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Réponse de la direction


Au cours de l'exercice 2003-2004, la Direction de l'évaluation de Développement des ressources humaines Canada (maintenant connue sous le nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada) a réalisé une évaluation du Programme de travail partagé. Cette évaluation, qui est plutôt favorable, a révélé que le programme avait permis d'éviter des mises à pied temporaires, à un coût raisonnable pour le Compte d'assurance-emploi. De plus, la plupart des entreprises qui avaient participé au programme l'avaient fait parce qu'elles croyaient que le ralentissement de leurs activités serait temporaire.

Les employés ont considéré que le recours au travail partagé par un employeur constituait une preuve de confiance à leur égard et une indication d'un investissement dans le succès de l'entreprise. On ne se surprend donc pas que les employés n'aient pas été à la recherche d'un emploi pendant qu'ils participaient au programme.

Mesurer le succès du programme 26 semaines après la fin de l'accord peut se révéler une période trop longue pour attribuer le versement de prestations à la réussite ou à l'échec de l'accord de travail partagé. En fait, il n'est nécessaire d'effectuer qu'un suivi de six semaines au Programme de travail partagé pour en mesurer le succès alors que dans le cas des prestations d'emploi et des mesures de soutien, le suivi doit s'échelonner sur une période de douze semaines. Même si la version précédente des Lignes directrices opérationnelles sur le travail partagé exigeait qu'un suivi normalisé de six semaines soit effectué, l'équipe sur le travail partagé a révisé les chapitres portant sur le contrôle et l'évaluation ainsi que sur la fermeture de l'accord de travail partagé dans la dernière version des Directives sur les opérations, mettant surtout l'accent sur le suivi des accords et sur une meilleure documentation des résultats. En outre, on a inclus dans le Système commun de subventions et de contributions des questions détaillées sur la réussite des programmes dans les sections sur le contrôle et la fermeture de l'accord. Il s'agit d'un outil utile qui permet de mieux évaluer les résultats des programmes.

Le secteur des programmes convient qu'il est nécessaire de disposer d'un plan de reprise des activités afin de veiller à ce que l'employeur tente activement de trouver des façons d'améliorer la pratique des activités. Dans la version récemment publiée des Directives d'opérations concernant le travail partagé, on a précisé davantage les exigences associées aux plans de reprise des activités pour les agents de projets afin de souligner l'importance du plan. Outre les renseignements généraux concernant le ralentissement des activités, l'employeur doit dorénavant présenter un aperçu des mesures qui seront prises pour favoriser la reprise des activités et ainsi atténuer les pénuries. Ces mesures doivent comprendre des objectifs, des activités, des délais d'exécution réalistes, des jalons, une évaluation des probabilités de succès et des résultats attendus.


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