Directions
·	Bureau de la Directrice générale
·	Développement des données
·	Évaluations stratégiques
·	Partenariat et évaluation continue
Publications
·	Rapports d'évaluation
·	Sommaires d'évaluation
·	Série des ententes sur le développement du marché du travail
·	Série Études bilan
·	Série: Les outils de l'évaluation
·	Bulletin du forum sur l'évaluation
·	De la théorie à la pratique

• Introduction
• Méthode
• Principales constatations
• Notes biographiques

Introduction

L'influence des changements apportés à l'assurance-chômage sur l'économie a suscité un intérêt considérable chez les économistes et les décideurs depuis plus de deux décennies. Au Canada, depuis que Grubel, Maki et Sax ont publié, en 1975, leur estimation de l'incidence de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage sur le taux de chômage, de nombreux documents ont traité du sujet. Les méthodes de leurs auteurs allaient de l'analyse de séries chronologiques agrégées et de la simulation du régime intégral au moyen de modèles macroéconomiques à l'analyse micro-économique de fichiers de données.

À quelques exceptions près, l'analyse macroéconomique de l'assurance-chômage a eu cours principalement durant les années 70 et au début des années 80, tandis que l'analyse microéconomique a dominé depuis quelque dix ans. Tous ces types d'analyses ont des points forts et des points faibles. Il serait présomptueux de dire qu'un type est supérieur aux autres. La simulation du régime intégral est la technique qui a été la moins utilisée, et presque pas du tout depuis le milieu des années 70.

Le manque de simulations du régime intégral pour étudier les effets macroéconomiques de l'assurance-chômage est regrettable. Le régime d'assurance-chômage est le plus grand composant du système de sécurité sociale du Canada, et le montant d'argent qu'il permet de transférer annuellement est considérable. A priori, il influe directement sur le comportement des entreprises et des travailleurs tout en ayant des effets directs et indirects sur de nombreux segments de l'économie. Seules des simulations du régime intégral permettent de mieux comprendre la dynamique de ces effets.

L'objectif de ce projet est double : (1) élaborer un modèle de simulation du régime intégral qui peut servir à évaluer le régime d'assurance-chômage dans une perspective historique et à étudier la viabilité d'autres options en matière de politique touchant l'assurance-chômage; (2) estimer systématiquement les effets des modifications législatives apportées à l'assurance-chômage sur l'économie au cours de la période de 1971 à 1994.

Méthode

Notre modèle de simulation du régime intégral a deux composants : le module économétrique de l'assurance-chômage et les autres secteurs de l'économie. Le module économétrique de l'assurance-chômage, qui a été élaboré et estimé spécialement pour ce projet, comporte un ensemble de plus de 40 équations et identités comportementales qui lient les paramètres de l'assurance-chômage à l'activité, à l'emploi, aux recettes et aux dépenses de l'assurance-chômage et au reste de l'économie. Le module économétrique de l'assurance-chômage et ses liens avec les activités économiques différencient ce modèle de simulation d'autres modèles économétriques du régime intégral. Dans notre modèle, les changements apportés au régime d'assurance-chômage influent non seulement sur les recettes et les dépenses du gouvernement, mais aussi sur le comportement des travailleurs et des employeurs, la demande globale et de nombreuses autres variables, dans un cadre simultané et cohérent.

L'autre composant de notre modèle de simulation du régime intégral provient du PC-Canadian Mode1 (PCCDN) du Conference Board. Le PCCDN est un modèle économétrique trimestriel de l'économie canadienne conçu pour faire des prévisions à court et à moyen terme sur microordinateur. II comporte environ 240 équations. Le modèle est principalement axé sur la synthèse néoclassique et possède de nombreuses propriétés des modèles néoclassiques. Les équations représentent de nombreux indicateurs des Comptes nationaux des revenus et dépenses, de l'emploi, de la population active, des salaires, des prix et des marchés financiers ainsi que d'autres variables.

Notre modèle intègre le module économétrique de l'assurance-chômage et divers éléments du modèle PCCDN. Toutefois, sa structure et ses spécifications diffèrent de nombreuses façons de celles du PCCDN. Le module économétrique de l'assurance-chômage remplace et étend de nombreuses équations du PCCDN dans certains secteurs (dont celles se rapportant à l'emploi, à la population active, à la rémunération, aux recettes et dépenses de l'assurance-chômage). En outre, nous avons reconstitué la base de données et soit réglé avec plus de précision, soit réestimé un grand nombre d'équations non liées au marché du travail. Ainsi. nous disposons d'un instrument d'évaluation ex post du régime intégral.

Outre les méthodes économétriques utilisées pour estimer les équations comportementales, le projet s'appuie fortement sur la technique de simulation dynamique du régime intégral pour effectuer divers types d'exercices d'évaluation. Le cliché « tout dépend de tout le reste » peut décrire cette technique d'évaluation. Dans le modèle, les effets à court terme sont établis par l'estimation de l'incidence immédiate des changements apportés à l'assurance-chômage sur la demande globale et le marché du travail. Les effets à long terme dépendent de la nature fondamentale de la technique de simulation dynamique (ce qui survient durant la période en cours a une influence importante sur ce qui se produira pendant les périodes subséquentes), des éléments à long terme que comportent les spécifications des équations et des structures à long retard échelonné que comprennent de nombreuses équations comportementales.

