Mesures de conservation pour la morue franche et autres espèces aquatiques en vue de leur inscription sur la liste des espèces protégées par la Loi sur les espèces en péril (LEP)

novembre 2005

Douze espèces aquatiques sont à l’étude pour déterminer si elles seront ajoutées à la liste des espèces assujetties à la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Pêches et Océans Canada (MPO) a déjà institué des mesures de conservation pour ces espèces en prévision des décisions du Gouvernement du Canada d'ajouter ou non ces espèces à celles déjà protégées par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le MPO est résolu à poursuivre son travail et à amener les intervenants à contribuer aux efforts pour protéger et amener le rétablissement de ces espèces.

Le document d'information met en lumière certaines des mesures de conservation pour chacune des espèces. Pour la plupart des espèces, on peut retrouver de l'information complète sur l'espèce, notamment leur histoire, leur répartition, ce qui les menace et les initiatives de rétablissement qui les touchent à www.especesaquatiquesenperil.gc.ca.

NOTA :

Le statut de chaque espèce décrite par après – « en voie de disparition », « menacée », « préoccupante » – a été désigné par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Disparue : espèce qui n'existe plus.

Disparue du pays : espèce sauvage qu'on ne trouve plus à l'état sauvage au Canada, mais qu'on trouve ailleurs.

En voie de disparition : espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.

Menacée : espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

Préoccupante : espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

Morue franche

Mesures de conservation pour les populations de morue du Laurentien nord, de Terre-Neuve-Labrador, des Maritimes et de l'Atlantique:

Au cours des dix dernières années, le MPO s’est servi de la Loi sur les pêches pour adopter de vigoureuse mesures à l’échelon du Canada atlantique et du Québec pour assurer la conservation de la morue franche, notamment des moratoires sur la pêche de la morue du Nord et d’autres stocks montrant peu de signes de rétablissement, de fortes compressions sur les pêches des stocks en voie de rétablissement, des réductions des niveaux des prises accessoires et la fermeture de la plupart des pêches récréatives.

Autres mesures que le MPO a prises par le passé pour protéger la morue :

• arrêts de la pêche au moment du frai;
• création de zones interdites au chalutage;
• restrictions sur les engins de pêche pour limiter les prises de petites morues;
• doublement du nombre d’observateurs pour la plupart des pêches et couverture obligatoire à 100 p. 100 de certaines pêches du poisson de fond, suivant les besoins;
• contrôle à quai de presque toutes les prises de poisson de fond;
• programme de recherche biennal de 6 millions de dollars visant à approfondir nos connaissances des impacts des phoques sur les stocks de morue.

Récentes initiatives de conservation de la morue :

• mise en œuvre de restrictions sur les engins de pêche en vue de réduire les prises accessoires de morue;
• mise en œuvre d’une approche de gestion des risques en coopération avec les intervenants en vue d’établir des limites de capture et d’assurer que des dommages irréversibles ne sont pas causés aux stocks;
• collaboration avec l’industrie de la pêche en vue d’évaluer les stocks de morue du Golfe et de prendre des décisions à leur égard.

Mis en œuvre des plans de rétablissement établis par les équipes fédérales-provinciales sur la morue

En 2003, les équipes fédérales-provinciales de rétablissement de la morue ont été créées à Terre-Neuve-Labrador, dans les Maritimes et au Québec. Composées de partenaires fédéraux, provinciaux et de l'industrie des pêches, les équipes de rétablissement de la morue ont travaillé en étroite collaboration au cours des deux dernières années pour mettre un point final aux plans de rétablissement de la morue. Ces plans de rétablissement à long terme joueront un rôle important dans la gestion des stocks de morue au cours des prochaines années.

Le MPO a déjà commencé à mettre en œuvre ces stratégies de rétablissement en allouant 1,2 millions de dollars sur deux ans pour des projets portant sur la morue. De nouvelles recherches scientifiques viseront à déterminer les incidences des prises accessoires de morue sur les stocks, les habitudes migratoires de la morue du Nord dans les eaux côtières et hauturières et les fermetures de la pêche en vue de réduire les prises accessoires de morue du Nord.

Évaluation de la morue – Travailler avec l'industrie de la pêche

En 2003, le MPO a annoncé un million de dollars par année pour un programme de recherches en collaboration dans le golfe Saint- Laurent et les eaux de Terre-Neuve. Ce financement rapproche les scientifiques du MPO des pêcheurs et permettent d'accroître les connaissances du statut des stocks marins, incluant les stocks de morue franche. Des sondages scientifiques sont effectués conjointement avec le gouvernement et l'industrie pour faire une meilleure gestion des stocks et réduire les incertitudes dans le classement du statut des stocks de morue. Par le biais du Processus d'évaluation régional, qui comprend tant des représentants de l'industrie que des experts scientifiques, les évaluations de stocks se sont améliorées grâce à la conjugaison des deux domaines.

