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• Introduction
• Ce qui a été évalué
• Points saillants et conclusions
• Contexte
• Méthodologie

Introduction

Le Projet national de réintégration professionnelle (PNRP) est un projet-pilote visant à déterminer dans quelle mesure il est possible d’aider les bénéficiaires du Programme des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) à retourner au travail. Aussi a-t-on évalué le Projet, afin de voir s’il pouvait être élargi et devenir un volet permanent du PPIRPC.

Ce qui a été évalué

L’évaluation du projet a porté sur les modalités de prestation du programme, sur son coût, sur son incidence sur les bénéficiaires du PPIRPC, et sur son amélioration.

Points saillants et conclusions

• L’évaluation confirme le bien-fondé d’intégrer une fonction permanente de réadaptation au PPIRPC. Il est en effet possible de réadapter de nombreux bénéficiaires du PPIRPC et de les réintégrer au marché du travail, ainsi que de réduire sensiblement les coûts, même lorsque le taux de participation des clients du PPIRPC est faible.

Grâce à ce projet, un nombre important de bénéficiaires du PPIRPC ont repris un travail permanent. Sur l’ensemble des participants au projet, 42 %, ou 160 bénéficiaires, ont atteint leurs objectifs de réadaptation, et de ce nombre, 60 % sont retournés au travail. La réadaptation réussie de 160 clients se traduit par une réduction des coûts de l’ordre de 4,5 millions de dollars après trois ans, de 15 millions après 10 ans et de quelque 30 millions au moment où ils atteindront l’âge de 65 ans, à la condition, certes, qu’ils ne redeviennent pas prestataires d’indemnités d’invalidité.

• Il existe une forte possibilité d’élargir la fonction de réadaptation du PPIRPC, mais l’ampleur d’un tel élargissement reste à déterminer.

Nombre d’indicateurs confirment la possibilité d’élargir la fonction de réadaptation, notamment les entrevues avec les principaux intéressés et les données du PNRP; une enquête de Statistique Canada montrant que 31 % des bénéficiaires du PPIRPC estimaient être déjà en mesure d’effectuer un certain travail ou l’être dans l’avenir et que 24 % s’intéressaient à la réadaptation professionnelle; l’une des conclusions de l’évaluation du PPIRPC, selon laquelle 10 % des prestataires pourraient bénéficier d’une réadaptation professionnelle; des estimations antérieures du PPIRPC établissant que de 15 % à 25 % des bénéficiaires âgés de 20 à 55 ans pourraient être réadaptés.

• La réadaptation professionnelle pourrait profiter à un plus grand nombre de bénéficiaires du PPIRPC si l’on modifiait le processus de sélection de manière à mieux identifier les candidats les plus prometteurs.

Il conviendrait d’améliorer la collecte des données et la sélection des clients du PPIRPC dès la première demande de prestations, afin de mieux identifier les candidats les plus aptes à être réadaptés. Il faudrait en outre prévoir un système de suivi pour relever les possibilités de réadaptation des bénéficiaires dont l’état de santé s’est stabilisé. Enfin, l’adoption d’un outil de sélection normalisé pourrait aussi aider à établir lesquels des clients seraient les plus susceptibles de bénéficier d’une réadaptation.

• Certains bénéficiaires du PPIRPC peuvent être réadaptés, même après avoir touché des prestations pendant plusieurs années, une fois que leur état s’est stabilisé. Ce facteur doit être pris en considération dans le choix des candidats à la réadaptation.

La recherche, l’opinion des experts et les entrevues avec les principaux intervenants appuient dans l’ensemble les critères actuels de sélection des candidats et soulignent le dépistage précoce des candidats, l’âge, le niveau d’études, la motivation, ainsi que le niveau des prestations et des autres bénéfices perçus comme de bons facteurs prédictifs de la réintégration professionnelle.

À plus long terme, de moins en moins de bénéficiaires du PPIRPC déclarent être en mesure de retourner au travail, mais la proportion de ceux qui affirment pouvoir encore travailler après plusieurs années de prestations demeure assez importante. Des examens de suivi du potentiel des bénéficiaires permettraient de désigner ces derniers comme étant aptes à la réadaptation.

• Il conviendrait de mettre en place de meilleurs incitatifs pour éveiller l’intérêt des bénéficiaires et les encourager à entreprendre un programme de réadaptation.

En intégrant la réadaptation au PPIRPC, on contribuera à modifier chez ses bénéficiaires la perception voulant que le droit à ce programme soit un droit à vie. La collecte des données et les communications effectuées dans le cadre du PPIRPC n’ont jamais valorisé les principes de la réadaptation ni encouragé l’intégration d’une fonction de réadaptation au sein du programme.

