Competition Bureau
OutilsSujets connexesSheridan Scott Réunion d’hiver de l’American Bar Association Priorité au discours prononcé
Permettez-moi tout d’abord de vous dire à quel point je suis heureuse de rencontrer les membres de l’American Bar Association, ici, au Canada. Nos barreaux, tout comme nos pays, ont une longue et fructueuse tradition de coopération, et votre décision de vous aventurer vers le nord, au coeur de notre hiver, témoigne à la fois d’une volonté de poursuivre cette relation et d’un esprit d’aventure indéniable. Bien sûr, vous n’êtes pas les premiers Américains à tenter la grande aventure vers le nord. Un certain John Adams a eu la même aspiration, il y a environ 230 ans. Alors qu’il était délégué au Congrès continental, il a fait la déclaration suivante :
J’ignore où se tiendrait notre rencontre si les choses s’étaient passées comme il le souhaitait, mais le fait est que l’Histoire en a décidé autrement. Ce qui n’empêche pas le Canada et les États-Unis de tirer profit d’échanges tels que celui qui nous réunit ici aujourd’hui. Nous nous trouvons dans un édifice unique, véritable exploit architectural. Permettez-moi de vous lire un extrait de l’historique de l’hôtel : « En février 1930, le site du Fairmont Le Château Montebello n'était qu'une clairière. Quatre mois plus tard, un imposant château de cèdre était érigé [...] Plus de 10 000 billots de cèdres, taillés et posés à la main, ont servi à bâtir les trois bâtiments principaux du centre de villégiature. » Cet exploit représentait la réalisation du rêve d’une personne grâce aux efforts déployés par de nombreux artisans. Ils y sont arrivés sans courrier électronique, sans téléphones cellulaires et sans Internet. Et, à défaut d’appareils Blackberry pour les distraire, il y avait les mouches noires. Malgré de tels obstacles, ils ont créé les partenariats et les relations nécessaires pour « qu’il en soit ainsi », comme dirait le capitaine Picard. Un tel exploit devrait nous inspirer; le contexte commercial – stimulant et en constante évolution – exige que nous unissions nos efforts au sein de nos organismes de la concurrence, parmi nos organismes, avec d’autres autorités responsables de l’application de la loi, et avec le barreau, les entreprises et les associations de consommateurs. Ainsi, je vais vous entretenir aujourd’hui des domaines dans lesquels nous voulons établir des partenariats afin d’assurer une application plus efficace de la Loi sur la concurrence. En fait, le moment et le lieu de cette réunion me semblent particulièrement propices pour que je vous parle d’un développement récent au Canada, et d’une nouvelle orientation que prennent nos activités. Cette région du Canada a bien sûr été tout d’abord habitée par les Autochtones. Mais, avec l’arrivée des Européens, elle a commencé à être exploitée en tant que source d’approvisionnement en fourrures – les célèbres coureurs des bois sont passés par ici et ont probablement campé et fait de la trappe à ce même endroit. Par la suite, la deuxième phase du développement économique a reposé sur le bois. Encore aujourd’hui, cette région compte plusieurs grands exploitants forestiers et fabricants de papier, l’ensemble de l’industrie contribuant environ à hauteur de 4 % du PNB du Canada. Ainsi, il y a deux semaines, l’annonce d’une importante décision concernant un accord de cartel dans l’industrie papetière a fait les manchettes d’un bout à l’autre du pays. Les sociétés Cascades Groupe Papiers Fins inc., Domtar inc. et Unisource Canada, inc. ont plaidé coupable à la Cour supérieure, à Toronto, à deux accusations de complot formé en vue de limiter indûment la concurrence, ce qui va à l’encontre de l’article 45 de la Loi sur la concurrence. Chaque société s’est vu infliger une amende record de 12,5 millions de dollars pour son rôle dans un complot national sur le marché du papier autocopiant en feuilles. En outre, une ordonnance d’interdiction a été rendue à l’encontre des sociétés. Je veux attirer votre attention en particulier sur un élément important de la décision : les membres du personnel clé ayant pris part au complot seront démis de leurs fonctions à titre de négociants en papier et seront rétrogradés, s’ils ne sont pas congédiés. Chaque société devra mettre en oeuvre un programme afin que tous ses administrateurs, ses cadres et les employés du secteur soient informés des dispositions de la Loi sur la concurrence, de l’engagement pris par la société au sujet du respect de la Loi ainsi que des conséquences que doivent assumer leurs collègues pour avoir enfreint la Loi. Au cours des trois prochaines années, chaque société devra produire une preuve écrite qu'elle se conforme à l'ordonnance d'interdiction. Enfin, chaque société devra, au cours des cinq prochaines années, communiquer