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Évaluation du Fonds transitoire pour la création d'emplois (FTCE) (Phase I) Développement des ressources humaines Canada
 IntroductionCe sommaire résume les conclusions de l'évaluation du programme du Fonds transitoire pour la création d'emplois (FTCE). L'évaluation a été financée et gérée par la Direction générale de l'évaluation et développement des données (EDD), à l'Administration centrale (AC), Développement des ressources humaines Canada (DRHC).
Description du programmeEn 1996, le régime d'assurance-emploi du Canada a été réformé en profondeur. En juillet 1996, pour aider les régions à chômage élevé au Canada qui ont été le plus touchées par les changements, DRHC a créé le Fonds transitoire pour la création d'emplois. L'objectif du programme du Fonds transitoire pour la création d'emplois est de créer de nouveaux emplois qui ne l'auraient pas été sans l'aide financière qu'offre le FTCE. Les emplois créés sont aussi destinés à être durables et à exister pour un temps indéfini. Pour atteindre cet objectif, il a fallu mettre 300 millions de dollars, sur une période de trois ans, à la disposition de promoteurs qualifiés, qui peuvent comprendre des particuliers, des organismes communautaires, des entreprises, des conseils de bande ou de tribu et les secteurs public et non public. Le financement du FTCE peut être affecté à diverses initiatives et diverses fins, comme : la création d'une nouvelle entreprise; l'expansion d'opérations existantes; l'accélération de la création ou de l'expansion d'une entreprise; et la relance des opérations comme moyen d'éviter des fermetures d'usines ou d'entreprises. Pour être admissibles au financement du FTCE, les propositions doivent répondre à certains critères. Premièrement, les projets doivent être mis en œuvre dans des régions de chômage élevé (12 pour cent ou plus). Deuxièmement, les projets doivent faire la preuve qu'ils déboucheront sur la création d'emplois durables. Troisièmement, les promoteurs de projet et les autres partenaires doivent contribuer au moins 50 pour cent du total des coûts du projet. Quatrièmement, les propositions de financement doivent être consistantes avec les plans locaux et régionaux de développement économique stratégique. Enfin, les propositions doivent avoir l'appui de la province et du député local.
Approche de l'évaluationTel que décrit ci-dessous, trois sources d'information ont été exploitées pour l'examen des aspects de l'évaluation. Examen de la documentation On a procédé à un examen de la documentation et des données administratives du programme afin d'arriver à comprendre le programme à fond. Parmi les principaux documents analysés, il faut mentionner les sommaires des projets financés dans le cadre du FTCE, ainsi que les lignes directrices de programme et des spécimens de contrats. Il a fallu aussi consulter la base de données administratives de DRHC, qui renferme des renseignements sur les projets FTCE donnés à contrat, afin de dresser un profil de l'activité des projets et de constituer la base de sondage pour l'enquête auprès des promoteurs de projet. Entrevues des informateurs clés Il y a eu un total de 30 entrevues avec les représentants de différents groupes pour dégager toutes les perspectives sur les diverses questions. Les répondants comptaient des membres du personnel de DRHC à l'AC; les consultants régionaux du FTCE; les agents locaux des Centres de ressources humaines Canada (CRHC); les représentants des provinces et des territoires ayant participé à l'examen des propositions de projet; et d'autres organismes partenaires, dont les organismes de développement économique régional (p. ex., l'Agence de promotion économique du Canada atlantique). Les entrevues ont porté sur les vues des répondants au sujet du FTCE, ainsi que sur la nature et les genres d'activités menées dans leur région. Les entrevues ont aussi servi à réunir des données sur les opinions des répondants au sujet des facteurs liés à la mise en œuvre, au succès, aux enseignements tirés jusqu'ici et aux suggestions d'amélioration. Enquête auprès des promoteurs de projet du FTCE L'évaluation comprenait une enquête téléphonique auprès de 301 promoteurs de projet du FTCE. Sur les 301 projets, 116 étaient terminés au moment de l'enquête, et 185 étaient en cours. L'objectif principal des entrevues était de déterminer les incidences préliminaires du FTCE, et en particulier sur la mesure dans laquelle le programme a atteint ses objectifs de création d'emplois. Les entrevues menées dans le cadre de l'enquête ont porté sur trois questions clés : les profils des projets, le financement des projets et les résultats. Les renseignements de profil et de description du projet comprenaient le genre d'organisme, les partenaires et le genre de projet. Le financement du projet avait trait aux renseignements sur les niveaux de financement du FTCE, les genres de dépenses et l'obtention de fonds externes de partenaires. Les résultats ont été mesurés par le nombre et les genres d'emplois créés.
