Bienvenue au site des politiques ministérielles de TPSGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada élabore, applique et tient à jour des politiques ministérielles qui sont conformes à celles du Conseil du Trésor. On demande souvent au Ministère de partager ces documents avec d'autres ministères. L'accès à ce site est offert pour favoriser la collaboration dans l'ensemble du gouvernement et pour aider les employés qui travaillent à domicile ou dans des endroits éloignés.

Les politiques ministérielles (PM) permettent de faire connaître la position ou l'engagement de TPSGC par rapport à un sujet particulier. Élaborées par des autorités fonctionnelles, les politiques ministérielles, appelées antérieurement Directives du sous-ministre, représentent une excellente source d'information continue pour les employés du Ministère.

La Section des politiques ministérielles de la Direction des services de gestion de l'information de la Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des communications assure la prestation de conseils et de services d'analyse et de révision de texte aux rédacteurs de politiques ministérielles. La Section gère également le processus d'approbation et de diffusion, y compris l'affichage de politiques ministérielles nouvelles ou modifiées sur le site intranet de TPSGC. Tous les rédacteurs de politiques ministérielles sont invités à consulter la PM 003 - Politiques ministérielles rédigées au sein de TPSGC lorsqu'ils élaborent une politique ministérielle.

Si vous avez besoin de plus d'information au sujet d'une politique ministérielle, contactez-nous.