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Merci monsieur le président. Bonsoir honorables membres. C’est avec grand plaisir que je me joins à vous ici ce soir.
Je suis accompagné de mon Secrétaire parlementaire, Shawn Murphy, qui est ici pour faire le point au sujet des progrès réalisés dans le Plan d’action sur les océans du Canada – initiative qu’il dirige. Quelques représentants de mon ministère sont ici également, y compris mon sous-ministre, Larry Murray. Ils m’aideront à répondre à vos questions et commentaires après mon allocution d’ouverture.
À l’occasion de notre dernière rencontre en avril, je vous ai présenté ma vision du secteur canadien des pêches et des océans – assurer le développement durable et l’utilisation sûre des eaux canadiennes en travaillant avec les Canadiens.
Pour concrétiser cette vision, il faut changer les façons de faire de mon ministère sur un certain nombre de fronts. De concert avec mon ministère, nous avons établi un programme ambitieux, assorti d’un certain nombre de priorités et de réformes. Ce soir, j’aimerais vous communiquer notre orientation et parler de certains changements auxquels les Canadiens peuvent s’attendre.
J’aimerais en outre profiter de l’occasion pour vous remercier. J’estime au plus haut point vos conseils. Par exemple, nous avons reçu vos recommandations au sujet des pêches du Nunavut. La réponse officielle sera communiquée le mois prochain, mais j’aimerais toute suite vous remercier des efforts que vous avez déployés pour préparer le rapport. Votre passion à l’égard du nouveau territoire du Canada est manifeste à chaque page. Mes adjoints travaillent fort pour répondre à vos recommandations, et j’ai hâte de voir le résultat final.
Honorables membres, il n’est pas exagéré de dire que les pêches du Canada sont à une croisée des chemins importante. En 2003, la production canadienne totale de poisson – tant sauvage que d’élevage, a franchi le cap des 2,9 milliards de dollars, sommet inégalé, avec des exportations d’une valeur de quelque 4,5 milliards de dollars.
Et pourtant, cette industrie milliardaire fait face à des défis de taille. Ce soir, j’aimerais vous parler de certains de ces défis et de ce que nous faisons en tant que ministère – et en tant que gouvernement – pour relever ces défis.
La première priorité dont j’aimerais discuter est la surpêche.
Il n’est pas exagéré de dire que c’est une priorité particulièrement élevée pour moi. Au cours de la dernière année, je me suis rendu dans un certain nombre de pays pêcheurs pour discuter de cette question et trouver des moyens d’apporter des changements dès maintenant. Le premier ministre s’intéresse personnellement à cette question lui aussi. Il en a parlé avec un certain nombre de chefs mondiaux et les presse de travailler ensemble – et avec le Canada – pour faire cesser une fois pour toutes le pillage des stocks globaux de poisson.
L’année dernière, nous avons pris une batterie de mesures importantes pour combattre la pêche illégale en haute mer, surtout sur le Grand Banc. Nous avons investi plus de 45 millions de dollars sur cinq ans pour élargir nos programmes de contrôle et de surveillance de la zone réglementée par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) et trouver des façons coopératives de combattre la surpêche avec nos partenaires de l’OPANO. Avec plus de patrouilles que jamais auparavant, notre message aux bateaux étrangers est clair – le Canada vous surveille de près et la surpêche ne sera pas tolérée.
Et je suis heureux de dire que nos efforts portent fruits.
De tout évidence l’accroissement de la surveillance aérienne, des patrouilles et des arraisonnements dans la zone réglementée par l’OPANO a constitué la première étape importante – et visible – de notre stratégie. En 2004, nous avons accru notre présence sur l’eau de 52 pourcent par rapport à 2003 et nous avons effectué plus de 2 500 heures de surveillance aérienne. En tout, les arraisonnements et les inspections ont augmenté de 51 pourcent en 2004 par rapport à 2003. Et les citations se sont chiffrées à 15 en 2004 – en comparaison à 22 en 2003.
En bref, nous effectuons plus d’inspections – et nous constatons moins d’infractions.
Le Comité consultatif du développement durable des stocks chevauchants dans l’Atlantique Nord-Ouest créé dernièrement est une autre initiative clé qui appuie la stratégie du Canada. Présidé par M. Art May de l’université Memorial, le comité présentera des recommandations visant les enjeux de gouvernance des pêches à court et à long terme dans la zone réglementée de l’OPANO. Je devrais souligner que toutes les options sont présentement étudiées, y compris la gestion axée sur la conservation. Je suis convaincu que M. May et son équipe présenteront un certain nombre de solutions concrètes qui aideront à protéger les stocks de poissons dans les années à venir.
