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• Introduction
• Les origines de la réforme de l’aide sociale
• Les leçons tirées de la réforme de l’aide sociale
• Conclusion

Introduction

La réforme de l’aide sociale n’est pas un phénomène nouveau comme on le dit souvent, elle remonte à la création du système d’aide sociale lui-même. L’expression «réforme de l’aide sociale» signifie les modifications touchant les programmes de l’aide sociale ou de l’aide au revenu en vue de réduire le nombre de dossiers et d’augmenter la participation des bénéficiaires au marché du travail. En général, la réforme de l’aide sociale représente un virage au point de vue législatif, philosophique et administratif. Au fil du millénaire, l’aide sociale est devenue de moins en moins considéré comme un droit, un programme conçu pour lutter contre la pauvreté, et de plus en plus comme un soutien temporaire conçu pour promouvoir l’autosuffisance individuelle par l’intégration à la population active. C’est cette dernière transformation, et les changements législatifs qui l’ont accompagné, qui a donné aux récentes réformes du bien-être social leur caractère distinct, en faisant un programme intégré à d’autres programmes de développement du marché du travail, notamment ceux qui sont axés sur l’éducation et la formation.

Les origines de la réforme de l’aide sociale

Une incitation majeure à la réforme de l’aide sociale repose sur la réduction apparente du nombre de dossiers associée à l’amélioration de la situation économique. Jusqu’au milieu des années 80, une baisse du taux de chômage signifiait habituellement que le nombre de dossiers de l’aide sociale chuterait. La situation a été bien différente au courant de la dernière décennie.

Outre le nombre, la composition de ces dossiers commençait à inquiéter les administrateurs. Au Canada, on retrouvait parmi les bénéficiaires de l’aide sociale, de jeunes adultes célibataires qui, selon un grand nombre, auraient dû être sur le marché du travail ou aux études, et un nombre croissant d’enfants vivant dans des familles de l’aide sociale.

Parmi les autres facteurs qui ont incité un changement vers la réforme de l’aide sociale, mentionnons :

• l’opinion publique s’est rangée du côté de la réduction des dépenses gouvernementales

• les stratégies traditionnelles de formation pédagogique et professionnelle pour les bénéficiaires de l’aide sociale (principalement en classe et sur une base volontaire) ne semblent pas avoir réduit le nombre de cas

• de nombreux observateurs allèguent que l’aide sociale à long terme a des effets néfastes sur les enfants

• finalement, pour certains bénéficiaires de l’aide sociale, le fait d’accepter un emploi peu rémunéré est souvent illogique du point de vue financier. Ils ne pouvaient gagner que de petits montants pour ne pas voir leurs prestations réduites ou éliminées

Les leçons tirées de la réforme de l’aide sociale

Un réexamen des initiatives relevées à travers l’Amérique du Nord permet de catégoriser les leçons selon cinq grands thèmes d’orientation. Ces thèmes forment un cadre de travail général et non pas des catégories mutuellement exclusives. De plus, à cause de la nature récente d’un grand nombre de réformes, la prudence est de mise afin d’éviter de tirer des conclusions prématurées.

Lois et règlements

Bien que ces changements aient été nécessaires pour une intégration plus efficace des programmes d’aide sociale et des marchés du travail, ils n’ont pas suffi, à promouvoir l’indépendance financière des clients. Pour les administrations qui s’inquiètent du sort de leurs clients, ces secteurs ont intégré les interventions à court et à long termes pour faciliter la transition à un emploi rémunéré pour leurs clients.

Stratégies à court terme de participation au marché du travail

De nombreuses administrations ont fait une évaluation de l’employabilité au moment où le demandeur a présenté sa demande. En principe, l’évaluation de l’employabilité permet de trier les clients selon trois groupes généraux : aptes au travail (ceux qui ont une expérience de travail et une éducation); aptes à la formation (ceux qui, étant donné leur situation personnelle, peuvent participer à de la formation); et ceux qui sont aux prises avec des obstacles multiples (des problèmes personnels ou familiaux qui les empêchent de participer à la formation ou de travailler). Cependant, étant donné l’hétérogénéité complexe de la clientèle, l’efficacité de ces évaluations suscite un débat. L’employabilité demeure un concept très difficile à cerner et à définir, particulièrement chez ceux qui sont aux prises avec des obstacles à l’emploi.

