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Merci, monsieur le président. Bonjour à vous, Mesdames et Messieurs les députés. Je suis très heureux de me trouver parmi vous ce matin.
Des fonctionnaires de mon ministère ainsi que Larry Murray, notre sous-ministre, sont également ici pour m’aider à répondre à vos questions et commentaires après mon allocution.
Je souhaite tout d’abord remercier tous les membres du Comité de leur contribution soutenue aux dossiers des pêches et des océans du Canada. Car c’est ici, au sein de votre comité, que de nombreuses priorités du MPO ont pris forme. Qu’il s’agisse de la surpêche, des enjeux touchant les pêches de la côte Ouest, de l’aquaculture ou du financement de la Garde côtière, vous avez joué un rôle important dans la définition de ces priorités.
Vous pouvez aussi être fiers du fait que le budget de février comportait des annonces prenant directement en compte l’importance que votre comité et que tous les parlementaires accordent aux dossiers des pêches et des océans.
De sains investissements dans les activités du MPO ont été prévus dans le cadre du budget, soit :
- 30 millions de dollars pour la mise sur pied du Fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique;
- 276 millions de dollars pour la modernisation de la flotte de la Garde côtière canadienne;
- 28 millions de dollars pour la mise en œuvre de la première phase du Plan d’action sur les océans du Canada, qui fera l’objet d’annonces détaillées au cours des prochaines semaines;
- 59 millions de dollars pour le Programme canadien de la santé des animaux aquatiques – ce qui traduit encore l’engagement du gouvernement en faveur de l’établissement d’une industrie aquacole concurrentielle et durable;
- 85 millions de dollars pour la Stratégie sur les espèces envahissantes d’Environnement Canada, dont 10 millions de dollars sont prévus pour notre Programme de lutte contre la lamproie marine;
- 15 millions de dollars pour la lutte contre la surpêche et pour l’augmentation des activités de surveillance dans la Zone de réglementation de l’OPANO.
En ce qui concerne la surpêche, j’ai eu récemment le plaisir d’annoncer des fonds additionnels de 20 millions de dollars sur trois ans visant à lutter contre ce fléau et à améliorer la gouvernance internationale des pêches. Cet investissement nous permettra de faire avancer un certain nombre de dossiers notamment, d’accroître les activités scientifiques sur les Grands Bancs et de collaborer avec les organisations internationales qui gèrent les stocks de poissons grands migrateurs du Pacifique. Cet investissement servira également à mettre sur pied une campagne internationale visant à mettre un frein à la surpêche partout sur la planète comme l’avait déjà recommandé ce comité dans ses rapports antérieurs.
Comme vous le savez, la conférence internationale qui a eu lieu à St. John’s il y a deux semaines a constitué une étape importante à cet égard. Des délégués de plus de 40 nations se sont rencontrés pour discuter du problème de la surpêche et y trouver des solutions à titre de collectivité mondiale. De concert avec des ministres des pêches de différents coins de la planète, nous avons présenté une déclaration unanime invitant les nations du monde à prendre les mesures nécessaires pour stopper la surpêche en haute mer une bonne fois pour toutes.
Même si le problème ne peut être réglé du jour au lendemain, la conférence de St. John’s m’a donné bon espoir que les différentes nations, en plus d’avoir les mêmes préoccupations que le Canada quant à la surpêche, souhaitent également s’engager à agir de façon immédiate et à l’échelle internationale pour remédier à la situation.
Sans dévoiler ce qui sera annoncé prochainement sur le Plan d’action sur les océans, je souhaite tout de même vous affirmer que je suis très heureux de l’investissement du gouvernement dans ce dossier.
Le Plan d’action sur les océans est un plan directeur pangouvernemental visant à exploiter le mieux possible les riches possibilités de nos océans et à accroître nos efforts afin de les gérer de façon durable, et ce, en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes.
Le Plan comprend quatre volets :
- leadership international, souveraineté et sécurité;
- gestion intégrée des océans en vue du développement durable;
- santé des océans;
- sciences et technologies des océans.