toute information ou tout document exigé par la commissaire afin que cette dernière puisse s'assurer de la conformité. Cette décision prévient clairement les dirigeants de société et les employés qu’ils seront tenus personnellement responsables de leurs actes. Oui, les sociétés doivent répondre des actes de leurs employés. Elles ont l’obligation de prendre toutes les mesures voulues pour faire en sorte que la loi soit respectée. Et ceux qui occupent des postes de décision doivent eux aussi assumer leur part de responsabilité. Ils occupent une position d’autorité – ils doivent donc assumer une responsabilité personnelle et une responsabilité au nom de leur société. Cette décision est importante pour une autre raison : elle démontre que nous allons prendre très au sérieux la question des cartels nationaux. Évidemment, aux États-Unis, vous avez l’habitude des poursuites fructueuses intentées dans des affaires de cartels nationaux. Cependant, au Canada, nous avons eu récemment beaucoup plus de succès avec les cartels internationaux qu’avec les cartels nationaux. Et le moment est venu d’équilibrer cette équation. L’année dernière, j’ai fait des poursuites relatives aux cartels nationaux l’une des priorités du Bureau, ainsi qu’avec un dossier dont vous m’avez peut-être déjà entendu parler : la fraude par marketing de masse. Et qu’est-ce que ces questions ont à voir avec des partenariats? Eh bien, les cartels nationaux et la fraude par marketing de masse sont différents à certains égards, mais ils ont en commun que, pour les déceler et les combattre, vous avez souvent besoin de renseignements fiables qui peuvent être obtenus grâce à des contacts et des partenariats locaux. À cette fin, le Bureau de la concurrence entend accentuer sa présence sur le terrain. Dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada, il n’est pas possible de rester à Ottawa et de prétendre être au fait de ce qui se passe sur les divers marchés d’un bout à l’autre du pays. Nous sommes donc en train de recentrer les activités de nos bureaux régionaux sur ces deux priorités. Cela, bien sûr, sous-entend pour commencer un certain réaménagement au sein des ressources et des opérations. Et la formation est un ingrédient essentiel. Mais surtout, dans ces bureaux, nous serons à l’écoute des collectivités, nous cultiverons des rapports plus étroits avec les responsables de l’application de la loi locaux, le milieu des affaires et d’autres niveaux de gouvernement. Il est notamment essentiel d’établir des partenariats locaux avec les organismes d’application de la loi locaux afin de mener des enquêtes, d’assurer notre crédibilité auprès des autorités locales et de tirer le meilleur parti possible de nos ressources combinées. Bien que nous ayons décidé d’être plus présents sur le terrain, nous ne perdons pas de vue la situation dans son ensemble. Il y a quelques années, selon la théorie commerciale, il fallait agir à l’échelle locale mais dans une optique globale. Or, cette formule ne permet pas de faire obstacle aux crimes et aux cartels liés au marketing de masse qui, très souvent, franchissent non seulement les régions, mais aussi les frontières et les continents. Ainsi, nous allons conserver notre optique globale, continuer d’agir à l’échelle locale et établir des partenariats partout. Ce qui, bien sûr, m’amène à la question de la coopération internationale, une question cruciale pour tous les organismes de la concurrence. Dans une allocution que j’ai prononcée l’année dernière, j’ai parlé des divers partenariats que nous cherchons à établir à l’échelle internationale, notamment de nos efforts sur le plan de la coopération, ce qui inclut nos accords internationaux relatifs à l’application de la loi. J’ai également parlé de notre engagement relatif à la coordination et, à cet égard, de la question fondamentale de la courtoisie active. Et, enfin, j’ai décrit les efforts que nous déployons afin de faire converger les pratiques internationales et les approches juridiques, de façon à favoriser une amélioration de l’application de la loi et un accroissement du commerce et des investissements internationaux.1 Rassurez-vous, je ne reviendrai pas sur cette allocution aujourd’hui. J’aimerais cependant attirer votre attention sur quelques événements récents qui illustrent des formes de coopération et de partenariat qui contribuent à une mise en application efficace de la loi. Le premier de ces événements constitue justement une première - en novembre, nous avons inauguré la première des rencontres trilatérales entre les organismes responsables de la concurrence au Canada, aux États-Unis et au Mexique, dans le cadre de nos ententes bilatérales respectives en matière de coopération. Cette rencontre est un exemple qui illustre bien comment