Discours

Notes pour une allocution
de M. André Juneau
sous-ministre, Infrastructure Canada

à l’occasion du Colloque Canada – Royaume-Uni: les villes et la réussite nationale

Cardiff, Wales
Le 25 novembre 2005

La version prononcée fait foi

Le sujet de la conférence correspond exactement au mandat du ministre Godfrey et au mien, c’est-à-dire de déterminer le rôle national du gouvernement en ce qui a trait aux villes: la contribution à la réussite nationale et le moment de cette contribution. Nous avons accompli exactement la moitié du processus, comme le savent certains de mes collègues canadiens ici présents.  

Ainsi, j’espère que nous pouvons tirer des leçons de l’expérience très actuelle de nos pays respectifs. Nous avons consulté certains travaux provenant du bureau du vice-premier ministre, et nous avons eu une rencontre très stimulante avec Richard McCarthy et avec certains de ses collègues ici présents. Il m’a semblé clair que malgré certaines différences évidentes – nous parlerons de certaines d’entre elles – nous sommes confrontés à des défis assez comparables. 

Permettez-moi de vous parler des responsabilités du ministre Godfrey, puis de nos travaux, de nos plans et des défis que nous devons relever. D’abord, vous devriez savoir que le ministre occupe un poste créé pour la première fois en juillet 2004. Ainsi, le poste de ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) est relativement nouveau au sein du Cabinet. Il y a un ministre de l’Infrastructure depuis le début de 2002 seulement. En soi, cela constitue une innovation. Le rôle du ministre est d’abord de verser des contributions financières dans le cadre d’importants projets d’infrastructure publique. Pour vous donner une idée, en quatre ans, nous avons pris des engagements d’une valeur de près de 4 milliards de dollars pour une cinquantaine de projets. Il s’agit donc en général de projets assez importants. 

Nous avons accompli un travail considérable avec Brian Marcotte, mon collègue de l’Alberta qui n’est pas présent aujourd’hui. Le gouvernement fédéral œuvre dans le domaine de l’infrastructure depuis le début de l’histoire du pays, mais c’est la première fois qu’un ministre et qu’un ministère sont spécialisés dans ce domaine. Je ne pense pas qu’il existe beaucoup de ministères semblables dans d’autres gouvernements. Je crois que deux gouvernements provinciaux disposent d’organisations semblables au Canada.

En plus de financer ces projets importants, nous collaborons avec d’autres organismes dans le cadre de programmes servant à financer des projets d’infrastructure beaucoup plus petits au Canada. Nous avons également mis sur pied des programmes conçus pour améliorer l’accès aux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis. En plus de financer des projets, nous prenons part à diverses initiatives en cours qui sont conçues pour améliorer ce que j’appelle la connaissance du domaine de l’infrastructure chez les Canadiens. Nous voulons mettre en place l’infrastructure requise pour l’infrastructure publique. 

Le second volet du mandat du ministre consiste à mettre en œuvre le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Comme je l’ai déjà dit, il s’agit d’un nouveau mandat. Cependant, entre 1974 et 1979, il y avait un Département d'État chargé des Affaires urbaines, qui a connu un succès mitigé; c’est pourquoi l’idée a été abandonnée en 1979.   

Pouvons-nous faire mieux: voilà une question intéressante. Le fait que nous ayons également la responsabilité des programmes d’infrastructure est un élément qui aide le ministre et le ministère à poursuivre l’exécution de leur mandat lié aux villes.

Permettez-moi de vous parler du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. L’argument principal du Nouveau pacte du gouvernement est le fait que les villes comptent, non seulement parce que beaucoup de gens y vivent, mais parce que le pays ira mieux si les villes se portent bien. 

On entend parfois dire que le Canada est très urbain parce que 80% de ses habitants vivent dans des villes. Il ne s’agit pas d’une statistique très exacte puisqu’au Canada, une ville est une collectivité comptant au moins 10 000 habitants. Il vaut mieux mettre l’accent sur deux autres données. Quatre régions métropolitaines réunissent 51p.100 de la population et deux tiers des Canadiens vivent dans vingt-sept régions métropolitaines, dont certaines sont relativement petites.

Il existe un autre élément important, à savoir que le gouvernement fédéral a des responsabilités et des intérêts légitimes qui concernent directement ce qui se passe dans les villes. C’est un argument dont je discute souvent avec mes collègues d’autres ministères du gouvernement fédéral, qui se demandent pourquoi nous devrions investir dans les villes, pourquoi nous n’investissons pas cet argent dans d’autres domaines considérés comme relevant de la responsabilité du fédéral. Bien sûr, on peut avoir cette discussion avec d’autres intervenants à l’extérieur du gouvernement fédéral.