Nous groupons les exercices de simulation en deux ensembles. Le premier ensemble comprend les évaluations d'événements. Sont ainsi évaluées toutes les principales modifications législatives apportées à l'assurance-chômage depuis 1971 dans le contexte de ce qui se serait produit en leur absence. Par exemple, nous avons utilisé le modèle pour réécrire l'histoire en recréant un scénario hypothétique où la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage n'existe pas. L'économie ainsi simulée est comparée à sa contrepartie historique. La différence entre les deux économies est notre estimation de l'influence de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage sur les activités économiques. Nous adoptons une autre approche dans le deuxième ensemble d'exercices de simulation. Alors que dans le premier ensemble d'exercices nous avons délibérément recréé divers scénarios hypothétiques qui n'avaient pas de contrepartie dans le passé de l'assurance-chômage, dans le deuxième nous tentons de déterminer la mesure dans laquelle le réglage précis du régime d'assurance-chômage aurait pu en améliorer le rendement économique.

Principales constatations

• L'influence de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage sur l'économie a été relativement grande. Il est possible qu'elle ait fait augmenter le taux global de chômage de jusqu'à l,2 points au cours de la période de 1972 à 1979. Bref, sans la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, le taux moyen de chômage aurait pu être de 5,7 % au lieu de 6,9 % au cours de cette période.

• La Loi de 1971 sur l'assurance-chômage a eu des effets notables sur la population active, l'emploi, la production, le revenu, les salaires et les prix. L'effet sur le chômage, qui a dominé les débats publics pendant de nombreuses années, a résulté de l'interaction entre les changements intervenus dans de nombreuses activités économiques. Il n'y avait pas de lien simple et direct entre les changements apportés aux paramètres de l'assurance-chômage et le changement du taux global de chômage.

• A compter du deuxième trimestre de 1983, le gouvernement fédéral aurait connu des déficits encore plus grands que ceux qu'il a réellement affichés, si aucun changement n'avait été apporté à l'assurance-chômage après 1971. Ces résultats inattendus ont au moins deux causes. D'abord, aux termes de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, le taux de cotisation des employeurs à l'assurance-chômage a été porté à 1,4 fois le taux de cotisation des employés; deuxièmement, les prestations d'assurance-chômage sont devenues imposables. Sans ces modifications, les recettes provenant des cotisations des travailleurs et des employeurs auraient été bien inférieures.

• Selon le public, les changements apportés à l'assurance-chômage depuis 1976 ont annulé certaines des mesures prévues par la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage. Les résultats de la simulation à l'égard de la période de 1976 à 1989 révèlent que les changements apportés après 1976 ont eu un effet relativement faible sur le marché du travail. La Loi de 1971 sur l'assurance-chômage a fondamentalement transformé ce qui était un régime ancien et démodé en un régime moderne. De 1976 à 1989, il n'y avait aucun besoin de modifier le régime de façon radicale. Il suffisait que les décideurs règlent avec plus de précision divers paramètres de l'assurance-chômage.

• Au cours de la période de 1990 à 1994, les modifications législatives apportées à l'assurance-chômage ont eu un effet négligeable sur la production et l'emploi. Toutefois, l'augmentation marquée des cotisations des employés et des employeurs à l'assurance-chômage a grandement amélioré l'état du Compte d'assurance-chômage.

• Au cours de la période de 1991 à 1994, même si une politique différente en matière d'assurance-chômage avait pu contribuer à améliorer légèrement le marché du travail, la modification du régime n'aurait pas remédié à de nombreux maux économiques. Par exemple, un bon réglage aurait pu réduire le nombre total de chômeurs d'environ 21 000. C'est très peu par comparaison au nombre réel de chômeurs (soit une moyenne annuelle de plus de 1,5 million de chômeurs de 1992 à 1994). Il fallait probablement plus qu'une réforme de l'assurance-chômage pour régler le problème du chômage.

Le régime d'assurance-chômage des années 1990 diffère de nombreuses façons de ce qu'il était avant 1971. Par exemple, les modifications apportées par le projet de loi C-21 ont fait passer le coût entier du régime d'assurance-chômage aux employés et aux employeurs depuis novembre 1990. Les effets du régime d'assurance-chômage sur l'économie (par ses liens avec la demande globale et les coûts de production) ont rendu les règles du jeu très différentes de ce qu'elles étaient avant 1971. Cela étant, il est probablement peu utile de comparer la générosité du régime actuel à ce qu'elle était avant 1971.

Notes biographiques

Dennis Maki est professeur au Département d'économique de l'université Simon Fraser depuis 1967. Ses domaines de recherche sont principalement l'économique du travail et particulièrement, ces dernières années. les effets macroéconomiques des syndicats. La plupart de ses travaux publiés traitent de l'essai empirique de modèles théoriques qu'il a appliqués aux effets de l'assurance-chômage, aux coûts des grèves aux effets des syndicats sur la productivité et la rentabilité et à une vaste gamme de sujets allant de l'agriculture au Pakistan à la politique d'immigration du Canada.

Jane Friesen est professeure adjointe d'économique à l'université Simon Fraser. Ses domaines de recherche comprennent la demande dynamique de main-d'oeuvre et l'effet de la législation du travail sur le marché du travail. Elle a récemment terminé une série de documents de recherche sur les dispositions législatives canadiennes touchant le préavis.

Tom Siedule est agent d'évaluation principal à Développement des ressources humaines Canada. Auparavant, il était économiste principale de recherche au Conseil économique du Canada. Il a publié des travaux de recherche sur une vaste gamme de sujets, dont l'établissement de modèles économétriques, l'analyse des entrées et sorties et l'économique du travail.

Les changements législatifs à l'assurance-chômage et leur incidence sur l'économie de 1971 à 1994 : essai de simulation du régime intégral, par Dennis Maki, Jane Friesen et Tom Siedule sera publié sous peu par Développement des ressources humaines Canada, 1996.