Le Plan d’action sur les océans, qui prévoit des investissements pour chacun des volets, prouvera que l’exploitation à des fins économiques et que la responsabilité environnementale ne sont pas des objectifs incompatibles l’un par rapport à l’autre. Nous avons la capacité d’atteindre un équilibre entre l’exploitation des riches possibilités des océans et l’énorme responsabilité qui nous incombe quant à la protection de nos océans à long terme.
Je souhaite également dire quelques mots sur l’investissement dans la Garde côtière canadienne (GCC); cette injection de nouveaux fonds n’a pas manqué de me réjouir et traduit l’importance que tous les Canadiens et Canadiennes accordent à la grande institution nationale qu’est la Garde côtière.
Ces fonds permettront la construction de six nouveaux bateaux, y compris deux bateaux de recherche sur les pêches en haute mer et quatre patrouilleurs semi-hauturiers, des bateaux qui permettront de mieux assurer la conservation et la protection de nos pêches.
Conformément à l’engagement du gouvernement quant à la sécurité des côtes et des voies de navigation du pays, la GCC obtiendra également des fonds afin de construire et d’exploiter quatre patrouilleurs semi-hauturiers destinés aux Grands Lacs et au fleuve Saint-Laurent.
Je suis certain que vous conviendrez que la Garde côtière représente l’une des institutions canadiennes les plus importantes pour les collectivités côtières. Ces fonds, et le nouveau statut de la Garde côtière à titre d’organisme de service spécial, permettront à l’institution et à sa courageuse équipe d’hommes et de femmes de continuer de jouer un rôle clé dans la vie canadienne au cours des prochaines années. Une fois de plus, je veux remercier les membres du Comité pour leur appui inébranlable dans ce dossier. Soyez assurés que votre travail est en grande partie à l’origine de cette annonce.
Mais, chers députés, il n’y a pas eu que des investissements au cours de la dernière année.
Il y a eu l’approfondissement de la vision du MPO.
Il y a eu des changements au fonctionnement du Ministère.
Et nous avons aussi trouvé de meilleurs moyens de réaliser le travail auquel s’attendent les Canadiens de notre part.
Ainsi, un certain nombre de changements ont été prévus dans le budget relativement à nos programmes scientifiques et de gestion de l’habitat.
Les gens nous disent depuis des années que nos processus de gestion de l’habitat exigent trop de temps et qu’il existe trop de chevauchements avec la réglementation provinciale. Ils nous disent aussi que nous consacrons trop de temps aux projets présentant peu de risques et qu’il serait plus utile de consacrer ce temps à des projets comportant réellement des risques pour l’habitat du poisson.
De fait, je sais que certains membres de ce comité ont exprimé leur opinion voulant que ces processus nuisent à la réalisation, par les communautés, de projets présentant peu de risques comme la reconstruction de ponts et de ponceaux abîmés par l’érosion.
Aussi avons-nous créé le Plan de modernisation du processus environnemental afin de régler les choses une bonne fois pour toutes.
Notre nouvelle approche repose essentiellement sur un cadre de gestion du risque nous donnant la capacité de consacrer nos ressources aux projets à risques élevés pour l’habitat du poisson et de fournir des directives aux Canadiens et aux Canadiennes sur les activités à risques peu élevés. En outre, nous renforçons nos partenariats avec plusieurs intervenants clés et nous travaillons avec les provinces et territoires à la création d’un guichet unique pour la prestation de services le cas échéant. De plus, en réponse à de nombreuses suggestions, nous prenons les mesures nécessaires pour améliorer la prestation de notre programme dans plusieurs secteurs.
Cette nouvelle façon de faire nous permettra de modifier notre rôle à l’égard de la conformité et d’accroître nos activités d’éduction, d’intendance et de surveillance. Évidemment, nous aurons encore recours aux services d’agents des pêches lorsqu’une situation exige que des accusations soient portées. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que nos ressources vont là où les besoins sont les plus importants et que nous travaillons à la protection des zones présentant les risques les plus élevés.
