Directions
·	Bureau de la Directrice générale
·	Développement des données
·	Évaluations stratégiques
·	Partenariat et évaluation continue
Publications
·	Rapports d'évaluation
·	Sommaires d'évaluation
·	Série des ententes sur le développement du marché du travail
·	Série Études bilan
·	Série: Les outils de l'évaluation
·	Bulletin du forum sur l'évaluation
·	De la théorie à la pratique

• Introduction
• Éléments évalués
• Faits marquants et conclusions

Introduction

La présente étude fait partie d’un examen des diverses composantes du RPC par Développement des ressources humaines Canada (DRHC), notamment les prestations de retraite et d’invalidité. Le RPC est financé par les cotisations obligatoires des employés salariés. En retour, il verse à ces travailleurs et à leur famille un niveau de prestation de base lorsqu’ils prennent leur retraite, deviennent handicapés ou décèdent. Le RPC est disponible aux travailleurs dans tout le Canada, sauf au Québec, qui administre son propre programme, le Régime de rentes du Québec (RRQ). En février 1997, DRHC a effectué une évaluation des prestations de survivant du RPC. Les principales constatations de cette étude sont résumées dans le présent document.

Éléments évalués

Les prestations de survivant comprennent la pension de conjoint survivant, les prestations d’orphelin et la prestation de décès. Les principales caractéristiques du programme ont été évaluées, y compris la clause d’exclusion générale, qui permet aux prestataires d’exclure du calcul de leurs prestations du RPC 15 p. 100 des années pendant lesquelles leur revenu était le plus faible; la clause d’exclusion pour élever des enfants, qui permet aux parents d’exclure des années supplémentaires pendant lesquelles ils ont élevé leurs enfants jusqu’à l’âge de sept ans; et le partage des crédits, qui divise les crédits de pension du RPC entre les membres des couples divorcés ou séparés.

Dans le cadre de l’évaluation, on a étudié la justification des prestations de survivant, la mesure dans laquelle les objectifs du programme sont atteints, l’importance des prestations de survivant en tant que source de revenu, et l’incidence et les effets des prestations.

Faits marquants et conclusions

Les prestations de survivant sont toujours justifiées malgré l’évolution sociale.
La structure familiale a évolué depuis le milieu des années soixante lorsque les hommes étaient le principal soutien de famille et les femmes restaient à la maison pour s’occuper des enfants; toutefois, il est toujours nécessaire de remplacer la perte du revenu familial au décès d’un conjoint. Quatre-vingt-dix pour cent des conjoints survivants sont des femmes, et les prestations d’orphelin sont versées principalement pour subvenir aux besoins d’enfants qui ont perdu leur père.

Les prestations de survivant sont très importantes pour une minorité de survivantes.
La prestation de survivant représente moins de 20 p. 100 du revenu du ménage pour 80 p. 100 des survivantes. Toutefois, nombre de preuves indiquent que, dans le cas des femmes à faible revenu – celles qui ont un revenu annuel de 10 000 $ ou moins -, les prestations de survivant comptent pour une part très importante du revenu total du ménage. La proportion du revenu représentée par les prestations de survivant du RPC a augmenté de manière spectaculaire parmi les femmes à faible revenu.

Les sondages révèlent que, parmi les survivantes, un nombre disproportionné de femmes qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite et sont peu ou pas instruites déclarent que leur revenu actuel ne suffit pas à subvenir à leurs besoins.

Les experts et le public ne partagent pas tout à fait la même opinion sur les règles d’admissibilité aux prestations de survivant.
Pour les experts et les principaux répondants, les règles d’admissibilité en vigueur sont pertinentes en général. Ils acceptent tous la notion controversée de soutien du revenu – par opposition au remplacement du revenu – en tant qu’aspect légitime des prestations de survivant versées avant la retraite.