Au cours de l’année qui vient, nous continuerons de rassembler des appuis parmi les pays pêcheurs pour protéger et rétablir les stocks de poissons internationaux à l’intention des générations futures. En fait, nous serons les hôtes d’une conférence internationale à ce sujet en mai à St. John’s. Ce sera une excellente occasion pour des pays pêcheurs du monde de discuter des façons d’éliminer ce problème une fois pour toutes et de garantir un meilleur avenir pour les poissons en haute mer.
La seconde priorité dont j’aimerais vous entretenir est la Garde côtière. Représentant plus de la moitié du budget de mon ministère, la garde côtière et ses nombreux enjeux exigent certainement beaucoup de mon attention.
Les eaux canadiennes étant plus fréquentées que jamais, la capacité de la Garde côtière de fournir ces services a atteint un point limite.
Comme vous les savez, en décembre 2003, le gouvernement fédéral a annoncé que la Garde côtière deviendrait un organisme de service spécial au sein du MPO d’ici le 1er avril de cette année. Pour établir le cap pour l’avenir, la Garde côtière modernise ses opérations de façon à les axer sur ses activités principales tout en continuant de fournir les services inestimables auxquels s’attend la communauté maritime canadienne.
Entre temps, je compte chercher des fonds pour cette institution canadienne importante. Je sais que votre comité et le comité de la Chambre partagent mes inquiétudes à ce sujet. À plusieurs reprises, j’ai expliqué à mes collègues du cabinet que la Garde côtière avait besoin d’investissements. J’espère que mes efforts porteront fruits.
Plus que jamais, nous avons besoin maintenant d’une Garde côtière solide. Je compte bien travailler avec cette principale institution canadienne pour faire en sorte qu’elle dispose des outils dont elle a besoin pour faire son travail et continuer d’apporter une contribution essentielle à la vie canadienne.
Ce qui m’amène à une autre priorité dont je voudrais parler ce soir – le Plan d’action sur les océans du Canada. J’aimerais maintenant donner la parole à mon secrétaire parlementaire, M. Shawn Murphy, qui présentera les grandes lignes des progrès que nous avons réalisés en ce sens. Shawn…
[SHAWN MURPHY PREND LA PAROLE]
Merci Shawn.
Comme l’a mentionné Shawn, l’un des éléments clés du Plan est notre engagement envers les sciences.
Évidemment, une bonne science est à la base même du travail de mon Ministère. C’est la clé de la stabilité, de la prévisibilité et de la mise en valeur durable de nos stocks de poissons. Elle joue également un rôle central dans tout, de l’aquaculture à la gestion durable de nos océans.
Comme vous le savez déjà peut-être, le programme scientifique du MPO fait l’objet d’un processus de révision rigoureux. Au cours des prochaines années, nous voulons renforcer notre programme scientifique en élaborant des stratégies de ressources humaines, de financement et de partenariats. Nous devons aussi disposer du meilleur matériel pour faire le travail.
Nous voulons également que nos travaux scientifiques continuent d’être plus près des besoins en évolution du secteur canadien des pêches et des océans. C’est pourquoi nous étudions de façon approfondie quelles devraient être nos priorités scientifiques et s’il y a de meilleures façons de les réaliser.
Nous visons un programme scientifique moderne et souple qui répond directement aux besoins des Canadiens. Je suis convaincu que dans le processus de révision, nous pouvons travailler avec nos partenaires pour élaborer les mécanismes et processus dont nous avons besoin pour placer notre programme scientifique dans le contexte du 21e siècle.
Mais les changements comme le renouvellement des sciences doivent être appuyés par des réformes fondamentales de la façon dont nos pêches sont gouvernées.
Les défis que doivent relever nos pêches sont bien connus. Sur la côte Ouest, bien que la plupart des pêches aient un très bon rendement, le saumon continue de fléchir tant en termes d’abondance que de valeur. Dans l’Atlantique, les pêcheurs profitent de débarquements élevés de crabes, de homards et de crevettes, mais nous voyons certains signes de fléchissement dans certaines pêches principales. En outre, certains stocks de morue en sont toujours à des faibles niveaux historiques.
Au cours des années, nous avons pris un certain nombre de mesures pour renforcer nos pêches sur les deux côtes et trouver des solutions communes à toute une gamme d’enjeux.