Le Premier ministre, qui est en fait le créateur du Nouveau pacte, a insisté sur le fait que les nouvelles réalités commerciales à l’échelle internationale et que les données démographiques changeantes sont désormais les deux principaux défis que le pays doit relever. Le ministre ajoute souvent à ces éléments les pressions liées à l’énergie et à l’environnement. Notre défi est de comprendre comment ces facteurs touchent les collectivités locales de tailles différentes et quelle devrait être la réponse du fédéral.  

Dans ce contexte, le Nouveau pacte comporte trois volets. D’abord, le volet financier, qui est essentiellement en place. Ce volet comprend le transfert aux municipalités, grâce à des ententes avec les provinces et les territoires, de fonds de cinq milliards de dollars sur cinq ans à compter de l’exercice actuel, pour soutenir ce que nous appelons l’infrastructure municipale écologiquement viable.

Les travaux de négociation des ententes fédérales-provinciales/territoriales sont pratiquement terminés. Comme vous pouvez l’imaginer, il y a eu tout un débat interne et même, dans une certaine mesure, un débat public pour déterminer si cette démarche constituait un moyen approprié pour le gouvernement fédéral d’appuyer les municipalités. Des gens comme Don Drummond, de la Banque Toronto-Dominion, qui est également ici aujourd’hui, sont intervenus dans le débat. En bout de ligne, cette démarche a été adoptée par le gouvernement.  

Je me ferai un plaisir de vous parler davantage de cette démarche. Il est très intéressant de constater que Sue Essex, ministre des Finances, de la Gouvernance locale et des Services publics du pays de Galles, a parlé plus tôt aujourd’hui de l’importance de la planification, de la planification durable intégrée. Dans nos discussions avec les gouvernements provinciaux et, fréquemment, avec les associations municipales et les villes, nous avons souligné que les fonds devraient être utilisés de façon à soutenir la planification intégrée. En d’autres termes, en plus de consacrer les fonds à certaines catégories d’infrastructure, pourrions-nous également encourager un certain degré de planification de la part des administrations locales? 

Il s’agissait d’une proposition très délicate de la part du gouvernement fédéral, et on nous l’a indiqué à plusieurs reprises. Nous constatons maintenant que les réponses ont été étonnamment positives dans la plupart des régions du pays. Nous verrons où cela nous mènera.

Maintenant que l’élément financier du Nouveau pacte est presque terminé, nous accordons notre attention à un élément plus compliqué, à savoir le programme d’action qui devrait découler de ces investissements et le type de relations qu’on devrait mettre en place. 

Les ententes de financement que nous avons conclues prévoient la signature d’autres ententes avec les provinces et les territoires, afin de collaborer dans le cadre des principaux enjeux urbains que nous choisirions conjointement. Dans certains cas, cette démarche pourrait entraîner la signature d’ententes tripartites. Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’une telle entente avec la province de l’Ontario et la Ville de Toronto, mais nous voulons poursuivre les travaux afin d’établir une série de politiques stratégiques qui, je crois, sont au centre des priorités fédérales et des besoins et des atouts des collectivités. On peut citer à titre d’exemple la collaboration avec l’Ontario et Toronto.

Nous devons également élaborer de nouvelles relations. Le premier ministre a dit vouloir offrir aux villes une «occasion de se faire entendre»; nous devons donc déterminer ce que cela signifie. Comme vous le savez probablement, des élections devraient avoir lieu bientôt, et elles nous donneront l’occasion de prendre une pause pour réfléchir un peu plus à certaines de ces questions alors que nous préparerons les documents de transition et que nous donnerons des conseils au prochain gouvernement. 

Permettez-moi de dire quelques mots sur les tensions ou les facteurs qui ont des répercussions sur ces travaux. Bien sûr, nous devons relever de nombreux défis. Je ne parlerai que de certains d’entre eux. Je dois d’abord mentionner le respect des compétences, une question très importante au Canada. 

Il y a ici des gens du Canada plus compétents que moi pour parler de ce sujet. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité constitutionnelle en matière de réglementation des affaires municipales. Cela dit, je crois qu’il est utile de souligner que le gouvernement fédéral est responsable des questions qui touchent les villes et la façon dont elles fonctionnent sur plusieurs plans. Voici quelques exemples: le gouvernement fédéral a exercé sa compétence constitutionnelle en matière d’immigration. Il s’agit en fait d’un domaine partagé, mais relativement peu de provinces ont choisi de légiférer dans ce domaine. Le gouvernement fédéral a des responsabilités commerciales à l’échelle internationale qui touchent la façon dont les villes peuvent servir de point d’accès. Le gouvernement fédéral régit l’activité bancaire, qui entraîne d’importantes répercussions pour une ville comme Toronto par exemple. 

