Introduction

Dans la foulée de son engagement de maintenir et d'améliorer la qualité de la vie de tous les Canadiennes et Canadiens, le gouvernement du Canada a lancé en l'an 2000 un programme de six ans pour renouveler et renforcer l'infrastructure physique canadienne. Ce programme, mis en place conjointement avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que les Premières nations et le secteur privé, permet d'améliorer les infrastructures des municipalités rurales et urbaines à l'échelle du pays.

Le budget de 2000 prévoyait 2,65 milliards $ pour le financement du programme d'infrastructure physique, soit une initiative nationale visant à compléter et à développer la capacité existante des gouvernements, territoriaux et municipaux à investir dans l'infrastructure. Ce programme comporte deux volets, l'un pour les infrastructures municipales (2,05 millards $), appelé Programme infrastructures Canada (PIC), et un autre administré par Transports Canada, appelé Programme stratégique d'infrastructure routière (600 millions $). 

Avec l'appui financier de ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que du secteur privé,le PIC entraînera un investissement d'au moins 6 milliards $ dans les infrastructures. Le PIC est un programme national dont les répercussions sont locales, car il permet de financer des projets d'infrastructure dans des milliers de municipalités rurales et urbaines d'un bout à l'autre du Canada.

Objectifs & priorités

Le Programme infrastructures Canada (PIC) vise à renforcer les infrastructures municipales dans les collectivités urbaines et rurales de l'ensemble du pays ainsi qu'à améliorer la qualité de la vie des Canadiens grâce à des investissements qui protègent notre environnement et favorisent une croissance économique à long terme.

La grande priorité de ce programme vise les infrastructures municipales vertes. Voici des exemples de projets admissibles en ce sens :

• Systèmes de traitement des eaux et des eaux usées.
  
• Gestion de l'eau.
• Gestion et recyclage des déchets solides.
• Dépenses en capital pour rénover des édifices et des installations appartenant à des gouvernements locaux ou en améliorer l'efficience énergétique.

Voici d'autres priorités visées :

• Infrastructure ayant trait au transport local (transport urbain, systèmes de métro, trains de banlieue, train léger sur rail et autobus fonctionnement à l'aide de carburants de remplacement, autres éléments d'infrastructure liés aux réseaux ferroviaires locaux, routes, ponts, tunnels, technologie relative aux systèmes de transport intelligents, quais publics, docks et terminaux).
  
  
• Installations culturelles et récréatives (musées locaux, sites patrimoniaux locaux, musées de beaux-arts, installations pour les arts de la scène, centres culturels ou communautaires, installations récréatives et sportives et bibliothèques).
  
  
• Infrastructure liée au tourisme (infrastructure municipale de base favorisant des installations touristiques ou y donnant accès, grandes attractions publiques, centres de congrès ou de commerce ou centres de foires).
  
  
• Télécommunications dans les zones rurales et éloignées (fibres optiques ou câble de cuivre, liaisons radios ou satellites en zone rurale).
  
  
• Accès Internet haute vitesse (pour des institutions publiques locales telles que les écoles, les musées, les bibliothèques, les centres communautaires et les édifices municipaux).

Logement abordable (construction de logements locatifs - y compris les infrastructures connexes touchant, notamment, la préparation du site et la prolongation des services publics - pouvant être loués au tarif ou sous le tarif du marché dans une communauté particulière).

Résultats locaux

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est conçu pour travailler du bas vers le haut. Ce sont les gouvernements locaux qui sont les mieux placés pour cerner les besoins en matière d'infrastructure qui influent le plus sur la qualité de la vie de leurs propres collectivités. Il permet aux municipalités rurales et urbaines, aux provinces, aux territoires, aux Premières nations ainsi qu'aux collectivités du Nord de fixer leurs propres priorités.

Rôle des municipalités

Aux termes du PIC, les municipalités proposent des projets aux fins de financement. Le gouvernement fédéral, dans la plupart des cas, finance le tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipal. La province ou le territoire et la municipalité fournissent le reste des fonds.

Rôle des Premières nations

En vertu du volet du PIC lié aux Premières nations, qu'administre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), celles-ci proposent aussi des projets aux fins de financement. Dans la plupart des cas, le PIC finance le tiers du coût des projets, le reste des fonds devant être fournis par les Premières nations et AINC. Les comités d'examen des projets régionaux, établis par AINC, comprennent des représentants d'organismes ayant trait aux Premières nations. Les projets financés en vertu de ce volet peuvent aussi constituer des initiatives partagées faisant intervenir des municipalités ou des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Administration

Dans son rôle en tant que ministre d'État (Infrastructure et Collectivités), John Godfrey assume la responsabilité de la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC).

Des ententes relatives au PIC ont été signées entre le gouvernement du Canada et dix provinces et deux territoires. Ces ententes définissent les rapports existant à cet effet entre le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial/territorial. Chacune des ententes énonce les objectifs du programme, les fonds alloués, les critères de sélection des projets, les principes ayant trait au partage des coûts, les protocoles de communication, les procédures administratives générales ainsi que les processus de vérification et d'évaluation.

