Drapeau du Canada Pêches et Océans
Canada
  Fisheries and Oceans
Canada
Symbole du gouvernement du Canada
   English  Nous joindre  Aide  Recherche  Site du Canada
   Accueil  Plan du site  FAQ  Salle de presse  MPO national
 
Bannière - Communiqués

 
Publications
Rapports statistiques
Communiqués
Fiches d'information
Programme de Vérification à Quai
Formulaires
Pêche au saumon
Énoncés Opérationnels
- Plan de modernisation du processus environnemental
Événements
atelier de travail canadien sur les algues marines nuisibles
L’initiative de Rétablissement de la Morue

 

 

C-TNL-05-38

Le 4 novembre 2005

Aboutissement d’une enquête : des amendes de 30 000 $

Glace Bay (Nouvelle-Écosse) …Un pêcheur des Grands Bancs a écopé de plus de 30 000 $ d’amendes pour avoir commis diverses infractions en matière de pêche, notamment pour avoir dépassé son quota de prises accessoires de morue.

Wayne Meade a été reconnu coupable par la cour provinciale à Glace Bay (Nouvelle-Écosse) en septembre 2005. La cour lui a imposé une amende de 1 000 $ pour entrave à un agent des pêches, une amende de 3 000 $ pour avoir dépassé son quota de prises accessoires de morue et une autre amende de 3 000 $ pour avoir communiqué de faux renseignements. M. Meade a été placé en probation pour 12 mois et l’État lui a confisqué la valeur de toutes ses prises saisies, soit 24 945 $.

Le 8 juin 2002, des agents des pêches du détachement de Marystown, avec le concours d’agents des pêches de Sydney, en Nouvelle-Écosse, avaient inspecté le bateau de M. Meade, le Harry and Wayne III, qui était alors accosté à Glace Bay (Nouvelle-Écosse). Cette inspection faisait partie d’une enquête entreprise par le détachement de Marystown, mais elle avait lieu en Nouvelle-Écosse parce que M. Meade utilisait Glace Bay comme port de débarquement de ses prises.

Les agents des pêches avaient alors découvert que M. Meade avait dépassé son quota de prises accessoires de morue dans la pêche de la raie et qu’il avait faussé les déclarations de prises consignées dans son journal de bord. M. Meade avait à bord de son bateau plus de 7 000 lb de morue, ce qui était supérieur à ses prises accessoires autorisées. Ce poisson avait été capturé dans 3Ps, secteur fermé à la pêche dirigée de la morue pendant la période de frai.

Au cours de l’enquête subséquente, M. Meade était devenu furieux et avait entravé les agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions. Il avait ensuite résisté à son arrestation. .

Renseignements

Kimberley Penney
Agent des Communications
Pêches et Océans Canada
(709) 772-7629

Haut de page



Dernière mise à jour :