Pour mieux établir la confiance des clients dans le processus de réadaptation et encourager leur participation, il conviendrait d’envisager des mesures de réadaptation qui valorisent à la fois leur désengagement progressif du PPIRPC, là où cela s’impose, et leur engagement progressif vis-à-vis du travail. De telles mesures viseraient, à partir des relations existant avec les autres fournisseurs de services, à élargir les objectifs de carrière et à consolider les liens créateurs d’emplois.

• La prestation des services en sous-traitance a ses avantages et ses inconvénients.

Ce système de prestation des services permet de répondre rapidement à la fluctuation de la demande et aux besoins en ressources professionnelles spécialisées. Toutefois, le rendement des entrepreneurs externes s’est, à ce jour, révélé inégal. Des réserves ont été émises quant à la communication, par l’entremise d’un tiers, des objectifs et des politiques du projet, et de la justification des décisions du PNRP. Il y aurait lieu de parvenir à un juste équilibre entre l’impartition des services et leur prestation à l’interne, ainsi que de contrôler le rendement des entrepreneurs contractuels.

• Le PNRP a la possibilité de collaborer plus étroitement avec les autres fournisseurs de services.

Plus de la moitié des répondants à l’enquête sur le PNRP ont déclaré toucher des prestations de la Commission des accidents du travail, des prestations d’assurance invalidité de longue durée d’un assureur privé ou d’autres prestations analogues, en plus des prestations du PPIRPC. Il existe toutefois peu d’ententes à frais partagés, ce qui s’explique en partie du fait que les régimes d’assurance-invalidité publics et privés définissent différemment l’admissibilité et l’invalidité.

• L’élargissement de la fonction de réadaptation et son incorporation permanente au PPIRPC entraînera probablement une réduction notable des coûts.

Toute fonction permanente de réadaptation au sein du PPIRPC devrait s’accompagner de certains changements. Il conviendrait notamment, à ce titre  :

• de faire de la réadaptation un but sous-jacent de la mission du PPIRPC;


• d’assurer les communications nécessaires au maintien du processus de réadaptation et à la transmission aux bénéficiaires des objectifs de réadaptation du PPIRPC;


• de recourir à un processus de sélection rentable et à une collecte de l’information améliorée, afin de permettre l’examen permanent des possibilités de réadaptation des clients du PPIRPC;


• de mettre en place de meilleurs incitatifs de manière à susciter chez les bénéficiaires une forte détermination à participer à un programme de réadaptation;


• de mieux coordonner les activités de réadaptation du PPIRPC avec celles des autres fournisseurs de services, et de négocier des ententes de partenariat.

Contexte

Le Régime de pensions du Canada (RPC) offre des prestations d’invalidité aux cotisants dont l’incapacité mentale ou physique grave et prolongée les empêche d’occuper un emploi véritablement rémunérateur. Le RPC peut, en vertu de la loi, offrir des programmes de réadaptation pour aider ces bénéficiaires à recouvrer la capacité de travailler. Le PNRP témoigne d’un intérêt croissant pour la réadaptation professionnelle parmi les administrateurs du RPC, les sociétés privées d’assurance-invalidité et les porte-parole des handicapés. Il répond aussi aux appréhensions face au nombre croissant des demandes de prestations d’invalidité.

Faisant suite à un processus de sélection, les bénéficiaires du PPIRPC jugés aptes à se réadapter peuvent s’inscrire, s’ils le désirent, à un programme de réadaptation. Les services de réadaptation sont offerts en sous-traitance par des consultants du secteur privé dans tout le Canada, et leur qualité est contrôlée par le RPC.

Les participants à ces programmes continuent de toucher leurs prestations du PPIRPC et, une fois leur réadaptation terminée, bénéficient d’une période de trois mois pour se chercher un emploi ou faire l’essai d’un travail. Dès qu’il est confirmé qu’un client a recouvré sa capacité de travailler, il cesse de toucher les prestations du PPIRPC. Au 31 mars 1996, 623 bénéficiaires du PPIRPC avaient participé au PNRP ou y participaient encore. De ce nombre, 160 avaient atteint leurs objectifs de réadaptation et ne recevaient plus de prestations du PPIRPC.

Méthodologie

L’évaluation du PNRP est fondée sur une enquête auprès de ses clients, sur des entrevues avec les principaux intéressés, sur l’examen des données administratives et de la documentation, et sur les délibérations de deux groupes de discussion engageant le personnel du ministère du Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et d’autres représentants du secteur de la réadaptation.