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• Objet
• Contexte
• Méthode et sources de données
• Principales constatations
• Conclusions
• Notes biographiques

Objet

Cette évaluation, qui examine les répercussions du régime d'assurance-emploi (AE) sur les travailleurs à temps partiel par rapport aux travailleurs à temps plein, a pour objet :

• de déterminer si les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel ont touché davantage de prestations d'AE qu'ils n'ont versé de cotisations;
• d'examiner les effets de l'AE sur la distribution du revenu dans divers groupes socio-économiques.

Contexte

Avant l'adoption de la Loi sur l'assurance-emploi, les travailleurs qui accomplissaient moins de 15 heures de travail pour un même employeur au cours d'une semaine étaient exemptés des cotisations d'assurance-chômage, et cette semaine n'était pas prise en compte dans l'établissement de l'admissibilité aux prestations. En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, toutes les heures de travail sont calculées dans l'établissement de l'admissibilité, mais tous les travailleurs versent des cotisations d'AE. Ces derniers doivent toujours travailler un minimum d'heures pour avoir droit aux prestations. Les travailleurs à temps partiel (ceux qui font habituellement moins de 15 heures de travail par semaine dans le cadre de leur principal emploi) ont pu profiter financièrement ou non du passage au régime d'AE. Pour être admissibles aux prestations d'AE, ils doivent avoir fait entre 420 et 700 heures de travail au cours des 52 semaines ayant précédé la cessation d'emploi la plus récente. Le nombre d’heures requis est déterminé en fonction du taux de chômage dans leur région de résidence.

Méthode et sources de données

L'auteur a eu recours à une approche de micro-comptabilisation pour estimer les cotisations versées à l'AE et les prestations touchées par les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel. Pour évaluer les répercussions globales, il a fait la somme des cotisations et des prestations. Des estimations sont également présentées pour différents groupes d'âge, selon que les travailleurs sont étudiants ou non, pour les deux sexes et pour les provinces. Ces chiffres ont été calculés pour l'année civile 1997, la première année complète après l'entrée en vigueur de l'AE. L'auteur explique l'importance d'utiliser les ensembles de données recueillies pour toute l’année 1997, car de nombreux emplois à temps partiel pourraient n’avoir duré qu’une partie de l'année seulement ou être saisonniers et comporter des taux élevés de roulement.

Des données tirées de l'Enquête sur la population active (EPA) ont été utilisées pour calculer les cotisations annuelles d'AE versées par un groupe de travailleurs à temps plein et de travailleurs à temps partiel, choisis au hasard en 1997. Pour calculer les prestations d'AE moyennes touchées par un échantillon représentatif de travailleurs dont l'emploi a pris fin en 1997, ce sont les données de l'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi (ECPIE) qui ont été utilisées.

Principales constatations

Cotisations d’assurance-emploi

L'intégration des travailleurs à temps partiel au régime d'AE a donné lieu à une légère augmentation (0,8 p. 100) des cotisations versées au compte d’AE, cette augmentation est attribuable à deux facteurs : une proportion limitée (environ 6 p. 100) de travailleurs travaillaient à temps partiel, et ces derniers avaient un faible niveau de rémunération. Cependant, pour certains sous-groupes, les cotisations d'AE ont augmenté considérablement. Les augmentations étaient les plus marquées chez les adolescents, les travailleurs âgés et les étudiants, se chiffrant à 16,1 p. 100, à 5,4 p. 100 et à 8,2 p. 100, respectivement.

En 1997, le travailleur à temps partiel moyen a versé 230 $ en cotisations d'AE, ce qui comprend la part de l'employeur (142 $) et la part de l'employé (99 $) moins le remboursement de 11 $ pour les travailleurs à faible revenu (en supposant que tous les travailleurs à temps partiel admissibles aient demandé ce remboursement). Conformément à cette disposition, les travailleurs dont la rémunération annuelle est inférieure à 2 000 $ sont exemptés de verser les cotisations d'AE qui représentent la part de l’employé. Le travailleur à temps plein moyen, quant à lui, a versé 1 754 $ au compte d'AE, ce qui comprend la part de l'employeur et la part de l'employé. (Le remboursement des cotisations d’AE aux travailleurs à faible revenu ne s’applique pas aux travailleurs à temps plein.)

Prestations d’assurance-emploi

L'intégration des travailleurs à temps partiel au régime d'AE a eu pour effet de relever de 2,3 p. 100 le montant des prestations payées par cessation d'emploi et de 3,2 p. 100 le nombre de semaines de prestations payées par cessation d'emploi. En moyenne, le travailleur à temps partiel dont l'emploi a pris fin a touché 933 $ en prestations d'AE en 1997, par rapport à 2 532 $ pour le travailleur à temps plein moyen dont l'emploi pris fin. Le travailleur à temps plein moyen dont l'emploi a pris fin a reçu des prestations pendant 9,7 semaines, par rapport à 5 semaines pour le travailleur à temps partiel moyen. L'écart plus prononcé entre le montant des prestations qu'entre le nombre de semaines s'explique par le salaire horaire moins élevé des travailleurs à temps partiel.

