Page d'accueil de catalogue des SAA
Catalogue des services d'affrètement aérien - Page d'accueil
Rappel aux utilisateurs - Modalités et conditions
5. Sélection du transporteur
La procédure doit être suivie. Si un transporteur autre que le moins-disant est choisi, le choix doit être justifié.
8. Base de paiement
Les taux par heure/mille terrestre sont fermes et ne doivent pas être augmentés ni diminués par le transporteur (à moins qu'un rabais soit indiqué).
11.4 et 11.5 Couverture d'assurance des biens du gouvernement
La procédure doit être suivie lorsque l'affrètement porte sur des biens du gouvernement.
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OFFRE À COMMANDES PRINCIPALE ET NATIONALE (OCPN)
Du 1er avril 2003 au 31 mars 2008
No de dossier de TPSGC : 011SQ.E60SQ-020001
PRÉPARÉ PAR :
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisonnement en travaux scientifiques et en services professionnels
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies
Objet
Le catalogue électronique des services d'affrètement aérien
regroupe, à l'intention des utilisateurs, tous les renseignements
pertinents contenus dans l'Offre à commandes principale et nationale
(OCPN) concernant les services d'affrètement aérien intérieur et parfois international.
La procédure à suivre pour passer une commande subséquente
à une offre à commandes est décrite dans les conditions.
Pour toute question concernant les conditions de l'OCPN ou tout problème
concernant la passation d'une commande subséquente, prière
de communiquer avec l'un des responsables des offres à commandes
de TPSGC ou des bureaux régionaux, dont les noms figurent dans
le menu Contactez-nous.
Portée des services offerts
Une offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour des
services d'affrètement aérien sur des appareils à
voilure fixe (capacité de 50 passagers) et des appareils à
voilure tournante (hélicoptères), à partir de bases
d'opération dans tout le Canada, est établie afin de répondre
aux besoins des utilisateurs désignés, autorisés
à utiliser l'OCPN dans l'exécution de leurs travaux.
Les services offerts aux présentes visent des endroits situés
un peu partout au Canada. Les utilisateurs désignés de n'importe
quel territoire ou province peuvent avoir recours aux services, dans quelque
région que ce soit.
Les conditions de l'OCPN ne sauraient être modifiées
par qui que ce soit, y compris le transporteur ou un utilisateur désigné,
sans directives écrites du responsable du l'Offre à commandes.
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