Mesures internationales prises pour la pêche

Le Canada a adopté de solides mesures pour assurer la conformité de la conservation de la morue par les flottes internationales. Aucune pêche dirigée de la morue n’est pratiquée à l’heure actuelle dans la zone réglementée par l’OPANO (ZRO) depuis 1993. Les mesures de conservation et d’application de l’OPANO renferment aussi des exigences claires et rigoureuses relatives aux prises accessoires de morue.

Le Canada a entrepris de sérieuses actions en plaçant 15 millions de dollars annuellement dans le contrôle et la surveillance des activités de la ZRO. Nous avons aussi accru nos efforts diplomatiques afin d’amener nos partenaires à assumer leurs responsabilités vis-à-vis les agissements de leurs flottilles de pêche. En 2004, les prises de morue et d’autres espèces sous moratoires dans la ZRO ont diminué de 41 p. 100, et de jusqu’à 60 p. 100 au cours du deuxième semestre de l’an dernier. Ces diminutions des prises ont perduré.

Des mesures additionnelles de conservation pour chaque population de morue franche sont décrites ci-après.

Morue franche (Population du Nord laurentien) – Menacée

De solides mesures de conservation sont déjà en vigueur pour la population du Nord laurentien de l'Atlantique, incluant les limites sur les prises accidentelles dans les autres pêches et les restrictions sur les pêches commerciales à la morue dans les zones de pêche 3Ps et 4RS3Pn, avec un Total admissible de captures limité à 15 000 tonnes et 5 000 tonnes respectivement. Les bateaux de pêche dans le nord-est du golfe du Saint-Laurent et du Banc de Saint-Pierre sont très peu nombreux et surveillés de près.

Morue franche (Population de Terre-Neuve-Labrador) – En voie de disparition

En 1992, nous avons pris des mesures draconiennes pour protéger la morue du Nord, y compris un arrêt total de la pêche; des limites sévères sur les volumes de morue capturés dans le cadre d’autres pêches; la présence d’observateurs à bord des bateaux afin d’assurer que les règles de pêche étaient respectées; des vérifications à quai des prises, une limite sur le nombre de petits poissons qui pouvaient être pêchés; et l'obligation de se servir des engins plus sélectifs pour la pêche de poissons de fonds et autres pêches.

Morue franche (Population des Maritimes) – Préoccupante

Des mesures de conservation vigoureuses prises sont déjà en place pour la population de morue franche des Maritimes, notamment la fermeture de la pêche (4VsW et 4Vn); des limites sur la quantité de morue qui peut être prise dans le cadre d’autres pêches; la présence d’observateurs à bord des bateaux afin d’assurer que les règles de pêche soient respectées; et un contrôle total des prises à quai.

Morue franche (Population de l’Arctique) – Préoccupante

Les populations de morue franche confinées aux eaux intérieures de l'Arctique habitent seulement sept lacs connus dans la partie est du Nunavut. En vue de mieux comprendre la population de morue franche de l’Arctique, le MPO est résolu à former des partenariats avec d'autres groupes scientifiques et avec les groupes autochtones en faisant appel au savoir traditionnel autochtone. Le MPO a consulté les bénéficiaires des revendications territoriales du Nunavut, les pêcheurs non autochtones et les pêcheurs commerciaux et récréatifs ainsi que le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut pour déterminer la portée de la pêche comme menace aux populations de morue confinées aux eaux intérieures des populations de l'Atlantique arctique.

Mammifères marins

Marsouin commun (Population du nord-ouest du Pacifique) – Préoccupante

Le Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches interdit la chasse commerciale au marsouin commun. Le marsouin commun est protégé au niveau international par l'IUCN (Union mondiale pour la nature) Liste rouge des animaux et des végétaux menacés. Il est également inclus dans l'Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui établit les contrôles sur le commerce international et les mouvements d'espèces menacées en raison de l'exploitation commerciale.

