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Droits

• Droits des services de déglaçage
• Droits des services à la navigation maritimes
• Barème des droits pour le dragage d'entretien basé sur la jauge

Statistiques

• Incidents de recherche et sauvetage 2000
• Incidents de recherche et sauvetage 1999

Études économiques

Nouveau
Bulletin Perspectives maritimes - Faits saillants sur l'actualité du transport maritime au Québec.
Dorénavant, ce bulletin est disponible sur le site Internet de Transports Canada, région du Québec.

• Édition numéro 9 - Octobre 2004
• Édition numéro 8 - Juillet 2004
• Édition numéro 7 - Avril 2004
• Édition numéro 6 - Janvier 2004
• Édition numéro 5 - Octobre 2003
• Édition numéro 4 - Juin 2003
• Édition numéro 3 - Avril 2003
• Édition numéro 2 - Décembre 2002
• Édition numéro 1 - Août 2002

Liens utiles

• Cartes marines (Service hydrographique du Canada)
• Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)
• Livre des feux, des bouées et des signaux de brume
  (Côte Atlantique)
• Sécurité maritime (Transports Canada)
• Statistiques maritimes
  (Bureau de la sécurité des transports)
• Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent
  (Saint-Laurent Vision 2000)

  Mise à jour : 2006-01-11		Avis importants