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Les répercussions de l'AE sur les personnes qui travaillent moins de 15 heures par semaine par Arthur Sweetman
 ObjetEn janvier 1997, le régime d'assurance-emploi fondé sur les heures de travail est entré en vigueur. Toutes les heures de travail effectuées étaient désormais prises en compte pour déterminer l'admissibilité et les prestations; par comparaison, en vertu de l'AC, les personnes qui travaillaient moins de 15 heures par semaine pour un employeur unique n'étaient pas admissibles aux prestations. Cette étude a pour objet :
ContexteEn vertu du régime d'AC, l'admissibilité aux prestations était établie selon un système fondé sur les semaines de travail. Les personnes qui faisaient moins de 15 heures par semaine pour un employeur unique n'étaient pas admissibles aux prestations pour la semaine en question, mais elles n'avaient pas non plus à payer de cotisations d'assurance-chômage. Depuis l'adoption du système fondé sur les heures en vertu de l'AE :
En vertu du nouveau système fondé sur les heures de travail, les entreprises et les travailleurs n'ont plus besoin de se préoccuper de cette ligne de démarcation de « 15 heures ». Ils n'ont pas à rajuster les heures de travail pour éviter de payer des cotisations. De la même façon, ils n'ont pas besoin d'augmenter leurs heures au-delà de la limite de 15 heures pour que leur travail soit pris en considération dans l'établissement de l'admissibilité. Comme les emplois comptant peu d'heures de travail sont dorénavant assujettis à l'AE, un travailleur peut maintenant combiner plus d'un emploi pour présenter une demande de prestations. Cependant, le nouveau seuil d'admissibilité (entre 420 et 700 heures) signifie également qu'une personne qui occupe un seul emploi comptant très peu d'heures ne sera peut-être pas en mesure d'en accumuler suffisamment pour être admissible.
Méthode et sources de donnéesL'étude est fondée sur les données de l'Enquête sur la population active (EPA) et de l'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi (ECPIE), ainsi que sur les données administratives de DRHC. Huit sondages de l'EPA ont été utilisés, soit quatre sondages avant janvier 1997 et quatre autres après (les communiqués des sondages de février et de juin entre 1995 et 1998). Ces données permettent de faire une analyse du comportement et de la composition de l'ensemble de la population active. Elles servent à analyser l'incidence du cumul des emplois et la répartition des heures de travail. L'ECPIE donne de l'information sur les cessations d'emploi avant et après l'entrée en vigueur de l'AE. Ces données servent à évaluer les changements touchant l'admissibilité à l'AE et les prestations. L'auteur présente des statistiques descriptives et des résultats économétriques. Compte tenu de la nature des données, l'étude n'a pas réussi à isoler les répercussions de la réforme de l'AE par rapport à d'autres facteurs externes (p. ex., l'évolution de la conjoncture économique au fil du temps). Ainsi, les conclusions renvoient principalement aux résultats concernant les périodes ayant précédé et suivi la mise en œuvre de l'AE.
Principales constatationsRépartition des heures de travail pour l'ensemble des emplois et pour les nouveaux emplois En moyenne, chez les hommes, on a constaté une tendance plus marquée en faveur des emplois de plus de 30 heures par semaine, au détriment des emplois comptant très peu d'heures. À l'extérieur de la région de l'Atlantique, il semble y avoir eu une légère diminution des emplois comptant moins de 15 heures par semaine, et une augmentation correspondante de la proportion des emplois de plus de 30 heures. Les répercussions chez les femmes ont été beaucoup moindres. Les données relatives à la répartition des heures dans le cadre de nouveaux emplois (les emplois ayant commencé le mois précédant l'enquête) avant et après la mise en œuvre du régime d'AE sont significatives. Les travailleurs et les entreprises ayant amorcé une nouvelle relation d'emploi se sont peut-être mieux adaptés au passage de l'AC à l'AE que les travailleurs et les entreprises qui s'étaient entendus sur des modalités de travail avant que la politique soit modifiée. Ainsi, l'analyse des nouveaux emplois pourrait fournir certaines indications sur les répercussions à long terme des modifications apportées à la loi. Selon l'analyse, il y a eu un recul sur le plan des nouveaux emplois pendant la transition entre les deux régimes. La diminution du nombre de nouveaux emplois de moins de 15 heures par semaine a été sensiblement plus importante que la diminution du nombre de nouveaux emplois de plus de 30 heures par semaine. On peut en déduire qu'un nouvel emploi créé au moment où l'AE était en vigueur était moins susceptible de compter moins de 15 heures par semaine et plus susceptible d'en compter plus de 30. On remarque que la tendance en faveur des emplois comptant un plus grand nombre d'heures de travail n'était pas caractéristique seulement des emplois de courte durée, mais également des emplois qui pourraient éventuellement devenir des emplois à plus long terme. Tendances relatives au cumul des emplois On n'a observé aucun changement dans le cumul des emplois chez les hommes. Dans l'ensemble, il n'y a pas eu non plus de changement observable chez les femmes. Il y a eu néanmoins une faible augmentation du cumul des emplois chez les femmes dans les industries où les taux d'emploi à temps partiel sont élevés (les industries dont plus de 15 p. 100 des travailleurs font moins de 20 heures par semaine). Changements dans l'admissibilité à l'AE Environ 5,1 p. 100 de tous les chômeurs qui n’auraient pas eu droit à l'AC sont devenus admissibles à l'AE, tandis que 2,8 p. 100 des chômeurs autrefois admissibles sont devenus inadmissibles. Les femmes et les jeunes de moins de 25 ans étaient plus susceptibles que les hommes ou les travailleurs d'autres groupes d'âge, dans des proportions d'environ 2 à 3 p. 100, d'accuser des changements au chapitre de l'admissibilité. Parmi les personnes qui devenaient admissibles, les travailleurs des provinces de l'Atlantique étaient de 3 à 4 p. 100 plus susceptibles de le devenir, et parmi celles qui devenaient inadmissibles, les travailleurs de la même région étaient moins susceptibles de le devenir. Changements dans les prestations On a enregistré une légère baisse dans la durée totale des prestations, soit d'environ 0,3 semaine. Lorsque la diminution de la durée maximale des prestations, qui est passée de 50 semaines à 45 semaines, a été prise en compte, le droit aux prestations a augmenté en moyenne de 0,4 semaine. Les changements au chapitre des prestations étaient différents selon les sexes : les hommes ont obtenu 2,2 semaines de plus que les femmes. Les travailleurs plus instruits ont perdu environ une semaine de plus que ceux qui l’étaient moins. Les travailleurs dans la force de l'âge ont eu droit à 1,7 semaine de plus que les travailleurs plus âgés.
Conclusions
Notes biographiquesArthur Sweetman est professeur adjoint d'économie à l'Université de Victoria. Il a fait des recherches en économétrie et dans de nombreux domaines de l'économie du travail, notamment l'assurance-chômage, les syndicats, la discrimination, l'éducation, l'immigration et les travailleurs déplacés. Il est également chercheur principal au centre d'excellence sur l'immigration RIIM (Recherche sur l'immigration et l'intégration dans les métropoles) et il fait partie du Réseau de recherche de l'Ouest sur l’éducation et la formation. Ce sommaire est publié par Développement des ressources humaines Canada (DRHC). On peut en obtenir des exemplaires, de même que le rapport d’évaluation complet, en communiquant avec : Évaluation et développement des données Téléphone : 1-888-440-4080 Également disponible sur l’intranet de DRHC, sur le (also available in English) SP-AH137B-03-00F
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