Conclusions clésNature des projets Le profil des projets parrainés par le FTCE confirme la concentration attendue de l'activité de programme dans les régions à chômage élevé, particulièrement la région de l'Atlantique et le Québec. La majorité des projets sont parrainés par des petits et moyens organismes du secteur privé. Les projets mettent l'accent sur des branches d'activité comme les industries manufacturières, le tourisme et l'accueil, et les industries primaires, comme la sylviculture et l'aquaculture. La plupart des projets mettent l'accent sur la création de nouveaux emplois par l'expansion ou par la création de nouvelles entreprises. Le financement de projet fait typiquement appel à plusieurs sources de financement de promoteurs au sein du gouvernement et du secteur privé. Pour l'ensemble des projets, le FTCE représente environ 14 pour cent des coûts totaux des projets. Cette proportion est plus élevée pour les projets de moindre coût. Le FTCE sert souvent à couvrir les dépenses de main-d'œuvre, alors qu'on recourt à d'autres programmes ou à un investissement du secteur privé pour les dépenses d'investissement. Le programme met un accent considérable sur les partenariats avec les autres organismes gouvernementaux et communautaires, ce qui est perçu comme une grande force du FTCE. La promotion du FTCE a peut-être été un aspect sous-développé du programme, mais il n'a pas été difficile de susciter l'intérêt des clients. Cependant, l'équité d'accès pour d'autres promoteurs éventuels pourrait être une lacune. Les promoteurs de projet et les partenaires dans l'exécution sont généralement satisfaits du programme, sous réserve de certaines préoccupations signalées au sujet de la durée du processus d'approbation et de la présence de facteurs politiques dans certains cas. On a aussi noté la nécessité d'un meilleur suivi de la viabilité des projets et d'une plus grande obligation de rendre compte par la création d'un lien entre les fonds du FTCE et les rapports de rémunération, et sur la nécessité d'éviter le chevauchement avec d'autres programmes de développement économique. Création d'emplois Pour les projets menés à terme, en moyenne, le FTCE a créé 25 emplois par projet, au coût d'environ 7 500 $ par emploi. Cela donne 15,5 nouveaux emplois à temps plein par projet, qui n'auraient pas existé sans le FTCE, à 12 000 $ par emploi. Les conclusions relatives à la création d'emplois s'appuient sur les quelque 100 projets FTCE qui étaient terminés au moment de l'enquête. Étant donné que ces projets sont terminés depuis peu de temps, il n'est pas possible, à ce stade-ci, de bien évaluer dans quelle mesure les emplois créés sont durables. L'extrapolation des données de l'enquête en prévision des dépenses totales du programme FTCE pour la fin de l'exercice 1998-1999 fait prévoir la création d'un total de 29 500 emplois, ou 22 000 emplois qui n'auraient pas été créés sans FTCE, ou l'équivalent de 18 500 nouveaux emplois à temps plein. La majorité des emplois créés sont des postes permanents, à longueur d'année. Les emplois sont concentrés dans les professions de spécialisation moyenne, assorties de salaires d'environ 13 $ l'heure. La nécessité du financement FTCE L'enquête a révélé que 53 pour cent des projets n'auraient pas créé d'emplois sans les fonds du FTCE; 27 pour cent ont aussi affirmé que le FTCE a fait avancer l'échéancier du projet; et 21 pour cent ont dit que le FTCE avait élargi la portée de la création d'emplois. En général, les promoteurs de projet ont jugé que le FTCE a été un facteur essentiel de la réalisation de leur projet. Les conclusions préliminaires de l'évaluation ont amené à conclure que les projets présentant un niveau supérieur d'apport différentiel sont ceux des promoteurs du secteur public, ceux du secteur du tourisme et de l'accueil, ceux ayant une proportion supérieure de fonds du FTCE et ceux des petites collectivités. Autosuffisance financière des projets du FTCE Il est difficile d'établir à ce stade-ci la mesure dans laquelle les emplois du FTCE résisteront à l'épreuve du temps. Le FTCE demeure un programme relativement jeune. Actuellement, la proportion des projets menés à terme est modeste, et la période écoulée depuis la fin de ces projets est assez brève. Les conclusions quant à la durabilité s'appuient donc sur des estimations. Cependant, les premiers résultats sont positifs pour ce qui est de la durabilité des emplois. Parmi les projets menés à terme, les promoteurs prévoyaient que la majorité des emplois créés (84 pour cent) seraient en place dans 18 mois. Par contre, un promoteur sur cinq prévoyait avoir besoin de financement supplémentaire pour soutenir ou développer son projet. On prévoyait que le financement futur viendrait principalement des investisseurs du secteur privé.
Conclusions d'ensembleLes résultats de cette évaluation du FTCE sont surtout positifs. Les promoteurs de projet et ceux qui administrent le FTCE sont satisfaits du programme et impressionnés par sa souplesse, sa rigueur et son approche de partenariat. La durée du processus d'approbation et la mesure dans laquelle l'accès au programme est équitable ont été les préoccupations les plus importantes qu'a suscitées l'exécution du programme. Un grand nombre favorisent la délégation de plus d'autorité au niveau local comme moyen de faciliter ce processus. En fonction des conclusions de l'évaluation, d'ici la fin de l'exercice 1998-1999, c'est-à-dire d'ici l'épuisement des fonds du programme du FTCE, un total de 29 500 emplois, ou 22 000 qui n'auraient pas été créés sans FTCE, ou l'équivalent de 18 500 nouveaux emplois à temps plein, auront été créés. Les emplois qui sont créés sont de qualité modérée à élevée. La plupart de ces emplois devraient être en place dans 18 mois. Il faudra améliorer la surveillance du programme, afin de vérifier la durabilité à long terme des emplois. L'évaluation amène à conclure que, désormais, la question de l'apport différentiel (emplois qui n'auraient pas été créés sans FTCE) devrait retenir davantage l'attention. Dans une partie des projets (environ un quart), le financement FTCE n'a pas eu d'incidences sur la création d'emplois. L'évaluation montre que le programme devrait mettre l'accent sur les petites et moyennes exploitations, tout en améliorant l'efficience du programme par un ciblage plus minutieux sur les projets sans accès à d'autres options de financement. Il faudrait également régler les questions entourant le chevauchement possible avec d'autres programme de prêt remboursable, en veillant à ce que le FTCE soit le « dernier payeur ».
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