• Comment soumettre le Formulaire de demande en ligne?
• Comment soumettre le dossier de documents justificatifs sur papier?
• Quand faut-il soumettre ces documents?

Comment soumettre le Formulaire de demande en ligne?

Pour remplir correctement le Formulaire de demande en ligne, veuillez lire attentivement les instructions qui suivent.

1. Vérifiez et réunissez soigneusement les renseignements que vous devrez inscrire dans le Formulaire de demande en ligne.  Nous vous recommandons d’imprimer une copie du Formulaire de demande en ligne avant de commencer à le remplir.  Une fois que vous avez commencé à remplir le Formulaire de demande en ligne, il n’est pas possible de le sauvegarder et d’y revenir plus tard. Veuillez noter toutefois que vous pouvez copier-coller dans votre Formulaire de demande en ligne des renseignements qui se trouvent dans un autre document électronique.
2. Téléchargez et remplissez le Formulaire de budget DCSC (pdf). Si vous remplissez le Formulaire de budget à l’avance, il vous sera plus facile, ensuite, d’inscrire les renseignements budgétaires nécessaires dans votre Formulaire de demande en ligne.  Veuillez noter que le Formulaire de budget DCSC doit être présenté avec votre dossier de documents sur papier dûment signés.
3. Lorsque vous aurez préparé tous les renseignements nécessaires, cliquez sur le bouton Présenter ma demande, ci-après, pour remplir le Formulaire de demande en ligne.  Avant de procéder, veuillez noter ce qui suit:
   • Utilisez la dernière version du logiciel "Internet Explorer" (ce formulaire ne supporte pas Netscape);
   • Activez Javascript dans votre navigateur internet (Internet Explorer): allez à l'option "Tools" dans le menu du haut et ensuite choisissez l'option "Internet Options". Dans la partie "Security", SVP choisissez le niveau de sécurité  "Medium-Low". Ensuite, afin de vous assurer que Javascript est activé sur votre navigateur Internet, suivez les étapes suivantes: http://dev.cybersessions.com/testbrow/javascript-IE55.html; et
   • Désactivez tout logiciels de bloqueur de fenêtres publicitaires (pop-up blockers), anti espiogiciel (anti-spyware) et pare-feu (firewalls) actifs sur votre ordinateur.

Veuillez ne pas soumettre plus d’un Formulaire de demande en ligne pour le même projet.  Ce faisant, vous risquez de compromettre l’admissibilité de votre demande. Si vous éprouvez des difficultés à remplir le Formulaire de demande en ligne ou si vous souhaitez modifier n’importe quel des renseignements que vous avez présentés, veuillez communiquer avec nous.

Comment soumettre le dossier de documents justificatifs sur papier?

4. Un résumé électronique de votre Formulaire de demande en ligne apparaîtra à l’écran une fois que vous aurez cliqué sur le bouton Soumettre, au bas du formulaire de demande.  Pour compléter votre demande, vous devez imprimer, signer et envoyer ce document à Infrastructure Canada avec ce qui suit :

• Une copie papier dûment remplie du Formulaire de budget DCSC (pdf); et
• Des Lettres d’appui confirmant la nature des contributions de tous les partenaires que vous avez identifiés dans votre demande.

Faites parvenir le dossier au complet à l’adresse suivante :

Programme de Développement des connaissances, sensibilisation et communication

Infrastructure Canada

90, rue Sparks, bureau 605

Ottawa (Ontario)

K1P 5B4

Quand faut-il soumettre ces documents?

Veuillez prendre note que votre demande ne sera pas complète tant que nous n’aurons pas reçu à la fois votre Formulaire de demande en ligne et votre dossier de documents sur papier dûment signé. Infrastructure Canada doit recevoir ces deux éléments au plus tard le 15 septembre 2005.

Les appels de propositions du programme DCSC sont annoncés sur une base régulière, typiquement deux fois par année.

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