Competition Bureau
Télévendeur condamné à la prison
OTTAWA, le 30 septembre 2005 -- Le Bureau de la concurrence a annoncé qu’un accusé a été condamné à une peine d’emprisonnement en raison de sa participation à une arnaque de télémarketing trompeur opérant à partir de centres d’appels situés à Toronto, Montréal et St-John’s (Terre-Neuve). Plus tôt ce mois-ci, Justin Pold, 37 ans de Montréal, responsable de l’arnaque de vente d’annuaires pour la compagnie International Business Directories, a reçu une sentence de 18 mois d’emprisonnement. M. Pold a également été condamné à une période de probation de deux ans, en plus d’une ordonnance d’interdiction de sept ans en vertu du paragraphe 34(2.2) de la Lois sur la concurrence et d’une interdiction de participer à toute entreprise de vente par télémarketing de fournitures de bureau et d’annuaires d’entreprise. Dans le cadre de l’arnaque, des entreprises, des organismes à but non lucratif et gouvernementaux au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni ont été contactés par des télévendeurs qui prétendaient être leurs fournisseurs réguliers de fournitures de bureau ou encore qui présumaient de leur commande de répertoires d’affaires. Les télévendeurs ont également omis de divulguer des renseignements importants, notamment, les conditions reliées à la livraison du produit qui comprenaient des frais de retour de 20%. Les entreprises recevaient par la suite des fournitures de bureau ou des annuaires qu’elles n’auraient pas commandés n’eut été des fausses indications. Les compagnies, qui opèrent comme plusieurs entreprises : Commercial Business Supplies (CBS), Merchant Transaction Supplies (MTS), Merchant Supply Services (MSS) et International Business Directories (IBD) à savoir :153595 Canada inc., 162013 Canada inc., 162014 Canada inc., 174440 Canada inc., M.M. Annuaires d’entreprises internationales Ltée et 3350550 Canada inc., ont aussi été accusées. Les compagnies accusées ont ainsi généré plus de cent millions de dollars de vente sur une période de six ans. « Nous sommes toutes et tous des victimes potentielles du télémarketing trompeur », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire, Bureau de la concurrence. « Le Bureau met en garde les personnes qui se livrent à des pratiques de télémarketing trompeur et continuera de lutter contre cette activité criminelle en effectuant des enquêtes rigoureuses et en poursuivant les personnes responsables. » D’autres individus impliqués dans l’arnaque ont déjà plaidé coupable et ont reçu des sentences : Randolph Misiurak, 40 ans, de Montréal et Stéphane Ouellet, de 39 ans, de Montréal. Charles McCulloch, 39 ans, de Toronto, a reçu une libération conditionnelle et François Lefort, 37 ans, de Montréal, a reçu une absolution inconditionnelle. Quant à Michael Mouyal, 42 ans, de Montréal, et au groupe de compagnies, le procès est fixé du 20 mars au 28 avril 2006 devant la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Montréal. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui fait la promotion et maintient une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles ainsi que de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
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Création : 2005-09-30 Révision : 2005-10-28 |
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