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Évaluation du projet pilote de l’assurance-emploi relatif
aux semaines réduites, 1998-2001 Développement des ressources humaines Canada
 ContexteLa formule de calcul des prestations d’assurance-emploi (AE) fondée sur les heures de travail a pour objet d’encourager les travailleurs à accepter tout travail disponible pour maximiser la rémunération qu’ils tirent du travail, renforcer leur probabilité d’être admissibles à l’AE et accroître le montant des prestations auxquelles ils auront droit. Cependant, cette nouvelle formule a produit par inadvertance un effet imprévu. En effet, en vertu du nouveau régime d’AE, le taux hebdomadaire des prestations est basé sur la rémunération hebdomadaire assurable durant la période de base (PB), qui correspond aux vingt-six semaines précédant le dernier jour d’emploi. On calcule la rémunération hebdomadaire moyenne en divisant la rémunération totale de la période de base par le nombre de semaines de travail ou, si ce dernier est plus élevé, par le dénominateur minimal. Dans le cas des personnes qui ont effectué à la fois des semaines régulières de travail et des semaines comptant peu d’heures de travail et une faible rémunération, les semaines de faible rémunération peuvent réduire le niveau des prestations d’AE. Aussi bien les employeurs que les travailleurs reconnaissent l’effet dissuasif de cette formule, qui s’est révélée une importante préoccupation pour les travailleurs dans les régions où le chômage est élevé et qui comptent beaucoup sur les prestations d’AE. En 1997, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a lancé les premiers projets d'ajustement des petites semaines de 1997-1998 pour aider les travailleurs dans 29 régions ayant un taux de chômage élevé à accepter tout travail disponible sans que le niveau de leurs prestations en souffre. Dans le cadre de ces projets, une petite semaine était définie comme n’importe quelle semaine durant laquelle la rémunération était inférieure à 150 $. Le 10 novembre 1998, l’honorable Pierre S. Pettigrew, ministre de Développement des ressources humaines Canada, a annoncé le lancement d’un projet pilote relatif aux semaines réduites dans 31 régions économiques de l’AE qui connaissaient un chômage élevé. Ce nouveau projet remplaçait les projets d’ajustement des petites semaines 1997-1998 qui ont pris fin le 14 novembre 1998. Le nouveau projet a commencé le 15 novembre 1998 et se terminera en novembre 2001. Pour être admissibles au nouveau projet, les travailleurs doivent résider dans l’une des 31 régions économiques sélectionnées. En outre, leur nombre total de semaines d’emploi assurable pendant la période de base doit égaler ou dépasser le dénominateur pour la région. La définition des semaines réduites demeure inchangée. En vertu de ce projet, le niveau des prestations d’AE n’est pas réduit parce que les semaines réduites sont exclues du calcul. Si le nombre de semaines régulières de travail effectuées par un prestataire est inférieur au dénominateur minimal pour la région, les semaines réduites durant lesquelles sa rémunération était la plus élevée sont prises en compte pour combler la différence. Les semaines réduites restantes sont exclues aux fins du calcul des prestations. Cependant, toutes les heures travaillées sont prises en compte pour déterminer l’admissibilité aux prestations et la durée du versement de celles-ci.
ObjetCette étude évalue le projet pilote relatif aux semaines réduites qui est actuellement en cours. En voici les objectifs :
Méthode et sources de donnéesLes sources de données qui ont servi à cette évaluation proviennent des dossiers administratifs de DRHC, complétés au moyen d’information provenant de l’Enquête sur la population active. Les données ont trait à la période allant de novembre 1998 (début du projet pilote des semaines réduites) à août 2000. L'évaluation repose sur la méthode des groupes de référence de conception non expérimentale. Le rapport commence par une analyse de diverses statistiques descriptives. Les caractéristiques des participants sont comparées à celles des non-participants dans les 31 régions sélectionnées. De plus, les participants sont comparés aux membres du groupe témoin dans des régions qui ne sont pas visées par le projet pilote. Les résultats obtenus sont indiqués séparément pour les participants et les participantes. Les effets différentiels du projet sont estimés au moyen d’un modèle d’évaluation économétrique.