Cela dit, il est relativement facile de dire que nous accordons notre attention à ces questions dont nous sommes responsables, ainsi qu’à la façon dont elles influencent le rôle joué par les villes dans notre économie. Cela signifie qu’il faut accorder en tout temps une attention constante à la façon dont nous parlons de ce sujet, dont nous agissons et dont nous menons les consultations avec les provinces. Le défi réside donc dans l’attitude que nous adoptons, à savoir le respect des compétences provinciales.  

Comme vous pouvez l’imaginer, le défi est plus important avec certains gouvernements provinciaux qu’avec d’autres, et nos négociations avec les provinces ont eu lieu à un moment où deux ou trois autres importantes négociations étaient déjà en cours avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous devions donc constamment tenter de faire preuve de cohérence dans ce processus.                                                                 

Il faut également garder à l’esprit un autre facteur important: de quoi parlons-nous? Parlons-nous des villes ou des villes et des collectivités? On peut considérer ces éléments d’un point de vue stratégique ou politique. Du point de vue stratégique, le gouvernement fédéral a des responsabilités qui touchent les grandes villes, les villes de taille moyenne et les petites villes. Dans un certain sens, il est plus facile de parler de nos responsabilités qui concernent les petites collectivités. Il existe de nombreux problèmes d’adaptation causés par l’expansion du commerce à l’échelle internationale; certains cas d’expansion du commerce bilatéral touchent les petites collectivités, celles dont l’économie repose principalement sur les pêches et sur l’industrie du bois de sciage. Au Canada, des centaines de collectivités dépendent d’une ou deux industries. Si elles ne se portent pas bien, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les gouvernements provinciaux et les collectivités locales pour trouver des solutions.

D’un point de vue politique, il est très difficile de mettre l’accent sur les villes et non sur les régions rurales du pays, ce qui nous amène au lien qui doit exister entre les politiques urbaines et régionales. Nous investissons des fonds de recherche pour comprendre ces types de relations, ce qui m’amène à vous parler du troisième facteur. 

Il existe peu de connaissances permettant de faciliter le type de travaux stratégiques que nous tentons d’exécuter. Au Canada, nous avons tellement pris soin d’éviter que le gouvernement fédéral intervienne dans des domaines relevant de la compétence municipale que notre organisme national de statistiques ne recueille pas de données sur les administrations locales comme le fait le U.S. Census Bureau. Il y a plus de 30 ans, j’ai travaillé avec des données du secteur public américain, et je suis quelque peu désappointé lorsque je pense à la qualité de ces données comparativement à celle de nos données au Canada. Dans notre pays, peu de recherches nous aident à déterminer les interactions entre les interventions sectorielles et les interventions spatiales. Nous avons également lancé un programme de recherche à ce sujet.

En ce qui concerne les questions sectorielles, l’un de nos principaux défis – Richard McCarthy et moi-même en avons brièvement parlé lorsqu’il était à Ottawa – consiste à déterminer la valeur ajoutée d’une perspective des villes et des collectivités dans nos discussions avec le ministère de l’Immigration, par exemple. Au Canada, le ministère de l’Immigration sait que la plupart des immigrants vont à Toronto. Le ministère comprend cette situation et saisit assez bien les questions qu’elle soulève. Ainsi, qu’avons-nous à dire à propos des villes et des collectivités pour permettre de mieux gérer nos responsabilités nationales qui touchent une ville comme Toronto?  

De toute évidence, il s’agit de la version analytique d’une question politique plus délicate. Ainsi, même si j’ai de bonnes idées à communiquer aux représentants du ministère de l’Immigration ou du ministère des Transports, ceux-ci ne sont pas sûrs d’avoir besoin de nos conseils pour faire leur travail qui touche les villes. 

Le cinquième et dernier point constitue le besoin d’élaborer de nouvelles relations. C’est déjà assez compliqué, au Canada, de gérer les relations bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Nous devons maintenant gérer des relations comprenant trois intervenants et parfois même quatre intervenants. Dans le cas de l’Ontario, les négociations portant sur le transfert financier dont j’ai déjà parlé comprenaient le gouvernement fédéral, la province de l’Ontario, la Ville de Toronto et l’Association des municipalités de l’Ontario. Parfois, cela signifiait qu’il fallait tenir trois réunions bilatérales au cours de la même matinée avant de tenir une réunion multilatérale avec l’ensemble des intervenants. Ce n’est qu’un exemple de la complexité dont nous devons tenir compte.

Je vais m’arrêter là pour l’instant. Je serai heureux de discuter avec vous et je suis impatient de participer à la conférence.

Merci.

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