Un plan de gestion, élaboré au début des années 1990 pour le marsouin commun de la baie de Fundy, s'est traduit par une baisse de mortalité pour cette espèce. Le MPO continuera à collaborer avec l’industrie de la pêche en vue de mettre au point des méthodes novatrices pour minimiser l’empêtrement de marsouins communs dans les engins de pêche. Environ 93 p. 100 des marsouins communs qui s’aventurent dans les parcs à hareng installés dans la baie de Fundy sont maintenant remis en liberté à l’état vivant. La nouvelle recherche scientifique examinera les façons de réduire davantage les emmêlements. Un projet déjà en marche porte sur l'essai de filets réfléchissants qui luit dans le noir pour empêcher le marsouin de s'emmêler.

Baleine à bec commune (Plateau néo-écossais) En voie de disparition

Le Canada a interdit la chasse commerciale à la baleine en 1972 et la Baleine à bec commune est protégée par le Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches. Des mesures additionnelles de conservation pour la baleine à bec commune ont été mises en œuvre au cours des 10 dernières années.

En mai 2004, le ministre des Pêches et Océans a désigné Le Goulet comme Zone de protection marine (ZPM). La baleine à bec commune est le principal bénéficiaire de la désignation du Goulet comme ZPM et de sa réglementation. La portion en eaux profondes du canyon fournit à la baleine à bec commun un important habitat et il a reçu le plus haut niveau de protection dans la gestion d'une ZPM, incluant les interdictions de nuisance, de dommages, de destruction, de déplacement de tout organisme marin vivant ou de tout habitat du Goulet.

Le MPO collaborera étroitement avec les intervenants des secteurs pétrolier et gazier et les pêcheurs de l’espadon et du poisson de fond à la palangre en vue de mettre en œuvre des mesures de conservation pour protéger les espèces. Les sociétés exploratrices de pétrole et de gaz œuvrant dans le secteur du Goulet et autres habitats de la baleine à bec commune ont développé des évaluations environnementales poussées, qui comprennent des mesures additionnelles d'atténuation, des codes additionnels de déontologie et la surveillance des effets de l'environnement. Une stratégie de rétablissement sera élaborée en collaboration avec les groupes autochtones intéressés, les gouvernements provinciaux, l’industrie et les intervenants.

Saumon

Saumon coho (du Fraser intérieur) – En voie de disparition

Des mesures exhaustives de protection ont été mises en place depuis 1980, notamment une interdiction complète depuis 1998 de conserver le saumon pêché par inadvertance. (Cette interdiction ne s’applique pas à certains saumons coho d’écloseries dans certains endroits). Ces mesures seront maintenues. Le MPO a également mis en œuvre des fermetures et des restrictions variées dans la zone du fleuve en plus de la fermeture de la pêche à la traîne et aux filets maillants au large de l'ouest de l'île de Vancouver et dans le détroit de Juan de Fuca.

En juin 2005, le MPO a adopté la Politique concernant le saumon sauvage qui nomme le saumon coho du fleuve Fraser intérieur comme une « unité de conservation » unique, qui doit être protégée. Le MPO continuera de s'appuyer sur les signes de rétablissement du coho du fleuve Fraser pour établir des objectifs pour chaque pêche à partir des principes établis dans la Politique concernant le saumon sauvage.

Une stratégie de rétablissement sera élaborée en collaboration avec les groupes autochtones intéressés, les gouvernements provinciaux, l’industrie et les intervenants.

Poisson de mer

Bocaccio (Pacifique) – Menacé

Bien qu'il n'y ait pas de pêche commerciale pour le bocaccio, l'espèce est à risque d'être prise accidentellement dans les prises accessoires par les flottilles de pêche. Au cours des deux dernières années, le MPO a collaboré étroitement avec la flottille de pêche commerciale au chalut en vue d’appliquer des mesures volontaires qui ont permis de réduire de 50 p. 100 le volume des prises accessoires de bocaccio. Cent pour cent des prises sont contrôlées dans la pêche commerciale au chalut par la présence d'observateurs en mer. D'ici avril 2006, on prévoit que la surveillance des prises en mer et le recours à l'enregistrement vidéo pour la pêche au chalut devraient atteindre 100 pour 100.

Les produits de la pêche au bocaccio sont directement orientés vers la recherche et aux programmes de gestion, ajoutant ainsi un incitatif à capturer de façon délibérée le boccacio. Le MPO continuera à travailler avec l’industrie en vue de mettre en œuvre les mesures de rétablissement de la morue et de mener de nouvelles recherches scientifiques pour suivre l’évolution du statut du bocaccio.

Brosme (Atlantique) – Menacé

Il n'y a pas eu de pêche commerciale directe au brosme depuis 1999; cependant, il est pêché par erreur avec d'autres poissons de fond et d’invertébrés. Le MPO a établi un plafond de 750 tonnes sur les prises accidentelles de brosme pris par les engins commerciaux de pêche. Les restrictions dans la pêche aux poissons de fond sont surveillées par des observateurs en mer pour s'assurer que les règlements de la pêche sont respectés et par des contrôleurs indépendants au quai de débarquement qui vérifient le poids des espèces quand les bateaux déchargent leur cargaison.

