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• Introduction
• Profil
• Leçons générales
• Leçons spécifiques : Emploi
• Leçons spécifiques : Législation visant à supprimer les obstacles
• Leçons spécifiques : Programmes de prestations destinés aux personnes handicapées
• Leçons spécifiques : Autonomie dans la vie quotidienne et services de soutien communautaires
• Leçons spécifiques : Considérations pour les évaluations à venir

Introduction

Cette étude-ci fait la synthèse et met à jour l'information relative aux politiques et programmes visant les personnes handicapées pour la période allant de 1980 à 1997.

Profil

Ajoutons que depuis 1980, l’incapacité a été reconnue officiellement comme une question de droit du citoyen et de la personne au Canada. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’égalité aux personnes ayant des déficiences mentales ou physiques.

Certaines études ont montré que la vision et l’action gouvernementales concertées peuvent jouer un rôle important dans l’élimination des obstacles qui empêchent les personnes handicapées d’exercer leurs droits et de participer pleinement à la vie sociale. Elles ont également montré que l'intervention gouvernementale doit être efficace en termes de coûts puisque la conjoncture fiscale et le climat social actuels font en sorte que tout programme ou service financé par l’État doit avoir le meilleur rapport coût-efficacité possible. Compte tenu de ces aspects, il serait avantageux de concevoir à l’avenir les politiques ou programmes en tenant compte des enseignements tirés des évaluations faites ici au Canada et à l’étranger.

Leçons générales

En l’absence d’une certaine coordination entre les divers ministères, les efforts menés dans le cadre de la politique visant les personnes handicapées demeurent souvent dispersés et caractérisés par des contradictions, des chevauchements et des écarts d’un secteur de compétence à l’autre. À titre d’exemple, l’approche du tout ou rien propre aux critères d’admissibilité de certains programmes de soutien du revenu, qui a pour effet d’« étiqueter » les gens comme étant entièrement employables ou totalement inaptes à l’emploi est un facteur important de désincitation à l’emploi et resserre le piège de l’aide sociale pour les personnes handicapées.

2. Les obstacles systémiques sont un frein bien plus important à l’intégration sociale et à l’emploi que les limitations fonctionnelles.

La capacité des personnes handicapées de fonctionner en société est limitée tant par l’ouverture dont fait preuve la société dans laquelle elles vivent que par les limites fonctionnelles précises qui les définissent comme étant des personnes handicapées.

3. Les personnes handicapées ont des caractéristiques et des besoins divers.

Les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées sont aussi variés que les handicaps eux-mêmes. En tant que telles, les approches personnalisées qui mettent de l’avant des services adaptés aux besoins particuliers des individus sont les plus aptes à porter fruit.

4. De nombreuses approches destinées à favoriser la participation des personnes handicapées peuvent être appliquées à peu de frais, mais elles nécessitent la participation de différents secteurs de la société, souvent sur la base de partenariats.

Le présent rapport met en lumière un certain nombre d’approches qui ont facilité l’exercice d’un emploi et l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes handicapées. Ces approches se sont révélées efficaces pour réduire les coûts directs et indirects associés à l’incapacité. Ainsi, on constaté que les coûts sont minimes lorsque les installations et les programmes généraux prévoient l’accessibilité d’entrée de jeu, au lieu de tenter de l’y intégrer rétroactivement.

5. La participation directe des personnes handicapées aux programmes, aux services et aux politiques qui les touchent accroît la satisfaction et l’appui donne des niveaux de fonctionnement élevés et favorise une meilleure intégration dans la collectivité.

Une meilleur intégration des personnes handicapées au processus décisionnel sur les questions qui les touchent directement permet habituellement la prise de décisions plus efficaces.

Leçons spécifiques : Emploi

En ce qui a trait aux obstacles en milieu de travail, on peut, de façon générale, les classer comme étant de nature physique ou attitudinale. Pour ce qui est des obstacles matériels, l’adaptation des lieux de travail, dont le coût est habituellement nominal, favorise l’embauche à temps plein des personnes handicapées. Les employeurs s’étant dotés de telles installations affirment que les économies ainsi réalisées correspondent en moyenne à 27 fois le coût des installations.

Au regard des obstacles d’ordre attitudinal, les perceptions erronées et le manque d’information des employeurs contribuent à exclure les personnes handicapées de la population active. Pour surmonter ces difficultés on a tenté, entre autres, d’offrir des subventions salariales visant à encourager le secteur privé à offrir davantage de possibilités de formation et d’emploi aux personnes handicapées. Les résultats de ces subventions sont toutefois ambivalents. Par exemple, bien que les subventions puissent aider les personnes ayant peu ou pas d’expérience à entrer sur le marché du travail, il est douteux qu’elles mènent à des emplois à long terme une fois la subvention terminée.

Il faut également s'interroger sur l'efficacité des interventions. Les évaluations des programmes sur le retour au travail, dans une diversité de contextes, insistent sur l’importance de l’intervention précoce et de la gestion active des cas. On estime que 10 p. 100 des bénéficiaires de prestations sont capables de se réadapter et de retourner au travail. L’un des programmes susceptibles de permettre aux personnes handicapées d'intégrer la population active est la réhabilitation professionnelle. Le manque d'accès constitue, malheureusement, la limite la plus importante à l’efficacité de ces programmes.

