Après les discussions avec le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Atlantique et des consultations auprès de ce dernier, le ministre des Pêches et des Océans a désigné un comité indépendant dont le mandat est d’accélérer l’examen des critères de prise de décisions concernant l’accès, tâche qui devait à l’origine faire partie de la deuxième étape de la RPPA. Le mandat du comité a compris la formulation de recommandations à l’intention du MPO sur les critères de décisions en matière d’accès (par exemple, la contiguïté, la dépendance historique, l’impartialité, l’équité et la viabilité économique) et la définition d’un processus pour régir l’accès aux stocks dont l’abondance augmente.

Le Ministre Thibault rend public la Réponse au Rapport du GICA
Réponse au Rapport du GICA
Rapport du Groupe indépendant sur les critères d’accès
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