L’année dernière, nous avons publié un nouveau cadre stratégique pour la gestion des pêches de l’Atlantique. Il était le fruit de nombreuses consultations avec les intervenants à l’échelle du Canada atlantique. Ce cadre vise l’établissement des pêches assorties de meilleures méthodes de conservation, l’autosuffisance accrue de l’industrie, l’augmentation de la stabilité des allocations et des décisions plus ouvertes et transparentes.
Sur la côte Ouest, en réponse à des problèmes éprouvés dans les pêches du saumon rouge du fleuve Fraser l’été dernier, j’ai nommé Bryan Williams, ancien juge en chef de la C.-B., à la tête d’un groupe indépendant chargé d’examiner la situation.
En plus de cette réponse à court terme, nous travaillons à une réforme plus étendue de la Politique pour nos pêches de la côte Ouest. J’ai publié dernièrement une ébauche de Politique sur le saumon sauvage pour consultation. Cette Politique axée sur la conservation constituera une composante de base pour la réforme visant à assurer aux générations futures des stocks de saumon abondants. Elle sera appuyée de deux autres rapports indépendants qui traitent de la réforme de la gestion des pêches, en particulier celle du saumon – l’un préparé par un groupe de travail mixte Canada – C.-B. et l’autre par un comité des Premières nations. À n’en pas douter, nous avons fait des progrès sur la côte atlantique et j’entrevois la même chose pour la côte Ouest.
De plus, les pêches canadiennes doivent composer avec les ramifications de la Loi sur les espèces en péril. Notre décision de ne pas porter les saumons Cultus et Sackinaw de la C.-B. sur la liste de la Loi a été très difficile à prendre et nous a rappelé les répercussions que l’inscription sur la liste de la LEP pourrait avoir sur une pêche particulière.
À cela viennent s’ajouter les conflits d’utilisation qui surgissent chaque année. Bien que nous ayons constaté une diminution marquée de ces conflits en 2004, ils existent encore dans certaines pêches et, par conséquent, exigent notre attention immédiate.
En outre, mon ministère a élaboré un certain nombre de modalités de cogestion des plus réussie dans les pêches des deux côtes – signe évident que l’industrie de la pêche est prête, disposée et apte à prendre une plus grande part des responsabilités de gestion.
Bien que ces initiatives fassent une différence positive, à mon avis, nous pouvons faire plus. Je suis de plus en plus convaincu de la nécessité d’apporter des réformes fondamentales à la manière dont nous gérons la pêche.
Je sais que David Bevan, sous-ministre adjoint de la Gestion des pêches et de l’aquaculture du MPO était ici en novembre pour discuter d’un certain nombre de défis pour les pêches du Canada. Il vous a fait part de mon souhait de trouver des façons de moderniser notre gestion des pêches. En effet, il semble parfois que les outils et les mécanismes que nous utilisons pour gérer cette industrie soient lourds et désuets. L’industrie a évolué – il faut que les outils fassent de même.
Et c’est la dernière priorité dont j’aimerais parler ce soir – le processus que nous appelons « Renouvellement des pêches ».
Fondamentalement, le renouvellement des pêches doit répondre à une question : Quel genre de pêches voulons-nous?
La question est de taille. Posez-la à un pêcheur côtier du Nord-Est du Nouveau-Brunswick, au capitaine d’un grand senneur de hareng en Nouvelle-Écosse, à un pêcheur de saumon en C.-B. et au PDG d’une usine de transformation à Terre-Neuve et – croyez-moi – vous obtiendrez quatre réponses différentes!
Mais précisez ce que chaque personne recherche et vous verrez des points communs. Stabilité. Prévisibilité. Prise de décisions au sujet de leur industrie. Et, par-dessus tout, une ressource forte et saine qui peut soutenir leur gagne-pain.
C’est ce dont il est question dans le Renouvellement des pêches. Il s’agit d’établir des pêches fortes et durables pour les années à venir. Il s’agit de fournir le genre de stabilité et de prévisibilité que l’industrie recherche. Il s’agit de travailler avec tous les niveaux de l’industrie de la pêche pour atteindre ces objectifs.
Bien sûr, je ne suis pas le premier ministre des pêches à tenter d’apporter une stabilité dans l’industrie ou à donner à nos intervenants un plus grand rôle à jouer dans le processus décisionnel. Mais je crois sincèrement que l’orientation que nous avons est la bonne.
