La réévaluation de l'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de Pensions du Canada (RPC)

Voici des questions qui sont souvent posées par les bénéficiaires de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

• Pendant combien de temps puis-je continuer à recevoir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?
• Pourquoi le Régime de pensions du Canada examine-t-il les dossiers?
• Lorsque mon état s'améliore ou si je commence à travailler, dois-je en aviser le Régime de pensions du Canada?
• Je veux tenter un retour au travail mais je ne suis pas certain(e) que mon état de santé me le permette. Mes prestations d'invalidité prendront-elles fin?
• Comment le Régime de pensions du Canada saura-t-il que j'ai recommencé à travailler?
• Qu'arrive-t-il si je change d'adresse?
• Comment le Régime de pensions du Canada réévalue-t-il mon dossier?
• Lorsque mes prestations seront annulées, devrai-je rembourser de l'argent au Régime de pensions du Canada?
  

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1. Pendant combien de temps puis-je continuer à recevoir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?

Vous pouvez continuer de recevoir des prestations aussi longtemps que vous n'avez pas atteint l'âge de 65 ans et que vous êtes dans un état d'invalidité « grave » et « prolongé » selon les critères du Régime de pensions du Canada. Cela signifie que votre invalidité vous empêche d'occuper tout emploi rémunéré qui soit régulier et probablement à long terme.

2. Pourquoi le Régime de pensions du Canada examine-t-il les dossiers?

L'état de santé des gens évolue. Le Régime de pensions du Canada doit veiller à ce que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations.

3. Lorsque mon état s'améliore ou si je commence à travailler, dois-je en aviser le Régime de pensions du Canada?

Oui. Vous devez signaler, par écrit, tout changement d'état de santé qui affecte votre capacité de travailler, si :

• votre santé s'améliore;
• vous reprenez un emploi à temps plein, à temps partiel, de façon temporaire ou saisonnière;
• vous tentez un retour au travail; ou
• vous terminez avec succès un programme scolaire, collégial, universitaire, de recyclage ou de perfectionnement.

Le fait de signaler un changement dans votre état de santé ne veut pas nécessairement dire que vos prestations seront interrompues. Toutefois, le Régime de pensions du Canada examinera les nouveaux renseignements pour s'assurer que vous continuez à être admissible aux prestations et vous fera part de sa décision.

En présentant votre demande de prestations d'invalidité, vous avez accepté de nous faire part de ces changements. Si vous tardez à nous aviser de votre retour au travail ou de votre capacité de travailler, vous devrez rembourser toutes les prestations auxquelles vous n'aviez pas droit. Une accusation de fraude est possible contre quiconque fait une déclaration fausse ou trompeuse dans le but de continuer à recevoir des prestations.

4. Je veux tenter un retour au travail mais je ne suis pas certain(e) que mon état de santé me le permette. Mes prestations d'invalidité prendront-elles fin?

Si votre état de santé vous permet d'effectuer un travail rémunéré de façon régulière, vos prestations seront probablement annulées après une période d'essai de trois mois. Toutefois, si votre état de santé ne vous permet de travailler que de temps en temps, il est possible que vous puissiez continuer à toucher des prestations. Si vous recommencez à travailler, veuillez nous en informer sans tarder.

Si vous devez cesser de travailler en raison de votre état de santé, vous n'aurez qu'à nous aviser et votre dossier sera réexaminé immédiatement. Si vous devez cesser de travailler en raison du problème de santé pour lequel vous receviez des prestations, vous pourrez probablement utiliser notre processus accéléré de demande.

Toutefois, pour redevenir admissible, il faudra que vous ayez versé suffisamment de cotisations au cours de quatre des six dernières années, en excluant la période pendant laquelle vous receviez des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

5. Comment le Régime de pensions du Canada saura-t-il que j'ai recommencé à travailler?

Plusieurs sources peuvent renseigner le Régime de pensions du Canada au sujet de votre retour au travail :

• L'Agence du revenu du Canada (ARC) — Votre dossier fiscal indique au Régime de pensions du Canada que vous avez fait des gains.
  
  
• L'assurance-emploi — Normalement, vous ne pouvez pas recevoir de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et de prestations ordinaires d'assurance-emploi en même temps. Une personne est, ou bien incapable de travailler à cause de son invalidité et admissible aux prestations du Régime de pensions du Canada ou, capable de travailler, prête à le faire et admissible aux prestations d'assurance-emploi. Si vous recevez les deux prestations, le Régime de pensions du Canada examinera votre dossier. L'assurance-emploi fournit également les relevés d'emploi des personnes qui reçoivent des prestations d'invalidité.
  
  
• Des tierces parties — Diverses sources fournissent au Régime de pensions du Canada des renseignements sur un bénéficiaire de prestations d'invalidité alors qu'il travaille ou est en mesure de le faire.

Le Régime de pensions du Canada étudie tous les renseignements reçus de tierces parties.

6. Qu'arrive-t-il si je change d'adresse?

Vous devez nous faire immédiatement part de votre nouvelle adresse, même si vos paiements font l'objet d'un dépôt direct dans votre compte de banque. Nous pourrons ainsi vous transmettre de l'information importante.

Vous pouvez nous faire part d'un changement d'adresse 24 heures par jour, 7 jours par semaine en applelant, sans frais, notre service de messagerie vocale, au 1 800 277-9915. Les personnes qui ont un trouble de la parole ou une déficience auditive et qui utilisent un téléscriteur / ATME peuvent composer le 1 800 255-4786.

Nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse ainsi que votre code postal et votre numéro de téléphone, avec l'indicatif régional. Veuillez noter que si vous appelez pour le compte d'un tiers, vous n'êtes pas autorisé à effectuer de tels changements à moins que vous ne disposiez d'une autorisation écrite de cette personne.

7. Comment le Régime de pensions du Canada réévalue-t-il mon dossier?

Lors de l'examen de votre dossier, il se peut que le Régime de pensions du Canada demande des renseignements sur votre état de santé et sur vos activités afin de déterminer si vous êtes en mesure d'effectuer un travail rémunéré de façon régulière. Avec votre permission, nous pouvons aussi nous informer de votre état auprès d'autres personnes ou organismes. Il est possible que le Régime de pensions du Canada vous demande de subir un examen médical.

Si vous changez de lieu de résidence, veuillez en aviser le Régime de pensions du Canada. Si nous sommes incapables de vous joindre, le Régime de pensions du Canada devra suspendre le paiement de vos prestations.

8. Lorsque mes prestations seront annulées, devrai-je rembourser de l'argent au Régime de pensions du Canada?

Non. Si vous avisez le Régime de pensions du Canada à l'avance que vous recommencez à travailler ou que vous êtes en mesure de le faire. Il n'y aura aucune somme à rembourser si le Régime de pensions du Canada peut annuler vos prestations à temps.

Si vous devez rembourser de l'argent, le Régime de pensions du Canada pourra faire le nécessaire pour que le remboursement soit fait graduellement.

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