Des comités de gestion conjoints fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux ont été constitués dans chacune des jurisdictions pour examiner et choisir les projets à l'aide des critères de sélection définis dans chaque entente liée au PIC. Chacun des comités de gestion est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral et un représentant du gouvernement provincial ou territorial concerné. Pour la partie fédérale, ce sont les agences et les ministères fédéraux ci-après identifiés qui se sont vues confier la responsabilité de la mise en oeuvre du programme et qui représentent le gouvernement du Canada aux comités de gestion.

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve et Labrador).
  
  
• Développement économique Canada (pour les régions du Québec).
  
  
• Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les Premières nations).
  
  
• Industrie Canada (pour l'Ontario)
  
  
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (pour la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba).
  
  

Infrastructure Canada assume le leadership et la coordination du PIC au plan national. Plus spécifiquement, il assume les tâches suivantes : prestation de conseils et d'aide au ministre d'État (Infrastructure), formulation d'orientations opérationnelles et stratégiques, gestion d'information, rapports, planification des communications et coordination, et vérification et évaluations.

Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter notre page sur les Partenaires.

Critère de selection

Les critères de sélection en fonction desquels les projets proposés sont évalués ont été élaborés lors de négociations avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Ils ont été conçus pour faciliter la réalisation des objectifs globaux du Programme infrastructures Canada (PIC).

De façon générale, les propositions de projets sont cotées en fonction de la mesure dans laquelle elles favorisent l'atteinte des objectifs du programme :

• Amélioration de la qualité de l'environnement (gestion des eaux et des eaux usées, gestion des déchets solides, utilisation plus efficiente de l'énergie).
  
  
• Appui envers la croissance économique à long terme (accroissement des possibilités de développement économique dans les collectivités, accès à la nouvelle économie par l'amélioration des télécommunications et le renforcement du tourisme).
  
  
• Amélioration de la qualité de l'infrastructure des collectivités (amélioration de la sécurité des collectivités, établissement de nouvelles installations récréatives locales et promotion de la culture et du patrimoine canadien ainsi que l'épanouissement des collectivités minoritaires francophones et anglophones).
  
  

• Innovation, partenariats, utilisation de nouvelles approches, pratiques exemplaires ainsi qu'emploi plus efficient de l'infrastructure existante.

On peut obtenir des informations détaillées sur les critères de sélection des projets par l'entremise du comité de gestion de chacune des jurisdiction. Des renseignements sur la façon de contacter les comités de gestion pour chacune des juridictions sont disponibles sur la page Partenaires de cette juridiction.

Financement

Dans son rôle en tant que ministre d'État (Infrastructure), John Godfrey assume la responsabilité de la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC).

Des ententes relatives au PIC ont été signées entre le gouvernement du Canada et dix provinces et deux territoires. Ces ententes définissent les rapports existant à cet effet entre le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial/territorial. Chacune des ententes énonce les objectifs du programme, les fonds alloués, les critères de sélection des projets, les principes ayant trait au partage des coûts, les protocoles de communication, les procédures administratives générales ainsi que les processus de vérification et d'évaluation.

Des comités de gestion conjoints fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux ont été constitués dans chacune des jurisdictions pour examiner et choisir les projets à l'aide des critères de sélection définis dans chaque entente liée au PIC. Chacun des comités de gestion est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral et un représentant du gouvernement provincial ou territorial concerné. Pour la partie fédérale, ce sont les agences et les ministères fédéraux ci-après identifiés qui se sont vues confier la responsabilité de la mise en oeuvre du programme et qui représentent le gouvernement du Canada aux comités de gestion.

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve et Labrador).
  
  
• Développement économique Canada (pour les régions du Québec).
  
  
• Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les Premières nations).
  
  
• Industrie Canada (pour l'Ontario)
  
  
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (pour la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba).
  
  

Infrastructure Canada assume le leadership et la coordination du PIC au plan national. Plus spécifiquement, il assume les tâches suivantes : prestation de conseils et d'aide au ministre d'État (Infrastructure), formulation d'orientations opérationnelles et stratégiques, gestion d'information, rapports, planification des communications et coordination, et vérification et évaluations.

Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter notre page sur les Partenaires.

Responsabilisation

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour assurer un régime public adéquat de responsabilisation. Chacune des ententes conclues avec les gouvernements territoriaux et provinciaux contient des dispositions prévoyant des vérifications et des évaluations périodiques détaillées de ce nouveau programme.

Des vérifications sont effectuées chaque année pour s'assurer que les fonds publics sont utilisés judicieusement. Deux évaluations du Programme Infrastructures Canada (PIC) sont aussi réalisées pour examiner l'efficience et l'efficacité de la conception et de la mise en oeuvre du programme, soit une évaluation intérimaire après la troisième année et une évaluation complète à la fin du programme.

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