La question de l’aide à la réintégration des personnes handicapées au marché du travail doit également faire partie de nos préocupations. Dans ce domaine, le soutien en milieu de travail a donné de biens meilleurs résultats que le travail adapté.

Le modèle de soutien au milieu de travail offre des possibilités de travail dans des contextes d’emploi ordinaires et aboutit à un degré de satisfaction supérieur à celui constaté chez les personnes travaillant en milieu adapté. Quelle que soit l’approche adoptée pour aider les personnes handicapées à trouver un emploi, les données recueilies suggèrent que c'est une approche coordonnée qui donne les meilleurs résultats. Elle tient compte des différents besoins des personnes qui cherchent du travail ainsi que de ceux des employeurs, et de la place que les personnes handicapées occupent sur le marché du travail.

Leçons spécifiques : Législation visant à supprimer les obstacles

Dans le domaine des lois touchant l’élimination des obstacles et de l’emploi, les approches « de redistribution » ou « de subvention par prélèvement » peuvent favoriser la participation stable d’une minorité appréciable de personnes atteintes de déficiences importantes et dont la participation au marché du travail est marginale. En incitant les employeurs à embaucher des personnes handicapées ou en percevant des taxes auprès de ceux qui ne le font pas, ces modèles confèrent aux employeurs la responsabilité d’embaucher les personnes handicapées tout en leur offrant des options quant aux modalités pour ce faire. Bien que l'on ne sache pas encore quelle sera l'efficacité d'une telle méthode, on croit qu’elle marquera une amélioration par rapport au régime de contingentement direct qui stigmatise socialement les participants et qui est considéré comme inefficace.

Leçons spécifiques : Programmes de prestations destinés aux personnes handicapées

Comme nous l’avons mentionné à la rubrique Emploi, 10 p. 100 des bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada (RPC) peuvent réintégrer le marché du travail pourvu que des services de réadaptation professionnelle leur soient offerts. Toutefois, pour que le retour au travail soit réussi, l’intervention précoce doit être reconnue comme un facteur décisif. Mais une telle intervention nécessite une plus grande harmonisation des programmes que ce n’est le cas actuellement. Si l’on veut favoriser une collaboration plus étroite entre les programmes, on doit rappeler que la réintégration même limitée des personnes handicapées au marché du travail peut donner lieu à de très importantes économies.

Globalement, il n’existe a priori aucune raison d’avancer qu’un système unifié donnerait de meilleurs résultats que ceux auxquels on parvient actuellement. Envisager de mettre en place un système plus coordonné pourrait donc constituer plus qu’une étape intermédiaire prometteuse sur la voie de la réforme.

Leçons spécifiques : Autonomie dans la vie quotidienne et services de soutien communautaires

C'est le degré de maîtrise sur leur propre vie qu'elle confère aux personnes handicapées qui explique principalement le succès de l'intégration à la collectivité. Du point de vue du prestataire de services, ceux qui reposent sur les principes du maintien de l’autonomie donnent de meilleurs résultats que les services traditionnels mis en place par des professionnels.

Une autre approche qui a été reconnue comme un modèle efficace pour la prestation de services est le financement direct. Également désigné sous le nom de « financement personnalisé », « courtage de services » ou « services autogérés de préposé aux soins », le financement direct permet à des clients individuels d’embaucher et de diriger leur propre personnel. Certaines évaluations ont confirmé que le financement direct était apte à améliorer la satisfaction de la clientèle, la dignité et le bien-être, la maîtrise sur sa propre vie. Elles ont également montré qu’il avait des incidences positives sur les membres de la famille.

Bien que l’approche « portes ouvertes » gagne en popularité, de nombreux services mettent du temps à s’adapter à la nouvelle philosophie. L'une des valeurs essentielles du mouvement de maintien de l’autonomie est l’autonomisation, mais bon nombre d’organismes tardent à adopter ce principe et continuent d’offrir des services reposant sur le modèle médical ou de la réadaptation.

Leçons spécifiques : Considérations pour les évaluations à venir

En matière d’évaluation, il y a une forte tendance à la participation et à la responsabilisation, et on fait davantage appel aux consommateurs de services.

2. Nous ne disposons pas de suffisamment d’information sur les coûts globaux des politiques et programmes touchant les personnes handicapées, et les liens financiers entre les programmes destinés aux personnes handicapées ne sont pas clairs.

L’un des plus grands obstacles aux changements systémiques réside dans le fait que les prestations et les dépenses des programmes peuvent être inscrites dans des centres de coûts différents.

3. Il nous faut mieux nous entendre sur la façon de mesurer les résultats pour évaluer les politiques relatives aux personnes handicapées.

En l’absence d’un consensus sur les objectifs généraux des politiques, il peut être difficile, voire impossible, de cibler les évaluations. En conséquence, il se pourrait que les évaluations soient considérées comme peu probantes ou inacceptables. Le concept de qualité de vie comme premier indicateur des résultats, assorti à des considérations de coût-efficacité est prometteur.