Garde côtière canadienne

Barèmes des droits

• Droits de Services de déglaçage
• Droits de Services à la navigation maritime
• Archives des droits des Services maritimes

Factures et collections

• Contactez le Bureau des factures et des collections et les Renseignements généraux
• Nouvelles des agents de collection
• Q & R - Brochures
• Application Tonne-Kilomètre [exe 2201KB]
• Modèles de factures
• Système de Navigation de Précision (SNP)

• Bulletins d'information des droits de Services maritimes
• Communiqué et Fiches d'information