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QUI SOMMES-NOUS?
Nous faisons valoir les intérêts des Canadiens et remplissons les obligations du ministère des Pêches et des Océans en mettant fidèlement en œuvre la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Le coordonnateur ministériel de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est responsable de l’élaboration, de la coordination et de la mise en oeuvre de politiques, de directives, de systèmes et de procédures efficaces afin d’assurer le traitement adéquat des demandes soumises en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que la divulgation appropriée des renseignements.
Pour obtenir un résumé des responsabilités du Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, cliquez ici .
Accès à l’information
Accès à l’information
Loi sur l’accès à l’information (ministère de la Justice)
Vous avez besoin d’aide au sujet de la Loi sur l’accès à l’information? Nous avons inclus une brochure d’information qui pourrait vous être utile dans la préparation de votre demande d’accès à l’information.
Info Source est un excellent outil de recherche. Mise à jour chaque année, on y trouve les catégories de documents tenues par un institution fédérale.
Manuel du Conseil du Trésor sur l’accès à l’information
Protection des renseignements personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels (ministère de la Justice)
Vous avez besoin d’aide au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels? Nous avons inclus une brochure d’information qui pourrait vous être utile dans la préparation de votre demande d’accès à l’information.
Le document d’Info Source Sources de renseignements sur les employés fédéraux permet aux employés fédéraux anciens ou actuels d’accéder aux renseignements qui les concernent.
Manuel du Conseil du Trésor sur la protection des renseignements personnels
Comment soumettre une demande
Bien qu’il existe des formules de demande pour les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, elles ne sont pas essentielles. En général, il suffit d’envoyer une lettre concise dans laquelle vous décrivez les dossiers que vous recherchez.
Les demandes d’accès à l’information doivent être accompagnées d’un chèque ou d’un mandat de 5 $ fait au nom du receveur général du Canada pour couvrir les frais de dossier. Nous acceptons également les principales cartes de crédit.
Les demandes de protection des renseignements personnels ne vous coûtent rien. Cependant, nous exigeons une signature originale.
Les demandes d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels doivent être envoyées à :
M. Gary Lacey, directeur
Secrétariat à l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Ministère des Pêches et des Océans
Tours Centennial
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0E6No de téléphone au bureau : (613) 993-2937
No de télécopieur : (613) 998-1173
Si vous avez des questions concernant l’information que vous recherchez, la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone ou par courriel.
Rapports annuels
Rapport annuel au Parlement pour 2000-2001 (bientôt disponible)
Liens connexes
Loi sur la protection des renseignements personnels annotée
Loi sur l’accès à l’information annotée
Commissaire à la protection de la vie privée
Ministère de la Justice - Site sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions concernant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels ou tout autre sujet connexe, n’hésitez pas à communiquer avec l’une de nos personnes-ressources.