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Le dimanche 29 mai 2005, des agents des pêches canadiens et l’équipage du NGCC Leonard J. Cowley ont intercepté et arraisonné le bateau de pêche portugais Santa Mafalda dans les eaux canadiennes au sud de Terre-Neuve-et-Labrador et ils ont arrêté son capitaine.
Cette opération fait suite à un incident survenu en mai 2003 et à une enquête par laquelle le Santa Mafalda et son capitaine ont été accusés d’entrée illégale et de pêche non autorisée dans la Zone économique exclusive du Canada, à l’intérieur de la limite de 200 milles. Ce n’est qu’il y a quelques jours que le Santa Mafalda est revenu pour la première fois en eaux canadiennes depuis les allégations portées contre lui il y a deux ans.
Le Santa Mafalda naviguait de Saint-Pierre-et-Miquelon vers la Zone réglementée par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), à l’extérieur de la zone canadienne de 200 milles, lorsqu’il fut intercepté par le Cowley dimanche soir. L’arraisonnement du navire s’est fait sans incident, et le Santa Mafalda, sous commandement canadien, a été escorté par le NGCC Leonard J. Cowley jusqu’à St. John’s (Terre-Neuve), où il est arrivé le lundi 30 mai.
L’arraisonnement du Santa Mafalda et l’arrestation de son capitaine sont le résultat d’une enquête ayant permis de conclure que le bateau portugais avait pêché sans autorisation dans les eaux de pêche canadiennes (à l’intérieur de la limite de 200 milles) le 14 mai 2003. Tout empiétement sans autorisation à l’intérieur des eaux de pêche canadiennes constitue une infraction en vertu de la Loi sur la protection des pêches côtières (LPPC).
Le capitaine du Santa Mafalda à l’époque de l’incident a été accusé d’être entré et d’avoir pêché sans autorisation dans les eaux de pêche canadiennes, en contravention des articles 4 (1) et 17 de la Loi sur la protection des pêches côtières, en novembre 2003. Quant les accusations ont été portées, le navire ne se trouvait plus en eaux de compétence canadienne, il n’était donc pas possible de prendre quelque autre mesure à l’époque. Il s’agit de la première fois que le bateau revenait en eaux de compétence canadienne depuis le dépôt des accusations.
Cette opération a été menée en réaction à un acte de pêche illégale en eaux de pêche canadiennes et ne relève pas de la gouvernance des pêches en haute mer dans la Zone réglementée par l’OPANO. Les incidents de pêche illégale de bateaux étrangers en eaux canadiennes sont très rares. S’il est trouvé coupable d’infraction à la LPPC, le capitaine du Santa Mafalda est passible d’une amende pouvant atteindre 100 000 $ pour l’infraction d’entrée sans autorisation, et de 150 000 $ pour la pêche non autorisée.
Le navire restera sous le coup de l’arraisonnement jusqu’à ce qu’une caution soit versée pour en permettre la libération, ce qui pourra se faire une fois que l’affaire aura été portée devant la Cour provinciale à St. John’s.
Fiche d'information :
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Renseignements
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Jan Woodford
Directrice des Communications
Région de Terre-Neuve et Labrador
Pêches et Océans Canada
St. John’s
(709) 772-7622 |
Sujata Raisinghani
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Pêches et Océans Canada
Ottawa
(613) 992-3474 |
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