De nombreuses administrations qui doutent de l’utilité des évaluations de l’employabilité se servent maintenant du marché du travail comme véritable test. La plupart des programmes du genre «le travail d’abord», populaires aux États-Unis, intègrent immédiatement les demandeurs au marché du travail par le biais d’un programme de recherche d’emploi (rédaction de curriculum vitae et techniques d’entrevue) et de placement direct. Toutefois, selon les données d’évaluation, l’application de ces politiques à elles seules n’entraînera peut-être pas des hausses salariales suffisantes pour faire sortir de la pauvreté et rendre autonomes les clients ayant peu de scolarité et des problèmes familiaux et personnels.

Les programmes d’expérience de travail (placement communautaire) donnent aux personnes qui sont incapables de trouver un emploi non subventionné l’occasion de s’intégrer à la population active ou de participer à une autre forme d’activité (p. ex., le bénévolat ou le travail communautaire). Il existe plusieurs versions de ces programmes comme le «travail obligatoire» et les subventions salariales. Ces programmes peuvent se révéler plus efficaces s’ils sont combinés à des activités d’éducation et de formation supplémentaires en cours d’emploi. On les considère généralement comme des placements à temps partiel, assortis de limites de temps précises (mensuels ou globales) en ce qui concerne la participation. Dans la plupart des cas, de telles stratégies sont la première étape vers l’emploi à long terme.

Intégration à la population active à long terme

Les stratégies d’intégration à la population active à long terme sont en train de devenir l’élément central des réformes de l’aide sociale. Les administrateurs croient que de telles stratégies à long terme peuvent signifier un soutien aux bénéficiaires de l’aide sociale pour une période prolongée. Bien que personne ne sache vraiment si ces politiques réussiront, un administrateur d’un régime d’aide sociale doit prendre une décision importante, à savoir quelle somme consacrer à la formation et au soutien d’un client pour l’intégrer au marché du travail.

L’augmentation du niveau du revenu gagné permis, du crédit d’impôt sur le revenu gagné et des subventions à l’emploi a contribué au retour des bénéficiaires de l’aide sociale sur le marché du travail. Comme dans le cas de tout programme de réforme de l’aide sociale, les données d’évaluation ont couvert une vaste gamme d’expérience et de succès.

Il existe un lien bien établi entre l’éducation et l’employabilité. Les personnes mieux instruites ont des épisodes moins fréquents de chômage, travaillent pendant un plus grand nombre d’heures, ont des gains horaires supérieurs et recourent moins aux programmes de soutien de l’état. Une question primordiale à laquelle font face les administrateurs de l’aide sociale, c’est de savoir non pas si l’éducation est importante, mais comment la structurer pour en faire profiter les bénéficiaires de l’aide sociale tout en les amenant à intégrer le plus vite possible le marché du travail. Présentement, les programmes d’éducation les plus courants s’adressent aux personnes dont les niveaux de scolarité et d’alphabétisation sont faibles. Cependant, contrairement aux programmes de formation antérieurs de rattrapage scolaire, les cours peuvent maintenant combiner des services comme l’alphabétisation ou l’ALS, l’éducation de base des adultes (EBA), la recherche d’emploi, le placement à court terme et le counselling avec formation en classe ou en milieu de travail. Ceci permet de maintenir l’accent sur le «travail d’abord».

En ce moment, les programmes de formation sont souvent plus étroitement axés sur les employeurs des secteurs public et privé. Alors que dans de nombreux secteurs de compétence, la durée d’application des stratégies de formation à l’emploi a été réduite, ces stratégies sont maintenant directement associées aux possibilités d’emploi. Cependant, même les programmes qui ont de solides liens avec le marché du travail peuvent échouer si des mesures adéquates de soutien ne sont pas offertes. En général, les programmes de formation professionnelle qui offrent des mesures intensives de soutien se sont traduits par des augmentations de revenu importantes pour les participants, si on les compare à tout un éventail de programmes.

