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Le Canada et l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord

juin 2005



Les stocks de saumon dont le parcours migratoire s’étend au-delà des zones économiques exclusives des États côtiers de l’océan Atlantique au nord du 36e parallèle sont gérés par l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN). Le Canada, le Danemark (îles Féroé et Groenland), l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, la Russie et les États-Unis sont des parties contractantes à l’Organisation régionale de gestion des pêches, et 23 organismes non gouvernementaux ont le statut d’observateurs.

L’OCSAN a été créée en vertu de la Convention pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord de 1982, qui interdit la pêche du saumon en haute mer dans la zone visée par la Convention. Comme la pêche n’est autorisée que dans la zone de compétence des États côtiers, il incombe à chacune des parties d’appliquer les mesures adoptées par l’OCSAN à cet égard.

La recherche scientifique liée à la conservation du saumon est devenue une préoccupation centrale de l’OCSAN. Elle porte sur l’augmentation du taux de mortalité du saumon en mer et sur les répercussions du changement climatique sur les stocks. De plus, l’Organisation collabore avec d’autres organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) à l’évaluation du nombre de saumons pris de façon incidente dans d’autres pêches. L’essor de la salmoniculture dans plusieurs États contractants soulève de nouvelles préoccupations concernant l’aquaculture et le transfert de stocks.

L’OCSAN a mis en place une structure organisationnelle unique qui assure un juste équilibre entre les intérêts des pays d’origine et ceux des pays d’interception. Il existe un Conseil, trois commissions régionales (la Commission de l’Amérique du Nord, la Commission de l’Atlantique Nord-Est et la Commission de l’Ouest du Groenland) et un secrétariat. Des avis scientifiques sont fournis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Le Canada est membre du Conseil et des commissions régionales de l’Amérique du Nord et de l’Ouest du Groenland.

L’OCSAN fait figure de chef de file parmi les ORGP en ce qui concerne son engagement à appliquer le principe de précaution, selon lequel il vaut mieux pécher par excès de prudence dans les décisions relatives à la gestion des stocks. L’Organisation travaille en outre à l’élaboration d’un cadre pour la prise en compte des facteurs économiques dans le processus décisionnel.

L’OCSAN doit affronter plusieurs défis. Le Groenland de l’Ouest a mis fin à la pêche du saumon en 2004, et les îles Féroé ne le pêchent plus depuis plusieurs années. Aucune mesure de gestion n’a encore été convenue pour la gestion de la pêche en 2005, mais les îles Féroé ont accepté de fonder leurs décisions de gestion internes sur les avis actuels du CIEM, si pêche il y a.

La France (archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon) est le seul État non membre de l’OCSAN qui pêche le saumon de l’Atlantique. Elle s’est récemment engagée à intensifier sa coopération avec l’Organisation en poursuivant son programme de recherche sur la pêche dans l’archipel de Saint Pierre-et-Miquelon.

B-HQ-05-58F(a)

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    Dernière mise à jour : 2005-06-01

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