En outre, les experts se prononcent unanimement contre toute proposition portant qu’un conjoint survivant qui se remarie doive cesser de toucher les prestations de survivant. Selon les sondages, le public canadien est d’avis que les survivants qui se remarient ne doivent pas recevoir une prestation. En revanche, les Canadiens se disent en faveur de l’extension de l’admissibilité aux survivants plus jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite, ne sont pas handicapés et n’ont pas d’enfants.

Le maintien des autres prestations de survivant, des clauses d’exclusion et du partage des crédits a la faveur générale.
Les experts et les principaux répondants sont en faveur du maintien de la prestation de décès et des prestations d’orphelin, ainsi que des clauses d’exclusion générale et pour élever des enfants, et du partage des crédits.

En ce qui concerne les prestataires, davantage d’hommes que de femmes indiquent que la prestation de décès est « très insuffisante ». Les survivantes, les experts et les principaux répondants sont tous d’avis que la prestation de décès apporte une aide raisonnable au décès d’un conjoint.

Pour de nombreux survivants, il faut changer le nom de la prestation d’orphelin; par délicatesse, il serait préférable de l’appeler la prestation d’enfant survivant. Les membres du public sont favorables au principe de la prestation d’orphelin, mais ils pensent fermement qu’elle doit être versée au moins jusqu’au 22e anniversaire de l’enfant, même s’il ne fréquente pas l’école.

Les membres du public sont également favorables à l’extension de la clause d’exclusion générale à d’autres genres de responsabilités familiales; toutefois, ils ne s’entendent pas sur la durée de la clause d’exclusion générale.

Il y a divergence d’opinions entre les experts et les membres du public quant à l’aspect obligatoire du partage des crédits : les seconds sont plus ouverts à la négociation en cas de divorce et de séparation, tandis que les premiers sont favorables au maintien des dispositions obligatoires.

Les prestations de survivant n’influent pas énormément sur le comportement sur le marché du travail.
Le décès de leur conjoint et la réception d’une prestation influent très peu sur le comportement des femmes sur le marché du travail. La plupart des bénéficiaires actuelles ne travaillaient pas au moment du décès de leur conjoint, et cette situation n’a pas changé par la suite. L’analyse des tendances révèle une baisse du nombre de semaines travaillées par les femmes avant et après le début du versement des prestations.

DRHC constate également que la proportion du revenu représentée par les prestations de survivant est légèrement différente entre les survivantes employées et celles qui n’ont pas de revenu d’emploi. Les données ne laissent pas supposer qu’il faut réduire les prestations versées aux survivants employés.

Il est improbable que, à l’avenir, un plus grand nombre de survivants travaillent au moment du décès de leur conjoint. étant donné que les hommes vivent plus vieux et que les particuliers prennent leur retraite plus tôt, il est plus probable qu’aucun des deux conjoints ne travaille au moment du décès de l’autre, et le survivant ne cherchera ou ne prendra probablement pas un nouvel emploi.

Aucune incidence imprévue du RPC n’est constatée, mais il existe quelques anomalies.
Par suite de l’introduction de la clause d’exclusion pour élever des enfants et de la retraite souple, la période de cotisation et la clause d’exclusion générale varient au lieu d’être fixes, et cela peut provoquer des inégalités en faveur de ceux qui commencent à toucher des prestations avant 65 ans.

La clause d’exclusion pour élever des enfants convient mieux aux femmes qui étaient très actives sur le marché du travail avant d’en sortir entièrement pour s’occuper de leurs enfants. Toutefois, ce modèle est moins répandu de nos jours qu’à l’époque où la clause a été conçue.

La clause d’exclusion pour élever des enfants ne correspond généralement pas à la prestation que le cotisant recevrait s’il n’avait pas quitté le marché du travail.

Plusieurs changements au programme méritent une attention particulière.
Il ressort de l’évaluation des prestations de survivant du RPC que les structures de base doivent être maintenues. Toutefois, DRHC a dressé une liste exhaustive des changements éventuels en se fondant sur les renseignements fournis par les principaux répondants, les survivants et le public en général. Il semble qu’il soit possible de « moderniser » le RPC sans augmenter les coûts et compliquer l’administration du programme.