Sous le Fonds sur l’infrastructure frontalière, les projets sont identifiés pour le financement suite à un processus qui débute habituellement avec des discussions entre les représentants des gouvernements fédéral/provinciaux et territoriaux (et parfois des administrations locales) et leurs ministres (et les maires).  Les maires et représentants locaux seront impliqués si nécessaire.

Il incombe au ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) de décider si les représentants d’Infrastructure Canada doivent examiner plus à fond le potentiel de financement des projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière. Il prendra cette décision après avoir longuement consulté ses collègues (et d’autres ministres concernés, y compris le ministre de la région concerné, et les caucus des régions).

Dès qu’un projet a été désigné comme étant une priorité de financement, on demande à l’organisation qui a proposé le projet (ou « promoteur ») de soumettre une analyse de rentabilisation du projet, qui sera examinée par Infrastructure Canada conjointement avec d’autres partenaires. La  proposition sera passée au peigne fin pour s’assurer  qu’elle remplit les critères du programme du Fonds sur l’infrastructure frontalière. De plus, les représentants d’Infrastructure Canada examinent et évaluent la viabilité d’un projet potentiel ainsi que sa mise en oeuvre continue avant de recommander au Ministre d’établir un contrat légal (« accord de contribution ») avec le promoteur. Cette étape de l’analyse s’appelle la « diligence raisonnable provisoire ».

Une annonce conjointe du projet est faite après que le ministre a examiné le rapport de diligence raisonnable et a approuvé le projet. Cette annonce marque l’engagement du gouvernement du Canada à financer le projet. À cette étape, tous les partenaires se sont essentiellement mis d’accord, en principe, sur la portée du projet, les sources de financement possibles et le calendrier. Une fois l’annonce faite, les coûts du projet sont considérés admissibles à un remboursement ultérieur. Cependant, les fonds ne peuvent être débloqués qu’à l’accord de contribution final.

Commence ensuite la deuxième étape de l’examen, qui consiste à examiner la planification et la conception du projet, l’ensemble des renseignements détaillés du projet et l’évaluation environnementale, qui signalera  toute mesure visant à atténuer les impacts.

Le processus qui aboutit à la signature de l’accord de contribution prévoit que les différents paliers gouvernementaux entreprennent des négociations et se consultent afin de s’entendre sur l’ensemble des paramètres et des conditions qui régiront la distribution du financement fédéral ainsi que la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation du projet.

Dès que les négociations sont terminées, mais avant la signature d’un accord de contribution, il faut déposer une soumission au Conseil du Trésor en vue d’obtenir l’approbation finale du projet. L’examen du Conseil du Trésor permet de s’assurer que chaque projet financé dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière est bien géré et comporte une obligation de rendre des comptes.

Une fois que le Conseil du Trésor a donné son approbation au projet et que toutes les conditions qui s’y rattachent sont remplies, le bénéficiaire du financement et le gouvernement fédéral peuvent signer l’accord de contribution. La signature de l’accord de contribution est habituellement officialisée au moyen d’une annonce publique conjointe au sujet du projet, car elle représente une importante étape du projet.

Dès que l’accord de contribution est signé, le gouvernement fédéral peut commencer à rembourser les coûts admissibles du projet au bénéficiaire. Le gouvernement paiera les coûts en fonction du calendrier décrit dans l’accord de contribution.

Les programmes d’infrastructure sont mis en oeuvre en collaboration avec de nombreux partenaires du gouvernement fédéral. Ces organisations ont une présence régionale et fournissent de précieuses connaissances techniques ainsi que du soutien pour la surveillance et l’administration des projets d’infrastructure.

Dans le cas du Fonds sur l’infrastructure frontalière, le partenaire fédéral de mise en œuvre est Transport Canada.

Les représentants des gouvernements fédéral et provincial et le bénéficiaire siègent à un comité directeur du projet. Au nombre de ses activités, le comité examine le processus de remboursement des réclamations, passe en revue les vérifications et les rapports annuels du bénéficiaire, et surveille l’avancement du projet et sa conformité avec l’accord de contribution.

On demandera au bénéficiaire de rendre compte chaque année de l’état de l’avancement du projet, des réalisations et des données financières.

Suite à l’achèvement de projet, les partenaires financiers pourront tenir un événement public conjoint et installer une plaque permanente qui reconnaît le support des gouvernements fédéral, provincial et des autres partenaires.

Envoyer la page   Imprimer