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• Objet
• Contexte
• Méthode et sources de données
• Principales constatations
• Conclusions
• Notes biographiques

Objet

La Loi sur l'assurance-emploi de 1996 a donné lieu à l’une des restructurations les plus fondamentales du régime d'assurance-chômage. Cette étude fait une première évaluation du passage de l'assurance-chômage (AC) à l'assurance-emploi (AE) pendant la première période d'application du régime d'AE. Elle porte sur deux questions : les répercussions de l'AE sur la durée du chômage des personnes qui ont connu une cessation d'emploi et la durée des prestations touchées par les bénéficiaires de l'AC/l'AE.

Contexte

Certains des changements apportés par la Loi sur l'assurance-emploi sont entrés en vigueur le 1er juillet 1996 (p. ex., le resserrement des règles d'admissibilité pour les personnes qui intègrent ou qui réintègrent la population active), alors que d’autres sont entrés en vigueur en janvier 1997 (p. ex., le passage d'un système fondé sur les semaines à un système fondé sur les heures). Plusieurs des nouvelles dispositions ne seront pas pleinement opérationnelles avant plusieurs années (p. ex., la réduction des taux de remplacement pour les utilisateurs fréquents de l'AE). Des changements ont également été apportés au niveau des prestations, à la durée des périodes de prestations, au remboursement des prestations (les dispositions de récupération) et au maximum de la rémunération assurable, entre autres.

Des modifications aussi importantes dans les paramètres de la politique publique devraient donner lieu à des changements comportementaux en ce qui a trait aux activités de recherche d'emploi des travailleurs et aux décisions de recrutement des entreprises. Cette étude a pour objet d'évaluer ces réactions comportementales en estimant les effets des changements globaux prévus dans la législation sur la durée du chômage et la durée des prestations.

L'étude de Guy Lacroix et de Marc Van Audenrode intitulée « Évaluation de l'incidence de diverses composantes du projet de loi C-12 sur la durée des périodes de chômage » examine des questions semblables et, dans l'ensemble, les conclusions sont les mêmes. Les différences mineures qu'on y trouve s'expliquent probablement du fait que les spécifications économétriques des deux études ne sont pas identiques.

Méthode et sources de données

L'étude est fondée principalement sur le modèle de vraisemblance partielle de la durée, qui a été établi par Cox. Ce modèle, de l'avis général, est une méthode appropriée pour l'analyse des données relatives aux durées. La méthode tient compte des durées qui ne sont pas terminées au moment de l'enquête, du rythme auquel les chômeurs quittent le chômage, et de la façon dont les prestations varient en fonction de la durée.

Deux modèles sont évalués. Le premier compare les sujets au cours d'un même trimestre sur deux années civiles différentes, avant et après la réforme de l'AE. Le deuxième intègre toutes les données des sondages et tient compte des effets saisonniers confusionnels en utilisant des variables nominales (technique économétrique) dans les équations estimées. Même si le premier modèle représente un instrument plus souple pour isoler les effets saisonniers des répercussions de l'AE, le second modèle comporte un échantillon plus vaste, grâce auquel l'auteur peut évaluer les répercussions de l'AE sur divers groupes démographiques.

L'auteur a testé la robustesse des résultats en faisant de nouvelles estimations d'autres modèles de durée selon différentes formes fonctionnelles. En général, les résultats étaient robustes et les conclusions ne variaient pas beaucoup, malgré le changement de spécifications.

L'étude s'inspire des données de l'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi (ECPIE) et des dossiers administratifs de l'AC/l'AE. Dans le cadre de l'ECPIE, tous les répondants avaient connu au moins une cessation d'emploi ou une interruption/un changement d'emploi entre juillet 1995 et décembre 1997. L'enquête comporte dix cohortes. Les cohortes 1 à 4 se composent de personnes dont l'emploi a pris fin au moment où l'ancien régime d'AC était encore en vigueur (entre juillet 1995 et juin 1996) et les cohortes 5 à 10 sont formées de personnes qui ont connu une cessation d'emploi après l'entrée en vigueur du régime d'AE (entre juillet 1996 et décembre 1997). Grâce à ces données, l'auteur a pu avoir recours à une technique quasi expérimentale et à des méthodes économétriques pour évaluer les répercussions de l'AE.

Principales constatations

Changements dans la durée du chômage

Le passage de l'AC à l'AE a donné lieu à une réduction manifeste, bien que restreinte, de la durée du chômage chez les personnes qui avaient connu une cessation d'emploi. Comme les effets sont limités, on peut penser qu'il n'y a pas eu de transformations profondes dans les déterminants de la durée du chômage par suite du passage à l'AE.

Les effets comportementaux étaient assez différents selon les divers groupes démographiques. On a observé des réductions de la durée du chômage chez les hommes, chez les travailleurs de 25 ans et plus et chez les travailleurs dont le motif de cessation d'emploi était un manque de travail ou une « autre raison ». L'effet n’était pas perceptible chez les femmes, les jeunes et les travailleurs qui ont démissionné ou qui ont été congédiés de leur emploi. En d'autres termes, dans leur cas, la durée du chômage est demeurée plus ou moins inchangée.

Changements dans la durée des prestations

L'auteur a constaté que le passage de l'AC à l'AE n'avait pas eu d'influence sur la durée des prestations, et ce, pour toutes les personnes qui avaient connu une cessation d'emploi et dans les différents groupes démographiques. L'absence de résultats significatifs pour l'ensemble des personnes qui ont connu une cessation d'emploi n'est donc pas un phénomène secondaire statistique résultant d'effets opposés dans des groupes démographiques différents.

Selon l'étude de Lacroix et Van Audenrode, par rapport à la période antérieure, le régime d'AE a eu pour effet d'écourter légèrement la durée moyenne des prestations. Cette différence mineure est probablement attribuable à des spécifications et à des traitements économétriques légèrement différents d'une étude à l'autre.

Conclusions

L'entrée en vigueur de l'AE a donné lieu à une diminution significative, mais limitée, de la durée prévue du chômage. Cet effet se remarque chez les hommes, chez les travailleurs de 25 ans ou plus et chez les travailleurs qui ont quitté leur emploi par manque de travail ou pour une « autre raison ». Rien ne semble indiquer que la durée des prestations ait changé à la suite de l'entrée en vigueur de l'AE.

Notes biographiques

Stephen Jones est professeur d'économie à l'Université McMaster. Il a fait des recherches dans de nombreux domaines de l'économie du travail, particulièrement sur les questions ayant trait au chômage. Il vient de terminer un mandat de trois ans à titre de corédacteur en chef de la Revue canadienne d'économique. Il dirige actuellement le projet « institutions du marché du travail et chômage » du Réseau international du travail au Canada. Dans le cadre de son travail de consultation, il a fait une étude de premier plan sur la persistance du chômage et l'hystérésis pour le Conseil économique du Canada; il a conçu, mis au point et mis en œuvre le fichier de l'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi financée par DRHC; et il a fait diverses études sur les modifications apportées à la législation en matière d'assurance-chômage (projets de loi C-113 et C-17) pour le compte de DRHC, en utilisant l’ensemble des données de l'EPCIE de 1993 et de 1995 appariées à des fichiers administratifs.