :
Les directives Dans le but d’officialiser et d’uniformiser l’administration et la gestion des ententes de contribution, plusieurs directives ont été mises en œuvre le 16 avril 2004, afin d’atteindre les objectifs suivants :
Processus d’appel de propositions Dans le cadre de ce processus, Service Canada invite les candidats intéressés et qualifiés à élaborer une proposition de projet et à présenter une demande de financement afin de réaliser des activités qui répondent à un besoin communautaire reconnu par le ministère et qui seront financées par l’un de ses programmes de contribution. Une fois toutes les demandes reçues, Service Canada les évaluera et les classera en fonction d’un ensemble de critères prédéterminés qui seront clairement décrits dans le guide à l’intention des candidats. Service Canada peut également tenir compte d’autres facteurs au moment de déterminer le ou les candidats ayant obtenu la note la plus élevée. Service Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter n’importe laquelle des propositions reçues. De plus, l’organisation avisera tous les candidats du résultat de l’appel de propositions. Service Canada a été instauré le 14 septembre 2005. Depuis cette date, l’administration des programmes de subvention et contribution et la responsabilité des quatre directives ont été transférées à cette nouvelle organisation. Service Canada réunit les services de bon nombre de ministères fédéraux en un seul réseau de prestation de services facile d’accès. Ces services touchent tous les aspects de la vie des Canadiens et des Canadiennes : prestations parentales et de retraite, jumelage entre employeurs et chercheurs d’emploi, demande de passeport, demande d’un numéro d’assurance sociale et bien d’autres. Le réseau Service Canada compte actuellement 320 points de service établis dans des collectivités d’un bout à l’autre du pays; un service téléphonique national sans frais, au numéro 1 800 O-Canada (1 800 622-6232), qui permet de fournir à la population canadienne de l’information sur tous les services du gouvernement fédéral; et une gamme de services en direct à servicecanada.gc.ca. Pour obtenir plus d’information, communiquez avec nous, à l’adresse address@servicecanada.gc.ca. |
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