nous nous y prenons pour tisser des relations avec nos partenaires clés en vue de sceller des alliances bien précises - de fait, nous avons également signé, l’année dernière, un accord de coopération avec nos homologues japonais et nous sommes présentement en pourparlers avec la Corée du Sud. Nous établissons également des partenariats « sur le terrain » pour une meilleure application de la loi. Par exemple, les fraudes par marketing de masse sont un grave problème; elles minent la confiance des consommateurs et drainent des milliards de dollars sur les marchés licites partout dans le monde. À elles seules, les mesures de mise en application ne sont pas suffisantes pour lutter contre ces fraudes. La sensibilisation des consommateurs permet aussi de réduire le risque qu’ils tombent dans le piège des fraudeurs. Nous avons donc établi un partenariat en vue de sensibiliser les consommateurs, par l’intermédiaire du Forum sur la prévention de la fraude (FPF), une organisation présidée par le Bureau. Le Forum sur la prévention de la fraude réunit des grandes entreprises, des groupes de consommateurs et de bénévoles ainsi que des organismes gouvernementaux et des organismes de mise en application qui sont déterminés à combattre la fraude en misant sur la prévention. Je suis heureuse que nos homologues américains, au ministère de la Justice et à la Federal Trade Commission, soient des membres actifs du FPF depuis sa création. Ce partenariat, qui compte aujourd’hui près de 70 membres, est très dynamique sur le plan international. En février 2005, 17 membres du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) ont organisé le « Mois de la sensibilisation à la fraude» dans leur pays respectif. Les membres du RICPC ont récemment convenu de répéter cet événement chaque année. En 2006, le Mois de la sensibilisation à la fraude se déroulera en février et mars. Les partenaires se serviront de différents canaux de communication pour sensibiliser des millions de consommateurs aux dangers de la fraude, sur le thème suivant : La fraude. Identifiez-la. Signalez-la. Enrayez-la. La FTC, le service des postes américain, l’Office of Fair Trading de même que la GRC, les services de police régionaux, le Bureau de la concurrence et d’autres organismes gouvernementaux tels que les ministères provinciaux de la protection des consommateurs, ont également créé des partenariats de mise en application en vue de lutter contre le télémarketing trompeur. Ces partenariats se sont révélés très fructueux. Comme le soulignait Steve Baker, de Chicago, directeur du bureau régional de la FTC dans le Midwest, dans un article récent, « L’expérience canadienne est en quelque sorte notre laboratoire. Elle nous permet de tirer des leçons que nous utilisons ensuite dans le monde entier ». Il citait à titre d’exemple l’Alliance stratégique de Toronto, qui a connu un succès particulièrement retentissant. Selon l’article, la FTC a déposé des actions civiles ou criminelles dans plus de 18 affaires de fraude à grande échelle, dans lesquelles des centaines de milliers de consommateurs et d’entreprises ont été trompés aux États-Unis et des dizaines de millions de dollars ont été détournés à leurs dépens. En ce qui concerne Internet, nous avons pris le taureau par les cornes. Le Projet FrancNet est le premier programme du Bureau entièrement voué à la lutte contre la publicité fausse ou trompeuse sur Internet – les indications trompeuses relatives aux produits de santé sont une source particulière de préoccupation pour le Bureau. De nombreux sites sont enregistrés aux États-Unis; nous veillons donc à informer la FTC lorsque nous avons des doutes au sujet d’une indication précise. La FTC envoie alors une lettre aux entreprises visées. Dans un certain nombre de cas, des entreprises établies aux États-Unis ont répondu à ces lettres et/ou ont retiré les indications litigieuses de leur site Web. Mais nos interventions peuvent dépasser les simples mesures d’observation volontaire de la loi. Dans une récente action de mise en application, s’appuyant sur une information communiquée dans le cadre de l’opération « Button Pusher Spam Sweep » de la FTC, le Bureau de la concurrence a ouvert une enquête sur les pratiques commerciales de plusieurs individus ayant participé à la vente et à la promotion d’un produit bidon appelé « Fuel Saver Pro », censé réduire la consommation d’essence et les émissions nocives. Quatre consentements ont été enregistrés au Tribunal dans cette affaire. Il est clair que la coopération permet une mise en application de la loi plus efficace. Bien entendu, la coopération fait partie intégrante de la mission du Réseau international de la concurrence (RIC). Le RIC est parvenu à modifier les mentalités dans le monde, en ce qui concerne la