Pêches, Loi sur les

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Recherche : Pêches, Loi sur les ( L.R. 1985, ch. F-14 )

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Table des matières (Détails)


	PECHES, LOI SUR LES
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		OBJET
		APPLICATION
		AGENTS DES PÊCHES ET GARDES-PÊCHE
		BAUX, PERMIS ET LICENCES DE PÊCHE
		EXPLOITATION DU HOMARD
		CONSTRUCTION D'ÉCHELLES À POISSONS
		INTERDICTIONS GÉNÉRALES
		PROTECTION DE L'HABITAT DES POISSONS ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
		RÈGLEMENTS
		PLANTES MARINES
		POUVOIRS DES AGENTS DES PÊCHES ET DES GARDES-PÊCHE
		AQUACULTURE
		TERRAINS PUBLICS VACANTS
		RAPPORTS
		ENTRAVE ET FAUX RENSEIGNEMENTS
		OBSTACLES
		ALIÉNATION DES OBJETS SAISIS
		INFRACTIONS ET PEINES
		CONTRAVENTIONS
		RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE
		PRESCRIPTION
		FORME DE LA PROCÉDURE
		EMPLOI DES AMENDES ET CONFISCATIONS
		APPLICATION DE LA LOI À D'AUTRES EAUX QUE LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES

Règlements apparentés

	Avis d'exemption visant l'aiguillat
	Avis d'exemption visant le hareng plein
	Avis d'exemption visant le merlu du Pacifique
	Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
	Règlement de pêche (dispositions générales)
	Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan
	Règlement de pêche de l'Alberta (1998)
	Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
	Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
	Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
	Règlement de pêche des provinces maritimes
	Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
	Règlement de pêche du Manitoba de 1987
	Règlement de pêche du Pacifique (1993)
	Règlement de pêche du Québec (1990)
	Règlement de pêche du territoire du Yukon
	Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
	Règlement sur la protection de la santé des poissons
	Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore
	Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers
	Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille
	Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre
	Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
	Règlement sur les effluents des mines de métaux
	Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole
	Règlement sur les mammifères marins
	Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
	Règlement sur les produits ichtyotoxiques
	Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique

Informations pertinentes

	Dispositions connexes
	Amendements non en vigueur
	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important