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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement de pêche du territoire du Yukon (C.R.C., ch. 854) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [209Ko] Recherche : Règlement de pêche du territoire du Yukon Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE PECHE DU TERRITOIRE DU YUKON   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   PERMIS ET CARTES DE CONSERVATION -- DISPOSITIONS GÉNÉRALES   PÊCHE DE SUBSISTANCE DES INUVIALUIT   PÊCHE À DES FINS COMMERCIALES OU DOMESTIQUES   PÊCHE SPORTIVE   PÉRIODES DE FERMETURE   INTERDICTIONS   INFRACTIONS DÉSIGNÉES   AMENDES   ANNEXE I   ANNEXE II (paragraphe 2(1)) POISSON DE SPORT   ANNEXE III (paragraphes 4(2), 6(14.1) et 7(1)) PERMIS ET DROITS   ANNEXE IV (art. 7) LIMITES DE PRISE, DE POSSESSION ET DE LONGUEUR   ANNEXE V (par. 8(4)) PÉRIODES DE FERMETURE   PARTIE I--LACS   PARTIE II--COURS D'EAU   ANNEXE VI (paragraphe 7(14))   PARTIE I EAUX DANS LESQUELLES IL EST INTERDIT DE PÊCHER À LA LIGNE À MOINS D'UTILISER UN HAMEÇON SANS ARDILLON   PARTIE II EAUX DANS LESQUELLES IL EST INTERDIT DE PÊCHER À LA LIGNE À MOINS D'UTILISER UN HAMEÇON SANS ARDILLON À POINTE UNIQUE   ANNEXE VII (articles 10 et 11) INFRACTIONS DÉSIGNÉES ET AMENDES

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