manière dont la politique de la concurrence est perçue et mise en œuvre. Et ses travaux suivent un cheminement qui porte essentiellement sur des questions pratiques de mise en application, les enjeux propres à certains secteurs d’activité et des domaines stratégiques plus complexes qui nécessitent parfois un investissement beaucoup plus important en termes de temps. En matière de mise en application, les travaux du RIC visent des secteurs clés, ils ont porté sur les fusions en premier lieu, avant de s’intéresser aux cartels. Et ces travaux sont toujours de nature très pratique. Par exemple, le sous-groupe du Groupe de travail sur les cartels a participé à l’organisation des ateliers sur les cartels, à Sydney et en Corée du Sud. Ces ateliers ont réuni des enquêteurs spécialistes des cartels de plus de 30 pays, pour discuter des techniques d’enquête, y compris les programmes d’immunité, les fouilles et les perquisitions, la collecte des éléments de preuve électroniques et les techniques d’interrogatoire. Les participants ont également exploré des sujets de nature plus générale en matière d’enquête sur les cartels, notamment, l’entrave à la justice, le calcul des sanctions financières et les solutions de rechange aux sanctions financières, la mise en place d’institutions efficaces et la formation. Le RIC a lancé les discussions sur les délicates questions des monopoles et des abus de position dominante, parfois sources de contentieux. Comme vous le savez, il s’agit d’un domaine où les différences sont très marquées dans le monde antitrust; l’Union européenne a d’ailleurs entrepris un examen approfondi de ses pratiques. Je pense que les travaux de ce groupe représentent un réel défi et qu’ils seront d’une grande utilité. Hormis les questions de mise en application, le RIC est également capable de travailler sur des questions propres à certains secteurs d’activité. J’ai eu le plaisir de coprésider le Groupe de travail sur les télécommunications – un secteur clé pour toutes les économies qui, dans la plupart des cas, quittent un contexte de monopole naturel, relativement conservateur et étroitement réglementé, pour se diriger vers un marché plus concurrentiel, caractérisé par une évolution technologique rapide et l’arrivée de nouveaux concurrents et de nouveaux produits. Le Groupe de travail évalue l’état de la concurrence dans les pays en développement et préparera des directives pour aider les États membres dans leur travail. En dernier lieu, j’aimerais souligner les efforts déployés par le RIC en vue de favoriser une meilleure sensibilisation des consommateurs et, maintenant, des entreprises. Ces travaux ont été particulièrement utiles aux organismes responsables de la concurrence dans les pays en développement ou en transition, là où la concurrence et le cadre de réglementation sont relativement récents. En 2003, une « trousse d’outils » pour la promotion efficace de la concurrence a été mise au point; elle comprend notamment des outils sur les mécanismes de promotion, la sensibilisation des décideurs, les relations avec les médias, le langage clair, les communications internes, les sites Web ainsi que la recherche et les processus de consultation. Soit dit en passant, je suis très impressionnée par les efforts de l’ABA en vue de contribuer à la sensibilisation des entreprises, surtout en matière de formation sur le respect de la loi. Favoriser une meilleure compréhension de la loi antitrust et expliquer l’importance du respect de la loi est une tâche d’une grande utilité. Comme le disait Don (Klawiter) dans un courriel récent, vous êtes aux avant-postes pour ce qui est de veiller au respect de la loi et, croyez-moi, le respect volontaire de la loi sera toujours préférable aux mesures de mise en application. Créer et maintenir des partenariats aussi constructifs entre les organismes de mise en application, à l’échelle nationale ou internationale, c’est un peu comme favoriser de bonnes relations entre les membres d’une même famille – bien sûr, il y aura toujours des divergences d’opinion et même quelques prises de bec à l’occasion mais, généralement, les intérêts communs font en sorte que le calme revient assez rapidement. Toutefois, établir de bonnes relations avec le monde des affaires est un défi de toute autre nature. Ces relations ne seront jamais celles d’une famille – à moins que vous ne les considériez comme des parents très éloignés – mais je pense que nous pouvons améliorer nos relations et tisser des liens empreints d’une plus grande compréhension et d’un plus grand respect mutuels. Lorsque je suis arrivée au Bureau, j’ai constaté que les employés sont une ressource extraordinaire, qu’ils ont acquis une connaissance et une compréhension personnelles de nombreux secteurs de l’économie, grâce