Directions
·	Bureau de la Directrice générale
·	Développement des données
·	Évaluations stratégiques
·	Partenariat et évaluation continue
Publications
·	Rapports d'évaluation
·	Sommaires d'évaluation
·	Série des ententes sur le développement du marché du travail
·	Série Études bilan
·	Série: Les outils de l'évaluation
·	Bulletin du forum sur l'évaluation
·	De la théorie à la pratique

• Objet
• Contexte
• Méthode et sources de données
• Principales constatations
• Notes biographiques

Objet

En 1997, DRHC a mis en œuvre des projets d'ajustement concernant les semaines réduites (« petites semaines »), afin de permettre aux travailleurs de 29 régions où le taux de chômage était élevé (plus de 10 p. 100) d'accepter tout le travail offert, sans risquer de réduire le montant de leurs prestations d'assurance-emploi (AE). La phase I des projets visait les demandes présentées après le 4 mai 1997 dans une partie de ces 29 régions, et la phase II, les demandes présentées après le 31 août 1997 dans le reste des régions ayant un taux de chômage élevé. Les deux phases ont pris fin le 15 novembre 1998. L'étude avait pour objet d'élaborer un modèle justifiable sur le plan théorique pour déterminer : 1) la nature et l'ampleur de tout changement survenu dans les habitudes de travail à la suite des projets des semaines réduites; et 2) les répercussions des projets sur le revenu des participants.

Contexte

La formule servant au calcul du montant des prestations hebdomadaires versées aux prestataires d'AE a été changée lorsqu'un système fondé sur les heures a été adopté. Selon la nouvelle formule, le taux hebdomadaire des prestations est établi en fonction de la rémunération assurable hebdomadaire moyenne pendant la période de base, soit les 26 semaines précédant le dernier jour de travail. On calcule la rémunération hebdomadaire moyenne en divisant la rémunération totale pendant la période de base par le nombre de semaines de travail ou, si celui-ci est plus élevé, par le dénominateur minimal. Cette formule dissuade les gens d’accepter, une rémunération relativement réduite pendant la période de base, des semaines de travail qui entraîneraient une réduction de leur rémunération hebdomadaire moyenne et, par conséquent, de leur niveau de prestations.

Les projets des semaines réduites ont été conçus pour éliminer ce facteur de contre-incitation au travail. Dans le cadre des projets, une semaine réduite était une semaine au cours de laquelle la rémunération était inférieure à 150 $. Au cours des deux phases des projets, on a eu recours à deux méthodes pour calculer les prestations d'AE, de façon à inciter les prestataires à accepter des semaines de travail réduites. La méthode du regroupement des semaines réduites permettait à un travailleur de tenir compte de toutes ses semaines régulières et de ses meilleures semaines réduites pour porter le nombre de semaines assurables au niveau du dénominateur minimal, soit l'équivalent du nombre de semaines de 35 heures de travail requis dans une région pour avoir droit aux prestations d'AE, plus 2. Les semaines réduites restantes étaient regroupées aux fins du calcul du taux des prestations. La méthode d'exclusion des semaines réduites était semblable : les semaines régulières et les meilleures semaines réduites étaient utilisées pour atteindre le dénominateur minimal, mais les semaines réduites restantes étaient exclues du calcul du taux des prestations.

Méthode et sources de données

L'étude a été réalisée à partir de données administratives fournies par DRHC. L'évaluation repose principalement sur la méthode des groupes témoins pour les programmes non expérimentaux. Elle compare les activités de certaines personnes au sein du marché du travail pendant la durée des projets à leurs activités au moment où les projets n'étaient pas en vigueur. Au besoin, l'auteure a eu recours à des techniques économétriques pour éliminer les effets de tous les autres facteurs externes.

Principales constatations

Près de 1,5 million de demandes de prestations ont été présentées dans les régions visées par les projets entre leur lancement et le 15 novembre 1998. De ces demandes, 52 p. 100 ont été présentées au cours de la période commençant le 4 mai 1997 dans les régions visées par la phase I, et 48 p. 100 au cours de la période commençant le 31 août 1997 dans les régions de la phase II. Au total, 7,6 p. 100 des prestataires de sexe masculin ont participé aux projets des semaines réduites, par rapport à plus de 14,6 p. 100 des prestataires de sexe féminin.