Le MPO s’est engagé à mener d’autres recherches scientifiques sur le brosme afin de mieux comprendre le statut actuel de l’espèce. Le MPO travaille également avec l'industrie des pêches pour développer et mettre en vigueur une stratégie de conservation. Des activités de coopération ciblent la cueillette d'information pour établir le statut biologique des stocks du brosme; enquêter sur son potentiel de survie après avoir été libéré des engins de pêche; modifier les engins de pêche ainsi que d’autres mesures pour en réduire les prises accessoires.

Poissons d'eau douce

Fouille-roche gris (Ontario et Québec) – Menacé

La loi provinciale interdit l'utilisation du fouille-roche gris comme appât en Ontario et l'habitat du fouille-roche est protégé par la Loi sur les pêches. Le MPO a déjà mis en œuvre des mesures de conservation pour le fouille-roche gris, y compris l’exécution de projets au Québec en vue lutter contre l’érosion de l’habitat et de protéger la qualité de l’eau et le ministère a entamé des discussions avec des organismes gouvernementaux américains en vue d’obtenir leur collaboration pour protéger cette espèce Le MPO a lancé la recherche et la surveillance pour retracer les populations de fouille-roche et fournir des données précises sur les nombres et la santé. De plus, le MPO et Agence Parcs Canada (SCP) ont une entente de renouvellement pour réviser des projets se situant autour et dans des étendues d'eau qui touchent l'habitat du poisson, incluant l'habitat du fouille-roche.

Le MPO travaille à une stratégie de rétablissement pour le fouille-roche avec les provinces de l'Ontario et du Québec, les groupes autochtones, les exploitants hydroélectriques, les pêcheurs et des agriculteurs. Les objectifs du plan de rétablissement comprennent l'amélioration de notre compréhension pour le fouille-roche et son habitat, la protection et la restauration des sites où le fouille-roche est connu pour y vivre; la poursuite de la recherche et de la surveillance et la surveillance dans le but de retracer les populations de fouille-roche et la collecte de données précises sur les nombres et la santé.

Cisco à mâchoires égales (T.N-W, AB, SK, MB, ON) – Menacé

Le cisco à mâchoires égales est protégé en vertu de la Loi sur les pêches, qui interdit la destruction de son habitat. Dans le cadre des efforts de rétablissement du cisco à mâchoires égales, le MPO a déjà lancé des recherches, qui comprennent la distinction du cisco à mâchoires égales des autres espèces de cisco; la répartition actuelle de l'espèce; l'étude du cycle biologique de l'espèce; et le repérage des menaces et les solutions de gestion pour le cisco à mâchoires égales.

Il est recommandé dans la stratégie de rétablissement pour le cisco à mâchoires égales, qui est presque terminée, que d’autres recherches soient effectuées sur la biologie de l'espèce, son cycle biologique, sa répartition et son abondance ainsi que des actions de gestion additionnelles, l'éducation du public et des activités de communication. Le MPO est résolu aussi à former des partenariats avec les groupes autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des mesures de rétablissement et de conservation.

Mollusques

Physe du lac Winnipeg (Manitoba) – En voie de disparition

Il y a peu d'information disponible sur la physe du lac Winnipeg depuis qu'elle a été découverte récemment. On croit que les principales menaces à la physe sont le développement du bord du lac, la dégradation de l'habitat et la pollution. Le MPO étudie présentement la possibilité de recherches scientifiques additionnelles qui pourraient être mises en œuvre pour accroître la connaissance de la physe du lac Winnipeg. Afin de protéger l’habitat de la physe du lac Winnipeg, le MPO envisagera des mesures d’application des règlements et de sensibilisation des intervenants.

Le MPO assiste à l'administration du Programme d'intendance de l'habitat (PIH), qui finance les programmes pour les espèces en péril. Un des programmes actuels, pour la physe du lac Winnipeg, abordera la dégradation de l'habitat de la physe et sa destruction à travers un programme de sensibilisation et d'éducation du public qui cible les groupes vivant et travaillant dans les environs du lac Winnipeg, à savoir les propriétaires de chalet, les pêcheurs et les Premières nations. Le programme effectuera également un sondage pour déterminer que les exigences de l'habitat de la physe du lac Winnipeg de mieux comprendre son état et sa répartition dans le lac.

	Haut de la page