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Fortes amendes imposées pour dépassement des limites de prises accessoires
Harbour Grace – La cour provinciale de Harbour Grace a été occupée récemment pour juger les cas de pêcheurs accusés d’avoir dépassé les limites de prises accessoires prévues dans les conditions de leurs permis.
Un homme de Port de Grave a été reconnu coupable d’avoir dépassé son quota de morue et condamné à une amende de 3 805,20 $. Un homme de Beau Bois a aussi été reconnu coupable de la même infraction, qui lui a valu une amende de 1 637 $, ainsi que d’avoir dépassé son allocation de prises accessoires de limande à queue jaune, infraction pour laquelle il devra défrayer 932,85 $ d’amende additionnelle.
Deux autres individus ont été reconnus coupables d’avoir dépassé leur limite de prises accessoires de limande à queue jaune. Le premier, de Coley’s Point, s’est vu imposé une amende de 3 696 $; l’autre, de Norman’s Cove, devra verser pour sa part une amende de 856,30 $.
Gander
La cour provinciale de Gander a reconnu un individu de Glovertown coupable d’avoir négligé d’étiqueter immédiatement et adéquatement des morues capturées durant la campagne de pêche récréative de poisson de fond de 2002.
Durant une patrouille le 17 septembre 2002, des agents des pêches ont inspecté le bateau de l’homme et constaté que 18 des 21 morues à bord n’avaient pas d’étiquettes ou n’étaient pas étiquetées convenablement.
Le bateau de 18 pieds et son moteur, les 21 poissons et les engins de pêche ont été saisis immédiatement et confisqués au profit de la Couronne. Il sera aussi interdit à l’homme de pêcher dans les eaux côtières de Terre-Neuve-et-Labrador durant deux ans. Un deuxième individu inculpé à la même occasion est en attente de procès.
Un homme d’Indian Bay a écopé d’une amende de 800 $ et s’est vu interdit de pêcher dans les eaux côtières durant un an pour avoir négligé d’étiqueter adéquatement des morues capturées durant la période de pêche récréative du poisson de fond de 2002.
Durant une patrouille de routine le 20 août 2002, des agents des pêches ont inspecté un bateau à son retour de la baie Indian et constaté que quatre poissons n’étaient pas étiquetés correctement.
Un individu de Salvage, baie de Bonavista, a été condamné à verser une amende de 350 $ pour avoir placé des appâts pour le hareng à moins de six pieds sous la surface de l’eau.
Des agents des pêches ont inspecté le filet de l’inculpé au cours d’une patrouille de vérification de la pêche d’appâts de hareng dans la région de Salvage, le printemps dernier.
Un homme de Centreville devra verser une amende de 500 $ pour avoir enfreint une condition de son permis en pêchant la morue à partir d’un bateau qui n’y était pas inscrit.
Cette accusation a été déposée dans le cadre de l’enquête des agents des pêches sur la pêche indicatrice de la morue de 2001.
Deux individus de Hare Bay ont été condamnés à verser chacun une amende de 500 $ pour avoir chassé le phoque avec des fusils de chasse.
En janvier 2002, pendant une patrouille de surveillance de la chasse du phoque, des agents des pêches ont inspecté un bateau phoquier et constaté que les chasseurs se servaient de fusils de chasse. Un fusil et un phoque ont été confisqués au profit de la Couronne.
Un homme d’Eastport a écopé d’une amende de 200 $ pour avoir pêché le homard sans avoir fixé le numéro d’enregistrement de son bateau sur ses casiers.
Des agents des pêches en patrouille le long de la côte de la péninsule Eastport ont inspecté les casiers et constaté que les bouées ne portaient pas le numéro d’enregistrement du bateau de pêche commerciale.
Placentia
La cour provinciale de Placentia a condamné un homme de Fox Harbour à verser une amende de 800 $ et lui a interdit de s’approcher à moins de 150 pieds des eaux côtières durant quatre ans pour avoir pêché le saumon durant la période de fermeture.
Des accusations ont été portées par des agents des pêches qui s’étaient mis à l’affût après qu’on les eût informés qu’un filet avait été tendu dans les eaux côtières près de Fox Harbour. Trois saumons et un filet maillant ont été confisqués au profit de la Couronne.
Un homme de Ship Harbour devra verser une amende de 200 $ pour avoir négligé d’étiqueter adéquatement des morues capturées durant la campagne de pêche récréative de poisson de fond de 2002.
Des agents de pêche ont procédé à l’arrestation après qu’une inspection en mer eût révélé qu’il n’avait pas étiqueté de façon convenable trois des quatre morues qu’il avait capturées.
Renseignements :
Leinus Fitzpatrick
Chef de zone – Conservation et protection
Zone de l’est et du sud
Pêches et Océans Canada
(709) 772-5857
Kimberley Penney
Agente de communications
Pêches et Océans Canada
(709) 772-7626
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