Financement stable

Le Nouveau pacte sur les villes et les collectivités n'est pas qu'une affaire d'argent. Il s'agit d'amener tous les ordres de gouvernement à travailler en collaboration et en harmonie en ce qui concerne quatre aspects prioritaires de la durabilité : aspect environnemental ; aspect économique ; aspect social ; et aspect culturel. Le Nouveau pacte reconnaît que les villes et les collectivités ont besoin d'un financement à long terme stable et prévisible. À cette fin, on a prévu dans le Budget de 2004 un remboursement intégral de la TPS pour les municipalités, ce qui apportera à ces dernières des fonds totalisant 7 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Ce financement qui a déjà débuté profitera à toutes les municipalités au Canada, quelle que soit leur taille. De plus, le budget a accéléré l’acheminement de 1 milliard de dollars, dédiés aux petites communautés et aux Premières nations, dans le cadre du Fonds sur l’Infrastructure Municipale Rurale (FIMR).

En février 2005, nous avons passé à la prochaine grande étape en accordant des fonds de 5 milliards de dollars provenant de la taxe sur l’essence sur les cinq prochaines années, et en informant chaque province et territoire de la part qu’il recevrait.Nos représentants sont sur le terrain et négocient des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, ce qui profitera à toutes les collectivités, grandes et petites. Nous devrions commencer à ratifier les ententes sous peu et les fonds seront versés aux municipalités dès que possible.

Communiqué :

AFFECTATION AUX PROVINCES, AUX TERRITOIRES
ET AUX PREMIÈRES NATIONS 

DE 5 MILLIARDS DE DOLLARS SUR 5 ANS (2005-2010) (en millions de dollars)

*Certaines lignes peuvent ne pas correspondre, les chiffres ayant été arrondis

Tirer parti des réussites

Le financement nouveau appuiera une infrastructure municipale écologiquement viable. Il viendra compléter, et non remplacer, les programmes d'infrastructure fédéraux existants, dans lesquels le gouvernement a investi 12 milliards de dollars dans la dernière décennie pour contribuer au redressement des infrastructures et à l'atteinte de l'objectif consistant à créer des collectivités durables. Chaque province ou territoire travaillera en collaboration avec ses villes et ses collectivités en vue de déterminer leurs priorités et contribueront ainsi à l'atteinte d'un objectif national plus large en matière de durabilité.

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