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Bureau de la concurrence du Canada

Competition Bureau

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Réponses aux consultations -
Bulletin d’information sur la communication et le traitement des renseignements en vertu de la Loi sur la concurrence

Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation sur son Bulletin d’information sur la communication et le traitement des renseignements en vertu de la Loi sur la concurrence . Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité. Tous les renseignements contenus dans ces documents sont présentés dans la langue utilisée par l'auteur. Veuillez prendre note que d'autres observations pourraient être affichées dans un proche avenir.

Index

L'Association du Barreau Canadien

La Chambre de commerce du Canada

Les bureaux : « Competition and Consumer Protection of the United States Federal Trade Commission et Antitrust Division of the U.S. Department of Justice »

Si vous ne pouvez accéder aux documents suivants, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1 800 348-5358, téléphone : (819) 997-4282, ATS : 1 800 642-3844 pour obtenir un format de rechange.


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