Je sais que les membres du Comité se sont inquiétés au sujet de l’avenir des employés des MPO touchés par notre nouvelle approche. Il s’agit d’une question qui est également au cœur de mes préoccupations. À titre de ministre, je sais que ce que ces hommes et ces femmes accomplissent partout au pays est essentiel. Leur travail est ardu, et ils l’exécutent parfois dans des circonstances difficiles.
Comme l’indiquait le budget de février, des changements seront apportés à la dotation du Programme de gestion de l’habitat, soit :
- la suppression d’au plus 80 postes d’agents des pêches dans la Région du Pacifique et dans la Région du Centre et de l’Arctique d’ici 2007;
- la suppression de 42 postes dans le secteur de la gestion de l’habitat dans l’ensemble du Canada d’ici trois ans;
- la création d’environ 40 nouveaux postes dans le secteur de la surveillance et de la conformité ainsi que de la coordination de l’application de la réglementation sur les pêches, et ce, au sein de notre équipe de Conservation et protection.
Je devrais souligner que ces changements n’affecteront pas la capacité du MPO à faire respecter les règlements sur la conservation et la protection et que tous les agents des pêches affectés au fleuve Fraser conserveront leur poste, une question qui préoccupe évidemment ce comité. Nous harmoniserons nos activités d’application de la réglementation là où les besoins sont les plus nécessaires comme par exemple pour les pêches du fleuve Fraser.
De nouvelles orientations de notre programme scientifique ont également été annoncées dans le cadre du budget.
Comme vous le savez, nous examinons de près nos activités scientifiques pour veiller à ce que notre travail corresponde à l’orientation stratégique de notre ministère, du gouvernement fédéral ainsi qu’aux priorités des Canadiens et des Canadiennes.
Nous souhaitons aussi que ces activités se déroulent de façon plus coopérative. Ainsi, le budget annonçait que l’industrie des pêches — y compris les intervenants de la pêche commerciale, les groupes autochtones, les groupes de pêcheurs en eaux intérieures, les groupes de pêcheurs sportifs et les aquaculteurs — assumeront de plus en plus de responsabilités en ce qui a trait à la réalisation d’évaluations de stocks d’espèces particulières.
Il s’agit d’une évolution naturelle dans un contexte où les groupes de pêche sont de plus en plus nombreux à vouloir jouer un rôle plus important dans ces évaluations et dans les décisions sur les stocks dont ils dépendent.
Mais comprenez-moi bien : cela ne veut pas dire que le MPO ne participe plus aux évaluations. Nous continuerons d’évaluer nos pêches à l’aide de moyens modernes, en collaboration avec l’industrie des pêches. La qualité scientifique sera toujours au cœur du travail de mon ministère.
Nous travaillerons en étroite collaboration avec l’industrie des pêches à l’établissement d’une capacité scientifique afin d’opérer une transition en douceur au cours des prochains mois et nous continuerons d’appuyer les groupes autochtones à cet égard au moyen des stratégies et des programmes existants.
De tels changements doivent toutefois s’inscrire dans le cadre de réformes fondamentales de notre façon de gérer nos pêches.
Les pêches du Canada évoluent au fil des ans. Je crois que vous conviendrez que nous devons adapter nos programmes et nos politiques aux réalités de l’industrie du 21e siècle.
Les défis qui touchent nos pêches sont bien connus. Sur la côte Ouest, même si les pêches se portent très bien, l’abondance et la valeur du saumon continuent de décliner. Au Canada atlantique, les pêcheurs profitent de bons débarquements de crabe, de homard et de crevette mais constatent que d’autres pêches clés ne se portent pas aussi bien. En effet, le niveau de certains stocks de morue demeure plus bas que jamais.
Par ailleurs, les pêches émergentes du Nord doivent aussi jouir d’un plus grand appui, un besoin qui s’est clairement imposé à moi lors du voyage que j’ai fait récemment au Nunavut et dans le cadre duquel j’ai rencontré différents intervenants ainsi que des représentants du gouvernement territorial. J’ai aussi répondu au rapport du Comité sénatorial permanent à ce sujet et présenté les mesures prévues par mon ministère afin d’aider ce nouveau territoire du Canada à compter sur une pêche solide au cours des années à venir.