La stabilisation de l’accès et des allocations constitue une première étape – je dirais même que c’est ce que l’industrie désire en premier. Un environnement stable et prévisible est à la base même de cette industrie. Je le sais. Mes adjoints le savent. Et l’industrie – dont le sort dépend de cette question particulière – le sait fort bien.
C’est pourquoi nous avons reconduit les modalités d’accès et d’allocation en 2004. Mais cette mesure provisoire doit être appuyée par des changements à long terme. Nous devons élaborer des outils stables, clairs et prévisibles qui peuvent répondre aux besoins de tous, tout en garantissant la prépondérance de la conservation.
Cela peut paraître simple – mais ne l’est pas du tout. En fait, s’il y a une chose que j’ai apprise comme ministre, c’est bien que les allocations – ou « le partage du gâteau » – posent peut-être le plus grand défi pour le ministre des pêches. Néanmoins, je tiens à trouver de meilleures façons de diviser les ressources halieutiques du Canada entre ceux qui veulent y avoir accès.
Je compte également accroître la collaboration avec l’industrie de la pêche. Comme je l’ai dit il y a quelques minutes, nous partageons déjà un certain nombre de responsabilités avec l’industrie dans le domaine des sciences, de la conservation et de la conformité. Ici encore, ces mesures positives doivent être appuyées par un changement de base. Je veux enchâsser le principe de cogestion dans toutes les pêches du Canada et élaborer une batterie de mesures et d’incitatifs qui accroîtront la participation de l’industrie dans tout le processus décisionnel.
Je crois en outre qu’il est grand temps de créer un nouveau régime de conformité à l’appui de cette nouvelle approche. De toute évidence, si nous comptons donner aux utilisateurs des ressources davantage de contrôle dans l’industrie, notre approche à la conformité doit changer en conséquence. Nous devons élaborer des mécanismes de collaboration qui assureront le respect des règles de pêche sans avoir toujours recours aux mesures coûteuses que sont les poursuites judiciaires.
Même si nous pouvons accomplir beaucoup de choses avec le régime actuel, des changements d’ordre législatif – des changements à la Loi sur les pêches par exemple –nous fourniraient d’importants outils. Il est évident que cette loi vieille de 137 ans doit être mise à jour. Des pêches dynamiques, modernes et adaptables devraient être appuyées par des mesures législatives davantage à jour. Les pêches d’aujourd’hui sont tout à fait différentes de ce qu’elles étaient il y a 137 ans – nos lois devraient changer en conséquence.
Nous devons également tenir compte des nombreuses différences entre les pêches canadiennes. Comme vous l’avez vu avec le Nunavut, les défis dans l’Arctique sont très différents de ceux du Québec et des provinces de l’Atlantique qui, à leur tour, diffèrent de ceux de la côte Ouest.
Prenons le cas des QIT – ou quotas individuels transférables. Je sais qu’il y a quelques années, le sénateur Comeau a dirigé la préparation d’un rapport sur l’utilisation des QIT. Bien qu’ils aient donné de bons résultats dans certaines pêches, ils n’ont peut-être pas fonctionné aussi bien dans d’autres. Quels que soient les changements que nous apportions, nous devrons faire preuve de suffisamment de souplesse pour les adapter à un certain nombre de pêches très différentes.
Bien sûr, nous devons assurer la prépondérance de la conservation. L’équation est brutalement simple, sans conservation, le poisson que nous avons aujourd’hui ne sera pas là demain. Notre engagement envers la conservation ne changera pas.
Honorables membres, comme vous pouvez le voir, ce n’est pas le travail qui nous manquera. Nous sommes sur le point d’apporter des changements très importants dans la gestion de notre secteur des pêches et des océans.
Mais des changements sont certainement requis. Le secteur canadien des pêches et des océans a changé et évolué – dans certains cas – pour dépasser de loin les outils et les processus actuels dont nous disposons. Nous devons agir maintenant pour nous adapter à ces changements et aligner nos programmes et nos politiques sur les réalités de cette industrie au 21e siècle.
Les initiatives dont je viens de parler – et les innombrables autres qui occupent mon ministère – représentent ensemble l’approche que nous adoptons pour faire exactement cela. Elles constituent une feuille de route permettant de construire un secteur des pêches et des océans forts, durable et souple, capable de continuer d’apporter une contribution si importante à la vie canadienne et ce, pendant des générations.
Merci beaucoup. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions et commentaires.
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