Feuillets de renseignements fiscaux

Avis important

Les feuillets de renseignements fiscaux pour l'année d'imposition 2005 seront disponibles sur ce site à compter de février 2006.

Vous aurez besoin d'un code d'accès personnel pour visualiser et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux du RPC et de la SV. Le code d'accès imprimé dans le coin supérieur droit des feuillets de renseignements fiscaux du RPC et de la SV des années précédentes ne vous permettra pas d'accéder à ce service cette année. Si vous ne possédez pas déjà un code d'accès personnel, veuillez soumettre votre demande de code d'accès personnel maintenant. Si vous avez annulé l'envoi par la poste de vos feuillets de renseignements fiscaux et que vous n'avez pas présenté une demande de code d'accès personnel au plus tard le 15 décembre 2005, vos feuillets de renseignements personnels de 2005 vous seront acheminés par la poste en février 2006.

Le présent service en direct vous permet de consulter et d'imprimer des exemplaires de vos feuillets de renseignements fiscaux liés à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Régime de pensions du Canada (RPC). Ces exemplaires peuvent être annexés à la déclaration de revenus de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez également choisir de cesser de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste.

Nouveau! Ce service est maintenant disponible pour les personnes qui reçoivent des prestations du RPC ou de la SV en vertu d'un accord de sécurité sociale conclu avec un autre pays.

Trouvez les réponses à plusieurs questions fréquentes à propos des services en direct des PSR.

Pour utiliser ce service en direct, vous devez...

• avoir reçu un paiement au titre du RPC ou de la SV
• utiliser un ordinateur qui répond à nos exigences informatiques minimum
• fournir votre numéro d'assurance sociale, votre nom de famille, le mois et l'année de votre naissance ainsi que le code d'accès à neuf caractères qui se trouve dans le coin supérieur droit de votre feuillet de renseignements fiscaux du RPC ou de la SV de 2003 ou 2004. Veuillez noter que vous devez fournir ce code d'accès chaque fois que vous ouvrez une session et que le code d'accès est uniquement nécessaire pour accéder aux services en direct. Assurez-vous de le mettre en lieu sûr. Ne l'incluez pas dans vos communications avec le ministère.

Avertissement sur la sécurité : Si vous utilisez ce service sur un ordinateur partagé dans un lieu public (c.-à-d. guichet public ou bibliothèque), veuillez vous assurer que vous ne laissez pas l'ordinateur sans surveillance lorsque vous accédez à ce service. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de mettre fin à la session. Cette pratique assurera qu'aucune autre personne n'accèdera à aucun renseignement personnel que vous avez entré.

Exceptions

• Ce service n'est pas encore disponible pour les personnes qui reçoivent des prestations d'enfants du RPC (âgées de 18 à 25 ans).
• Si vous nous avez indiqué qu'un curateur, un tuteur ou un autre représentant successoral s'occupe de vos finances, vous ne pouvez utiliser ce service pour l'instant et il en va de même pour le représentant successoral.
• Si votre feuillet de renseignements fiscaux a été modifié depuis sa première émission en février, vous ne pouvez pas utiliser ce service pour consulter la version modifiée. Utilisez plutôt l'exemplaire révisé que vous avez reçu par la poste lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus à l'ARC. Si vous avez perdu votre exemplaire révisé, ou si vous désirez apporter des changements à votre feuillet de renseignements fiscaux, veuillez communiquer avec nous.
• Dans des cas tout à fait exceptionnels, il se peut que vous ne puissiez entrer en communication avec ce service même si nous vous avons attribué un code d'accès figurant sur votre feuillet de renseignements fiscaux de 2004 (pour la SV ou le RPC). Cela peut survenir s'il y a un problème concernant la façon d'emmagasiner vos renseignements dans notre système. Si vous êtes incapable d'accéder au service et que vous ne faites pas partie des autres exceptions figurant ci-dessus, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada (GdC) prend les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels que vous nous communiquez, en assurer la confidentialité et veiller à ce que les transactions électroniques que vous effectuez avec nous soient protégées.

Les renseignements que vous nous communiquez sont recueillis en vertu des pouvoirs conférés par le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV). Nous utilisons cette information pour vous permettre d'accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux du RPC et de la SV.

Les renseignements personnels vous concernant seront conservés indéfiniment dans les fichiers de renseignements personnels du gouvernement du Canada, numéros DRHC PPU 116 et DRHC PPU 146. Vos renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez des droits à l'égard de l'information que vous nous communiquez. Vous pouvez demander :

• d'accéder à votre dossier;
• de corriger tout renseignement erroné;
• de joindre une note.

Les questions ou commentaires concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du GdC peuvent être acheminés au coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'exercice de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, consultez Info Source. Il s'agit d'une publication du gouvernement du Canada disponible dans les grandes bibliothèques, dans les bureaux de renseignements gouvernementaux ainsi que dans les bureaux de comté des députés fédéraux.

Comment nous protégeons vos renseignements

Nous assurons la sécurité de vos transactions de deux façons :

1. Le chiffrement est l'opération qui consiste à rendre indéchiffrables les données circulant entre votre ordinateur et notre serveur, de manière électronique. On s'assure ainsi de réduire les risques que quelque partie externe que ce soit puisse modifier ou consulter l'information ainsi transmise. Pour accéder à ce site, vous devez utiliser un navigateur offrant un chiffrement à 128 bits.
2. Un coupe-feu représente un ensemble matériel et logiciel qui vise à séparer le monde extérieur de nos systèmes informatiques et bases de données internes, et ce, de façon sécuritaire.

Il ne faut jamais utiliser le courrier électronique pour transmettre des renseignements confidentiels. Notre système de chiffrement ne s'applique pas à la fonction de courriel.