Le taux d'augmentation des prestations d'AE après l'adoption de la nouvelle politique a été le plus marqué chez les travailleurs de plus de 65 ans dont l'emploi pris fin. Le nombre de leurs semaines de prestations a augmenté de 4,7 p. 100 et le montant de leurs prestations de 2,1 p. 100. Aucun des 31 adolescents faisant partie de l’échantillon et dont l’emploi à temps partiel pris fin n'a demandé d'assurance-emploi, probablement parce que les adolescents qui quittent la population active pour aller à l'école sont peu susceptibles de toucher des prestations d'AE.

Selon une comparaison par sexe des travailleurs à temps partiel dont l'emploi a pris fin, les femmes ont demandé des prestations pendant moins longtemps (4,8 semaines par rapport à 5,4) et ont touché des montants moindres (850 $ par rapport à 1 130 $) que les hommes. Cependant, puisque les femmes étaient plus de deux fois plus susceptibles d'avoir travaillé à temps partiel que les hommes, l'intégration des travailleurs à temps partiel au régime d'assurance-emploi a eu pour effet d’augmenter le nombre de semaines de prestations des femmes (2,7 p. 100 par rapport à 1,3 p. 100) et le montant des prestations (2,1 p. 100 par rapport à 0,9 p. 100) plus que chez les hommes. Les écarts considérables entre les provinces sur le plan des prestations touchées étaient sensiblement les mêmes chez les travailleurs à temps plein et chez les travailleurs à temps partiel. La durée et le montant des prestations étaient les plus élevés dans la région de l'Atlantique, particulièrement à Terre-Neuve. Dans une grande mesure, cela s'explique par le fait que les périodes de chômage y sont plus longues.

Incidence financière nette

Dans l'ensemble, en 1997, chaque travailleur a versé environ 600 $ de plus en cotisations au régime que la somme qu'il a touchée en prestations. Ce résultat n'est pas surprenant, étant donné que 1997 est une année où le chômage a été relativement faible par rapport aux normes récentes. Les travailleurs à temps plein, qui constituent 94 p. 100 de l'ensemble des travailleurs, ont versé en moyenne 632 $ de plus en cotisations qu'ils n'ont touché en prestations. Par ailleurs, le travailleur à temps partiel moyen a touché 39 $ de plus en prestations qu'il n'a versé en cotisations en 1997. Cette différence de 39 $ comprend le remboursement de 11 $ prévu pour les travailleurs à faible revenu. Ainsi, même s'ils n'ont pas demandé le remboursement des cotisations, les travailleurs à temps partiel ont quand même affiché un gain net limité de 28 $ par personne.

Il y avait cependant des différences significatives entre divers sous-groupes de travailleurs à temps partiel. Bien que les travailleurs à temps partiel d'âge intermédiaire aient affiché des gains moyens de 250 $ par année, les travailleurs de moins de 25 ans et de plus de 64 ans ont payé, respectivement, environ 125 $ et 236 $ de plus en cotisations qu'ils n'ont touché en prestations. Les travailleurs à temps partiel de sexe masculin ont affiché des gains nets sensiblement plus élevés que les travailleuses à temps partiel, soit 89 $ par rapport à 11 $. Dans les provinces, les gains financiers nets les plus importants ont été réalisés dans les provinces de l'Atlantique, particulièrement à Terre-Neuve, après l’adoption du nouveau régime.

Conclusions

• En général, chaque travailleur a versé environ 600 $ de plus en cotisations d'AE que la somme qu'il aurait pu s'attendre à recevoir en prestations si son emploi avait pris fin en 1997.
• En chiffres nets, le travailleur à temps partiel moyen a touché environ 40 $ de plus en prestations qu'il n'a versé en cotisations en 1997.
• On a constaté des variations importantes entre divers sous-groupes de travailleurs à temps partiel. En effet, seuls les travailleurs à temps partiel d'âge intermédiaire ont affiché un gain net les jeunes et les travailleurs âgés ayant affiché une perte. Les travailleurs à temps partiel qui ont affiché un gain étaient surtout des hommes et non des femmes. Parmi les provinces, c'est la région de l'Atlantique en général, et particulièrement Terre-Neuve, qui a réalisé les gains financiers les plus importants.
• Le remboursement des cotisations d'AE aux travailleurs à faible revenu n'a eu que des répercussions modestes sur les travailleurs à temps partiel.

Notes biographiques

Professeur d'économie à l'Université McMaster, Peter Kuhn a publié divers ouvrages empiriques et théoriques sur de nombreux aspects touchant l'économie du travail, notamment le syndicalisme, la discrimination, l'immigration, les travailleurs déplacés, le chômage et les contrats de travail. Il a fait partie du comité de rédaction de la Revue canadienne d'économique. Il est actuellement directeur de programme au Forum canadien de recherche sur la situation d'emploi et chercheur principal au Réseau international du travail au Canada.