Principales constatationsDe novembre 1998 à 2000, 142 526 femmes et 93 637 hommes ont présenté des demandes de prestations dans le cadre du projet relatif aux semaines réduites dans les 31 régions sélectionnées. Par rapport aux non-participants dans ces régions, les participants affichaient des taux de chômage légèrement plus élevés et ils avaient accumulé moins d’heures de travail pendant la période de base. En général, les participants avaient touché des prestations d’AE pendant un plus grand nombre de semaines que les non-participants depuis le 1er juillet 1996. Chez les femmes, les participantes et les non-participantes étaient à peu près du même âge, mais chez les hommes, les participants étaient plus jeunes que les non-participants. Pendant la période de base (de novembre 1998 à 2000), près de 1,84 million de demandes de prestations d’AE ont été présentées dans les 31 régions sélectionnées. Sur le nombre total des demandes, à peu près 13 p. 100 incluaient des semaines réduites de travail, ce qui était supérieur de 2 points de pourcentage au taux constaté pour les projets d’ajustement des petites semaines de 1997-1998. Les femmes étaient presque deux fois plus susceptibles de participer au projet que les hommes, leur taux de participation étant de 17,8 p. 100 contre 9 p. 100. Dans le cas des femmes, le taux de participation était de 3,2 p. 100 plus élevé que le taux de participation aux projets de 1997-1998. Dans le cas des hommes, la différence était plus élevée de 1,4 p. 100. Les prestataires d’AE dans les provinces de l’Atlantique étaient plus susceptibles de participer au projet, suivis de ceux du Québec. Les prestataires des Prairies, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique étaient moins susceptibles d’y participer. Cette tendance diffère sensiblement de la répartition des demandes de prestations d’AE par région. Participants au programme des semaines réduites
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| Participants | Membres du groupe témoin | Participantes | Membres du groupe témoin | |
| Hommes | Femmes | |||
| Âge | 35,53 | 37,39 | 38,25 | 36,95 |
| Taux de chômage (%) | 12,64 | 6,45 | 12,55 | 6,35 |
| Semaines travaillées durant la période de base (PB) | 23,91 | 24,77 | 24,33 | 25,29 |
| Rémunération assurable durant la période de base ($) | 10 101,50 | 14 790,01 | 7 292,13 | 12 206,02 |
| Semaines réduites travaillées durant la PB | 2,74 | 0,02 | 3,39 | 0,03 |
| Rémunération des semaines réduites durant la PB ($) | 237,79 | 1,92 | 302,27 | 2,76 |
Ce tableau présente certaines statistiques importantes au sujet des participants dans les 31 régions sélectionnées et des membres du groupe témoin dans le reste du pays. Les données nous montrent que très peu de prestataires en dehors des 31 régions ont effectué des semaines réduites de travail durant la période de base. On peut en déduire que les semaines réduites observées dans les 31 régions sélectionnées s’expliquent peut-être par l’existence du projet dans ces régions.
Selon les estimations du modèle d’évaluation économétrique, et compte tenu de divers facteurs pertinents, le projet a eu pour effet d’augmenter le nombre de semaines réduites d’un participant typique d’environ deux semaines durant la période de base. De plus, toujours pour les participants, une semaine réduite de travail tendait à se traduire par 0,2 semaine de travail de plus. Plus précisément, les hommes ont travaillé 2,1 semaines de plus au total et les femmes, environ 2,4 semaines de plus en raison du projet pilote relatif aux semaines réduites.
Le total des avantages que le projet représente pour un participant typique (c’est-à-dire la somme de la rémunération différentielle résultant des semaines supplémentaires de travail et des prestations d’AE supplémentaires versées dans le cadre du programme) représente un revenu supplémentaire de 658 $ pour une participante typique et de 820 $ pour un participant typique. Les semaines supplémentaires de travail (en raison du projet) ont ajouté 320,90 $ de plus au total des prestations dans le cas les hommes, et 321,40 $ de plus dans le cas des femmes. Pour ce qui est des prestations supplémentaires touchées, un participant typique recevait 499,50 $ et une participante typique, 336,90 $. Cette différence est attribuable à l’écart moyen qui existe entre les salaires des hommes et ceux des femmes.
![[ Table des matières ]](/web/20060127042214im_/http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/edd-img/contentx.gif)
L’objectif du projet pilote relatif aux semaines réduites de 1998-2001 était d’éliminer l’effet dissuasif du régime d’AE lorsqu’il s’agit pour les travailleurs d’accepter des semaines réduites de travail. Selon les constatations de cette analyse, il y a lieu de croire que le projet a accompli sa mission.
Le projet a encouragé de nombreuses personnes à accepter des semaines réduites de travail durant lesquelles elles ont gagné de « 0 $ à 150 $ » par semaine. Il a éliminé la pénalité au chapitre des prestations d’AE que représentaient ces semaines réduites et s’est traduit par un revenu plus important pour de nombreux prestataires qui habitaient dans des régions à chômage élevé où chaque dollar est important. Ces résultats sont semblables à ceux de l’évaluation que le professeur Friesen a faite des projets pilotes d’ajustement des petites semaines de 1997-1998, qu’on peut consulter sur le site Web d’Évaluation et développement des données de DRHC. Cela n’est pas surprenant, étant donné que ces deux projets consécutifs étaient pratiquement identiques.
Nazish Ahmad
Nazish Ahmad est agent d’évaluation à Évaluation et développement des données, Développement des ressources humaines Canada. Depuis 1997, elle fait des recherches sur l’économie du travail pour le compte de la Direction générale de la recherche appliquée et d’Évaluation et développement des données, Développement des ressources humaines Canada.
Winnie Lo
Winnie Lo, qui est consultante, travaille auprès du groupe de gestion du rendement de Conseils et Vérification Canada. Elle était auparavant agent d’évaluation à Évaluation du marché du travail, Évaluation et développement des données, DRHC. Elle a également travaillé à titre d’économiste à la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique à Industrie Canada ainsi qu’au Hong Kong Trade Development Council à Hong Kong.
Tom Siedule
Tom Siedule est actuellement chef d’Évaluation du marché du travail, à Évaluation et développement des données, DRHC. Il a occupé précédemment un poste d’économiste principal chargé de recherches au Conseil économique du Canada. Outre l’évaluation, ses autres champs d’intérêt comprennent la modélisation économique, l’analyse des intrants/extrants et l’économie du travail.
Lesle Wesa
Lesle Wesa a travaillé pendant plusieurs années à titre d’économiste au Conseil économique du Canada. En 1994, elle s’est jointe à DRHC à titre d’agent d’évaluation et elle est actuellement agent au développement des données à Évaluation et développement des données.
| Dernière modification: 2001-09-18 | Notes importantes |