• Qui peut soumettre des propositions?
• Quelles activités et quels projets sont admissibles?
• Quels coûts sont admissibles?
• Quels coûts ne sont pas admissibles?

Qui peut soumettre des propositions?

Diverses personnes et organisations sont admissibles au financement et sont invitées à soumettre des propositions :

• organisations canadiennes sans but lucratif, comme les associations professionnelles et industrielles, les organisations non gouvernementales (ONG) et les établissements d’enseignement;
• administrations canadiennes provinciales, territoriales, municipales et locales et organismes publics;
• personnes du Canada ou d’autres pays, comme les chercheurs et les étudiants (étudiants de premier cycle, diplômés ou étudiants postdoctoraux); et
• organisations internationales.

Les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les députés de la Chambre des communes et les employés du gouvernement du Canada ne sont pas admissibles aux contributions dans le cadre du programme EREP.

Quelles activités et quels projets sont admissibles?

Pour être admissibles au financement par le programme EREP, les activités et les produits proposés doivent :

• donner suite à au moins un des objectifs du programme EREP;
• indiquer clairement comment ils répondent à au moins une des priorités de recherche courantes d’Infrastructure Canada; et
• satisfaire à toutes les exigences d’information applicables aux propositions.

Quels coûts sont admissibles?

Les coûts admissibles seront précisés dans une entente de contribution avec Infrastructure Canada. Ces coûts doivent être liés à l’activité ou au produit proposé et être engagés après la signature de l’entente de contribution.

Les coûts admissibles peuvent inclure :

• les salaires et les avantages du récipiendaire et des personnes employées par le récipiendaire qui ont un lien direct avec l’activité ou le produit;
• les honoraires de consultants et les marchés de services professionnels ou autres;
• les dépenses directement liées à la recherche, y compris les dépenses liées à l’aide à la recherche et au travail sur place si elles sont appuyées par la documentation appropriée;
• les coûts liés à la diffusion des résultats de l'activité ou du produit, comme la traduction, les coûts de construction d'un système d'information basé sur le Web, les coûts liés à la diffusion des résultats, les coûts de préparation d'un manuscrit de recherche aux fins de publication;
• les frais d'administration générale de l'activité ou du produit, dont la location de locaux et de meubles, la location ou l'achat de l'équipement, comme les ordinateurs et les appareils téléphoniques, nécessaires pour l’activité ou le produit; et
• les autres coûts directs qui sont jugés nécessaires à la mise en oeuvre de l'entente, y compris les frais raisonnables engagés pour les déplacements, la collecte de données, la vérification et l'évaluation.

Quels coûts ne sont pas admissibles?

Les coûts liés à ce qui suit ne sont pas admissibles :

• les acquisitions d'immobilisations, les honoraires immobiliers et les frais connexes, les coûts de financement et les paiements d'intérêt sur les prêts;
• les coûts des services ou des travaux normalement assurés par le récipiendaire engagés dans le cours de ses affaires courantes, sauf les coûts qui auront été déterminés comme étant admissibles;
• les produits et les services reçus sous forme de dons ou de contributions en nature;
• la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services à l'égard desquelles le récipiendaire est admissible à un remboursement et tous les autres coûts admissibles à un remboursement;
• les honoraires juridiques;
• les frais administratifs et les frais généraux; et
• la location d'espaces à bureau, de meubles et d'équipement qui ne sont pas nécessaires pour l’activité ou le produit.

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