Programmes de soutien connexes

Les mesures de soutien connexes sont difficiles à classer parmi les «mesures de réforme de l’aide sociale». Elles devraient plutôt être considérées pour la plupart comme des mesures de soutien offertes généralement aux familles à faible revenu et, plus particulièrement, aux familles qui bénéficient de l’aide sociale. À ce titre, elles sont un complément essentiel de la réforme. Les mesures les plus courantes incluent l’aide financière pour la garde d’enfants, le transport, les questions personnelles et les dépenses relatives à l’emploi.

Changements dans les mécanismes de mise en œuvre

Des réseaux unifiés de mise en œuvre peuvent également favoriser la réussite de la réforme de l’aide sociale. Le gouvernement a adopté la formule des guichets uniques pour une grande partie du réseau de la sécurité du revenu, les clients pouvant s’inscrire à l’assurance-emploi, vérifier les listes de postes vacants, s’inscrire à la formation et obtenir toute une gamme d’autres services. Le réseau unique de mise en œuvre permet aux administrateurs de l’aide sociale d’inscrire immédiatement les clients au volet de l’emploi. C’est une importante mesure qui vise à modifier les perceptions des clients au sujet de leur obligation de trouver du travail. Cependant, le regroupement des services ne mène pas automatiquement à une intégration coordonnée de la programmation de l’aide sociale d’une part et de l’éducation/de la formation d’autre part.

En plus de susciter des changements dans les attitudes des clients, la réforme du bien-être social a également eu pour effet de modifier les attitudes au sein du système. Les administrateurs ont dû cesser de s’occuper simplement de déterminer l’admissibilité et de verser les paiements, pour commencer à aider les clients à devenir autonomes. À cette fin, il a parfois fallu montrer au personnel à insister pour que les clients acquièrent plus d’autonomie. Avec la décentralisation de la réforme, il a également fallu encourager les membres du personnel à mettre sur pied des programmes qui correspondent aux besoins locaux, surtout aux besoins des employeurs locaux. Ce dernier point a exigé que les gouvernements, les entreprises et les établissements d’enseignement travaillent en collaboration afin de mieux servir les clients.

Conclusion

Bien que la ronde actuelle des mesures de réforme de l’aide sociale ait été efficace si l’on en juge par le nombre de bénéficiaires qui ont cessé de toucher de l’aide sociale et qui ont trouvé un emploi, la durabilité de ces gains récents, s’il y a une nouvelle récession, soulève encore des préoccupations. Afin d’être plus en mesure d’évaluer l’efficacité de la réforme de l’aide sociale, il faudra envisager d’autres critères de succès, par exemple, les changements dans les niveaux de vie, les augmentations salariales ou la capacité des clients de gravir les échelons dans leur profession après avoir cessé de toucher des prestations de l’aide sociale. La principale difficulté que soulève l’adoption de nouveaux indicateurs de succès, c’est qu’il n’y a pas toujours de mécanismes pour assurer le suivi des résultats obtenus par les clients qui ont réussi à se sortir de l’aide sociale en se taillant une place sur le marché du travail.

Comme les autres clients de l’aide sociale, qui sont peu instruits et qui n’ont pas beaucoup d’expérience de travail, présentent des problèmes plus complexes et plus difficiles, il pourrait devenir plus important de trouver des solutions de rechange à une réforme reposant sur le travail. Une perspective importante, mais qui passe souvent inaperçue, c’est que chaque citoyen, selon ses propres capacités, devrait avoir l’occasion de participer à une activité enrichissante, socialement et personnellement. Pour ceux qui sont incapables de conserver un emploi rémunéré à temps plein, des programmes de travail à temps partiel, de services communautaires ou de bénévolat, conjugués à une forme ou une autre d’aide, sont des options qui pourraient aider les prestataires de l’aide sociale à participer à la société.