Je suis heureux d’affirmer qu’au fil des ans, nous avons pris des mesures qui ont solidifié le secteur des pêches des deux côtes ainsi que celui des pêches du Nord et qui ont contribué à définir des solutions de coopération à tout un éventail d’enjeux.
Nous avons, l’an dernier, lancé un nouveau cadre stratégique s’appliquant à la gestion des pêches du Canada atlantique. Ce cadre est l’aboutissement de consultations tenues auprès d’intervenants de tout le Canada atlantique et vise à établir une pêche davantage axée sur la conservation, à donner plus d’autonomie à l’industrie, à stabiliser l’allocation et à instaurer un processus décisionnel ouvert et transparent.
Au fil des ans, mon ministère a élaboré des ententes de cogestion des pêches avec l’industrie, les groupes autochtones et les groupes de pêcheurs sportifs qui ont sans conteste porté leurs fruits un peu partout au pays, ce qui montre clairement que les utilisateurs de la ressource sont prêts et qu’ils ont la volonté et la capacité voulues afin d’assumer de plus grandes responsabilités dans la gestion.
En mars, j’ai annoncé que nous stabiliserions les ententes de partages de 88 des 98 pêches de l’Atlantique, ce qui a donné aux propriétaires d’entreprise une base solide sur laquelle ils peuvent désormais compter pour planifier l’avenir.
Nous faisons également des progrès sur la côte Ouest. Depuis que je suis devenu ministre, j’ai voyagé à plusieurs reprises sur la côte du Pacifique et j’ai rencontré de nombreux intervenants. Lors de ces visites et, bien sûr, lors de réunions avec de nombreux d’entre vous, j’ai eu la chance d’approfondir énormément mes connaissances sur les pêches du Pacifique.
Les membres du Comité connaissent sans aucun doute fort bien les défis à relever. Le rapport exhaustif et approfondi que vous avez rédigé sur le saumon de la côte Ouest est très bien accueilli par mon ministère et par moi-même. Mon ministère s’apprête à donner suite à ce rapport.
Afin de gérer les enjeux les plus fondamentaux, j’ai annoncé récemment un plan directeur de changement visant les pêches du Canada sur la côte du Pacifique.
Il s’agit d’un plan qui permettra d’améliorer le rendement économique de nos pêches du Pacifique, en particulier celles du saumon.
Ce plan nous permettra également de travailler avec les Premières nations et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin d’examiner les options visant à donner aux Premières nations un plus grand accès à la pêche commerciale conformément au processus des traités.
Et, enfin, ce plan nous permettra de veiller à ce que les pêches du Pacifique soient gérées de façon durable au cours des prochaines années.
Le plan directeur a été formulé pour répondre de façon particulière aux rapports du Groupe de travail conjoint et de la Commission des Premières nations. Je crois par ailleurs qu’il nous aide aussi à réagir au rapport de Bryan Williams sur la pêche du saumon de l’année dernière dans le fleuve Fraser ainsi qu’à votre rapport, pour lequel je formulerai une réponse prochainement.
Le plan directeur sera aussi renforcé par la nouvelle approche de conservation de la Politique sur le saumon sauvage, qui sera finalisée puis communiquée au cours des prochaines semaines.
Les réponses aux rapports du CPPO et de Bryan Williams permettront de répondre aux préoccupations relatives à l’application de la règlementation sur les pêches dans le fleuve Fraser. Je serai très clair sur cette question : je m’engage à prendre des mesures pour améliorer le niveau de conformité et accroître l’application des règlements dans cette région cette saison. À cette fin, j’ai demandé à mes fonctionnaires d’élaborer une option pour procéder le plus rapidement possible.
Mais pour apporter des changements à long terme, nous devons réaliser certaines réformes approfondies qui visent à changer notre façon de gérer les pêches, réformes qui s’inscrivent dans le cadre d’un processus intitulé le « Renouvellement de la gestion des pêches ».