aux efforts de mise en application et de promotion de la concurrence déployés dans le passé. J’ai aussi réalisé qu’il y avait matière à préoccupation, le Bureau étant confronté aux inévitables défis que suscitent le roulement de personnel, l’évolution des contextes opérationnels et la nécessité de veiller à la cohérence de nos efforts. Nous avons réagi en créant, notamment, dix équipes sectorielles qui travaillent sur de vastes secteurs de l’économie; elles sont composées de membres des différentes unités de mise en application et d’analyse au Bureau. Ces équipes ont pour mandat d’acquérir et de maintenir une bonne compréhension des secteurs concernés et de cerner les facteurs qui affectent les marchés desservis par ces secteurs. Ce travail permettra de faire en sorte que nos activités de mise en application et de promotion de la concurrence soient axées sur une vision plus étendue des conditions du marché et des facteurs commerciaux; il nous permettra en outre de connaître les acteurs clés dans les différents secteurs de l’économie. Nous allons également à la rencontre des gens d’affaires lors d’événements que nous appelons les journées sectorielles. Ces journées sectorielles sont conçues de manière à favoriser une interaction structurée entre le Bureau de la concurrence et les groupes de gens d’affaires, pour discuter des enjeux clés et, plus particulièrement, de la manière dont les forces de la mondialisation, de la technologie et de la réglementation façonnent leurs entreprises. Chaque journée sectorielle est conçue de manière à répondre aux besoins et à tenir compte de l’engagement éventuel du secteur concerné. À ce jour, nous avons rencontré des représentants des secteurs de l’assurance, des télécommunications et des communications par câble, du commerce électronique et de l’exploitation forestière. D’autres rencontres sont prévues au cours des prochains mois. Bien entendu, nous ne pouvons pas nous contenter de rencontrer les groupes de gens d’affaires. Nous avons également des réunions régulières avec des groupes de consommateurs clés au Canada, pour connaître leurs préoccupations et faire en sorte qu’ils soient bien renseignés sur le Bureau et sur la politique de la concurrence en général. Ces groupes peuvent également jouer un rôle essentiel en nous aidant à communiquer avec le public et à le sensibiliser – une tâche vitale, quand on sait qu’un consommateur averti et informé est sans doute l’ultime – et peut-être le seul – moyen de protection contre la fraude par marketing de masse. Je sais que j’ai parcouru un vaste terrain aujourd’hui ou, pour reprendre une expression des marchands de fourrure, que j’ai descendu pas mal de rapides. Permettez-moi de conclure avec un dernier fait historique sur cette région. Avant que les marchands de fourrure ne remontent la rivière des Outaouais, d’autres personnages intrépides les ont précédés, et parmi eux un certain Samuel de Champlain. Il était venu à la recherche, notamment, d’un passage nord-ouest vers la Chine. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde où plus personne ne cherche à atteindre la Chine – c’est plutôt la Chine qui nous a trouvés. Et je suis réellement déterminée à faire en sorte que la concurrence demeure forte au Canada car, selon moi, c’est la concurrence qui ouvrira la voie aux innovations et aux investissements dont nous avons besoin pour relever les défis que représentent la Chine et d’autres pays. Pour réussir, nous devons mettre en place une politique de la concurrence et de mise en application efficace, éclairée et moderne. Ce qui m’amène au dernier partenariat dont je voulais vous parler aujourd’hui, le partenariat entre les sections du droit de la concurrence de nos barreaux respectifs et les organismes responsables de la concurrence. J’apprécie beaucoup les liens que nous entretenons avec les barreaux de nos deux pays et ces liens me sont très utiles. Malgré les ambitions continentales de John Adam, ces liens sont typiques des relations Canada-États-Unis. Comme l’affirmait le président Truman, lors d’une allocution prononcée devant le Parlement canadien :
Ses remarques auraient très bien pu concerner les relations que nous entretenons, ici aujourd’hui – nous retrouvons toujours les éléments de proximité, de bon sens et de bonne volonté qu’il avait observés il y a près de 60 ans. Et je sais que cette harmonie nous sera d’une aide précieuse dans le futur.2 Merci.
Notes 1 Lettre « C » pour Concurrence : Quels sont nos moyens d’action dans un contexte commercial de mondialisation? 2 Président Harry S. Truman, 1947, Allocution prononcée devant le Parlement canadien. 
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Création : 2006-01-23 Révision : 2006-01-24 |
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