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Partenaires - Programme d'infrastructures Canada-Ontario Le 20 octobre 2000, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec le gouvernement de l' Ontario, pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada-Ontario. La nouvelle a été véhiculée par le biais d’un communiqué de presse conjoint, diffusé à Toronto, lieu où l’entente officielle a été signée. Aux pages Au sujet du PIC, vous trouverez non seulement les informations générales sur le Programme infrastructures Canada (PIC) communes à toutes les provinces et territoires sur le PIC, mais aussi les renseignements spécifiques relatifs au partenariat Infrastructures Canada-Ontario.
Financement L’allocation de l’Ontario pourle PIC est de 680,723,000 millions de dollars. Avec les contributions de nos partenaires provinciaux et municipaux, l’investissement total dans les infrastructures en Ontario sera de $ 2,042,169,000 milliards de dollars. Les fonds du PIC ont été alloués selon une formule qui donne une pondération égale à la population et au chômage, une formule qui, de l’avis du gouvernement du Canada, prend en considération la situation économique et les besoins d’infrastructures de toutes les régions du pays. Le gouvernement fédéral assume en moyenne un tiers du coût des projets d’infrastructures municipales. Les gouvernements provinciaux et municipaux verse le reste des fonds et, dans certains cas, il peut y avoir aussi une part de financement par le secteur privé. Priorités La priorité première va aux infrastructures « vertes ». L’entente Infrastructures Canada-Ontario prévoit qu’un minimum de 40% du coût total de tous les projets approuvés doit être alloué à des projets d’infrastructures municipales « vertes ». Les priorités secondaires pour l’Ontario comprennent les installations culturelles et récréatives, les infrastructures appuyant le tourisme, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse à l’Internet pour les institutions publiques locales, le transport local et le logement à prix abordable. Participation des collectivités rurales Pour garantir que les besoins d’infrastructures des collectivités rurales sont pris en considération, un minimum de 15% du coût total de tous les projets approuvés en Ontario doit être investi dans des projets proposés par des municipalités rurales. Rôle des administrations locales Les gouvernements municipaux continuent à jouer un rôle important : en effet, les municipalités proposent la plupart des projets financés par Infrastructures Canada-Ontario. De plus, un comité fédéral-provincial-local sur les infrastructures sera créé pour consulter les administrations locales au sujet de la conception et la mise en oeuvre du programme. Le comité comprend des représentants de l'Association des municipalités de l'Ontario, ainsi que d'autres représentants des administrations locales, au besoin. Projets fédéraux/provinciaux Pour permettre la réalisation de projets de nature régionale, possiblement réalisés par plus d’une municipalité, les gouvernements fédéral et provincial peuvent également proposer des projets, dont la valeur ne doit toutefois pas dépasser 20 % de la valeur de tous les projets approuvés.
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