Ce processus vise à assurer la solidité et la durabilité des pêches pour l’avenir, à donner à l’industrie la stabilité et la prévisibilité qu’elle recherche ainsi qu’à travailler avec tous les groupes de l’industrie des pêches à la réalisation de ces objectifs.
Même si le régime actuel nous permet d’accomplir beaucoup, l’apport de changements législatifs, en l’occurrence des changements à la Loi sur les pêches, nous fournirait des outils fort utiles.
J’ai souvent répété que je souhaitais sérieusement modifier cette loi pour la mettre à jour. Il n’est pas adéquat d’appliquer une loi adoptée il y a 137 ans à la gestion des pêches d’aujourd’hui.
Je sais que les membres du Comité souhaitent participer à la formulation de la nouvelle Loi. Bien que vous ne vous attarderez pas à ce dossier avant le congé estival, j’aimerais quand même connaître vos points de vue sur la réforme que nous nous proposons de faire.
Sans préjuger de vos préoccupations, j’aimerais tout particulièrement savoir ce que vous pensez sur les questions complexes suivantes :
- les mesures de conservation de la Loi;
- le meilleur moyen d’envisager la cogestion au sein des organisations de pêche et des groupes autochtones;
- la façon de réformer le processus d’allocation.
Les pêches et les océans du Canada ont changé, et les outils et processus actuels, dans certains cas, sont désuets. Je m’engage donc à prendre les mesures voulues, cette année, afin de nous adapter à ces changements et à mieux faire correspondre nos programmes et nos priorités aux réalités de cette industrie du 21e siècle.
Pour terminer, je souhaite dire quelques mots sur notre Programme des ports pour petits bateaux.
En tant que fier Néo-Écossais, je comprends, tout comme vous, l’importance que revêt ce programme pour l’ensemble du pays.
J’ai participé à la dernière réunion du #9; Conseil consultatif national des administrations portuaires qui a eu lieu à Halifax, aussi ai-je l’occasion d’entendre personnellement les préoccupations de ses membres. Et je leur ai dit toute la valeur que ce programme avait pour moi, à titre de ministre, mais également pour tous les parlementaires qui représentent des milliers d’utilisateurs d’installations portuaires.
En outre, j’ai souligné le rôle important que jouent les autorités portuaires dans la gestion et l’administration des ports de pêche canadiens et je leur ai témoigné ma gratitude pour leur dévouement. Comme vous savez, il y a plus de 5 000 bénévoles qui consacrent temps et énergie à la gestion de nos ports de pêche. Ces bénévoles méritent vraiment notre reconnaissance.
Je leur ai aussi indiqué que nous souhaitons rendre le Programme le plus efficace possible et que, en collaboration avec eux, nous prenons plus d’une mesure afin de résoudre leurs dossiers les plus urgents comme l’épuisement professionnel chez les bénévoles et la promotion du Programme des autorités portuaires dans les collectivités locales.
Mais il nous est impossible de passer outre le fait que ce programme essentiel nécessite de nouveaux fonds.
Je prévois donc faire part de ces besoins au Cabinet, en préparation du prochain budget fédéral. Je sais que vous appuierez nos efforts visant à trouver des moyens de donner aux collectivités côtières le Programme des ports pour petits bateaux solide, efficace et bien financé dont elles ont besoin.
Chers membres, je suis très fier des progrès accomplis au cours de la dernière année. Nous sommes sur le point d’apporter d’importants changements à nos façons de gérer notre secteur des pêches et des océans pour l’avenir.
Les initiatives dont j’ai parlé ce soir, et les nombreuses autres sur lesquelles mon ministère travaille actuellement, font partie du plan qui nous permettra d’établir un secteur des pêches et des océans solide, durable et souple qui continuera d’occuper une place importante dans la vie des prochaines générations de Canadiens.
Merci beaucoup. Je serai très heureux d’entendre vos questions et commentaires.
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