Répartition du financement | Partenariats | Présentation des demandes et exécution du programme | Contribution à la réalisation d’objectifs plus généraux du gouvernement du Canada

Affectation des fonds

Pour assurer un sain équilibre dans le FIMR, chaque province et territoire, ainsi que les collectivités des Premières nations, recevront une allocation de base de 15 millions de dollars, le solde des fonds étant répartis en fonction de la population. Cette formule garantira que les provinces, les territoires et les Premières Nations disposeront d’un montant de base utile pour s’attaquer aux besoins pressants en matière d’infrastructure publique.

Le gouvernement du Canada tient aussi à assurer un équilibre entre les besoins des régions urbaines et des régions rurales du pays. Par conséquent, au moins 80 p. 100 du financement au titre du FIMR sera consacré à des municipalités comptant moins de 250 000 habitants; le reste sera accordé à des municipalités comptant plus de 250 000 habitants. Le nombre d’habitants des municipalités sera révisé au moment où la demande de projet sera déposée afin de prendre en considération la croissance de la population et les processus de fusions et défusions municipales.

Partenariats

Par le biais du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de créer des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locaux. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera une activité à coûts partagés où le gouvernement du Canada versera en moyenne un tiers des coûts admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalités assumeront le reste. Compte tenu de la situation particulière des Premières nations et des territoires, où plusieurs collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas verser plus du tiers des coûts.

Présentation des demandes et exécution du programme

Pour simplifier les formalités, il est proposé que le formulaire de demande commun qui sera offert sur le site Web d’Infrastructure Canada soit utilisé pour le FIMR. Il sera basé sur le formulaire déjà utilisé par la plupart des administrations aux fins du Programme Infrastructures Canada.

Le choix des projets sera guidé par des comités de gestion fédéraux-provinciaux-territoriaux. Par ailleurs, le rôle des associations municipales sera précisé au cours de négociations avec les provinces et territoires.

Les dates limites pour la présentation des demandes seront également déterminées au cours de négociations avec les provinces et territoires.

Cinq entités fédérales participeront, selon la région, à l’exécution du FIMR : Industrie Canada (Ontario); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Québec); Agence de promotion économique du Canada atlantique (Atlantique); Diversification de l'économie de l’Ouest (Ouest); et Affaires indiennes et du Nord Canada (Territoires et volet Premières nations).

Contribution à la réalisation d’objectifs plus généraux du gouvernement du Canada

Les objectifs du gouvernement du Canada à l’égard des changements climatiques, de la qualité de l’eau, de la vie urbaine et de l’innovation seront pris en compte pour déterminer l’admissibilité des projets, pour que les Canadiens profitent au maximum des fonds d’infrastructure.

Au total dans l’ensemble du Canada, au moins 60 p. 100 du financement offert au titre du FIMR, représentant au moins 40 p. 100 dans chaque province et territoire, visera une infrastructure verte qui procurera aux Canadiens des avantages et une meilleure qualité de vie. Il s’agira par exemple d’infrastructure d’eaux, d’eaux usées, de déchets solides, d’améliorations environnementales à l’approvisionnement énergétique des municipalités et de transport en commun. Le FIMR investira également dans l’infrastructure culturelle, touristique et récréative, dans les routes locales et dans la connectivité à large bande.

Le financement fédéral de chaque projet sera conditionnel au respect des dispositions de toutes les lois applicables en matière d’environnement, y compris de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et de ses règlements d’application.

Afin que les Canadiens puissent tirer le maximum d’avantages de ces investissements d’infrastructure, le gouvernement du Canada incitera dans la mesure du possible les villes et les provinces à adopter des politiques qui appuieront le projet financé. Par exemple, l’imposition par une municipalité de frais de stationnement devrait encourager l’utilisation d’un projet de transport en commun financé dans le cadre du FIMR. Cet exemple irait dans le sens des objectifs fédéraux en matière de changement climatique en réduisant l’utilisation des véhicules passagers et les émissions de gas.

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