Tableau 1
Certaines moyennes de données se rapportant à toutes les demandes de prestations soumises dans les régions et mois au cours desquels les projets étaient en vigueur

Ce tableau présente les valeurs moyennes de certaines variables importantes pour les participants et les non-participants au cours de la période visée par le programme. Les participants vivaient dans des régions où les taux de chômage étaient légèrement plus élevés et ont travaillé un moins grand nombre d'heures au cours de la période de référence que les non-participants. La variable « période précédente » représente le nombre de semaines depuis juin 1996 au cours desquelles la personne a touché des prestations. En moyenne, les participants aux projets avaient touché des prestations d'AE pendant un plus grand nombre de semaines récemment que le reste des prestataires. On peut donc établir ainsi le profil du prestataire type des projets des semaines réduites : une femme provenant d'une région où le taux de chômage est particulièrement élevé, qui a déjà touché des prestations et qui a travaillé environ 25 p. 100 moins d'heures au cours de la période de référence que le prestataire moyen.

Le taux de participation des hommes et des femmes a suivi les tendances saisonnières, avec des augmentations à l'automne et au début de l'hiver. Le taux de participation des femmes a été supérieur à celui des hommes chaque mois, et il a connu des changements saisonniers plus marqués. Sauf pour le mois d'août, le taux de participation a été plus élevé en 1998 qu'au cours des mois correspondants de 1997.

L'étude conclut qu'en moyenne, les femmes ont accumulé entre 3 et 5,3 semaines réduites et les hommes, entre 2,9 et 4,1 semaines réduites pendant la durée du programme. Il faudrait cependant faire des études plus poussées avant de pouvoir affirmer qu'il s'agit-là de répercussions incrémentielles des projets, et ce, pour deux raisons. Premièrement, en l'absence des projets, certains travailleurs auraient quand même accepté des semaines de travail réduites. Deuxièmement, un travailleur qui, au cours de certaines semaines, a gagné plus de 150 $ par semaine mais moins que son salaire hebdomadaire moyen aurait pu convertir certaines des semaines pleines inférieures à la moyenne en semaines réduites pendant la durée du programme. L'étude avait pour objet de déterminer la proportion de l'augmentation des semaines réduites pouvant être attribuée aux projets des semaines réduites. Les constatations sont les suivantes :

• Un nombre important de prestataires d'AE ont profité des projets des semaines réduites, soit 11 p. 100 de tous les prestataires au cours de la période visée.
• Le taux de participation des femmes, soit 14,6 p. 100, était de beaucoup supérieur à celui des hommes, qui s’établissait à 7,6 p. 100.
• Le bénéficiaire type des projets des semaines réduites est une femme provenant d'une région où le taux de chômage est particulièrement élevé, qui a déjà touché des prestations d'AC ou d'AE et qui a travaillé environ 25 p. 100 moins d'heures au cours de la période de référence que le prestataire d'AE moyen.
• Les taux de participation ont été plus élevés en 1998 qu'en 1997. Une analyse économétrique de l'évolution du taux de participation dans le temps révèle que celui-ci s'est modifié au fur et à mesure que les prestataires prenaient connaissance du programme et s’y adaptaient.
• Tout tend à démontrer une augmentation significative du nombre de semaines de travail réduites par suite des projets. La démonstration économétrique démontre que la participante moyenne a accumulé entre 3 et 5,3 semaines de travail réduites de plus, alors que le participant moyen a travaillé de 1,8 à 2,6 semaines de travail réduites de plus, et qu'il a converti environ 1,5 semaine pleine en semaine réduite.
• La modification apportée au calcul du taux de prestations ainsi que le comportement adopté dans le cadre du programme ont fait en sorte que le revenu du participant moyen a augmenté de 495 $ à 615 $, et celui de la participante moyenne, de 450 $ à 750 $.

L'auteure en conclut que les projets des semaines réduites ont réussi à inciter une proportion importante des prestataires d'AE à effectuer des semaines de travail additionnelles pour lesquelles ils ont touché une faible rémunération. En encourageant les semaines de travail additionnelles et en éliminant la pénalité pour les semaines de travail réduites, le programme a entraîné une augmentation du revenu pour de nombreuses prestataires à faible revenu dans les régions où le taux de chômage était élevé.

Il ressort également que le participant moyen de sexe masculin a réduit ses heures de travail pour certaines semaines pleines inférieures à la moyenne en vue d’augmenter son temps libre et son revenu. Compte tenu du taux d'imposition très élevé qui s'applique à la rémunération supérieure à 150 $ au cours des semaines inférieures à la moyenne, cette réaction n'est pas surprenante. Il s'agit d'une conséquence à la limite de 150 $ qui prévaut pour les semaines réduites. Cette question devrait faire l’objet d’une éventuelle modification à la loi.

Notes biographiques

Jane Friesen est professeure agrégée d'économie à l'Université Simon Fraser. Elle se spécialise dans l'économie du travail, s'intéressant particulièrement aux programmes du marché du travail et à la législation du travail. Ses recherches précédentes ont porté sur l'effet des lois relatives aux préavis et aux indemnités de départ sur le marché du travail, la législation du salaire minimum, la réglementation de la rémunération du temps supplémentaire, et divers aspects du régime canadien d'assurance-chômage.